l en résulte que les usagers et les personnels qui forment un recours contre les décisions des autorités en charge du service public de l'éducation n'ont qu'une "chance" sur quatre de voir leur requête aboutir à une annulation et/ou à une condamnation de l'administration.

Préconisation n° 15 :En s’appuyant sur les principes académiques, concevoir, dans toutes les circonscriptions et tous lesétablissements, une charte des relations École - familles (si possible co-construite avec les parents et co-signée par les familles et l’École) précisant les règles et principes à respecter dans les échanges mutuels.

Préconisation n° 10 :Réaliser un inventaire, au niveau de chaque département, de l’ensemble des partenariats, dispositifs,initiatives concernant l’amélioration des relations École - familles qui existent à l’échelle – bassin, réseaud’établissements, établissement et circonscription du premier degré associée, etc. – qui sera jugée la pluspertinente par le recteur et les IA-DASEN. L’enjeu est de dresser une cartographie de l’existant et d’en faireun bilan afin d’identifier les ressources disponibles et de définir un plan d’action.

Préconisation n° 11 :Inscrire de manière systématique dans les projets des écoles et des établissements un axe sur l’améliorationdes relations École - familles

Préconisation n° 13 :Systématiser dans les dialogues de gestion des établissements scolaires une évaluation de la manière dontsont appréhendées les relations École - familles.

Préconisation n° 12 :Élaborer les principes et un visuel d’une charte des relations École - familles, à afficher au sein des écoles etdes établissements.

Préconisation n° 9 :Désigner un référent « relations École - familles » avec comme fonction première de piloter, sous l’autoritédu recteur, la politique académique sur ce sujet. Ce référent assurera des missions d’impulsion et de suivi,d’inventaire et de coordination des actions, de dialogue avec les partenaires, de proposition en matière deformation et de soutien à l’innovation dans les territoires et structures scolaires. À des fins d’efficacité, cettemission de référent École - familles doit être à l’épicentre de son activité, et non pas en ajout à un ensembled’autres missions.

Préconisation n° 8 :Définir une politique académique qui spécifie les enjeux et les moyens d’action pour améliorer les relationsÉcole-famille, fondée sur des indicateurs choisis. Cette politique doit à la fois assurer une cohérenceacadémique et préserver une marge d’autonomie au niveau des territoires pour permettre l’adaptation auxcaractéristiques des contextes locaux.

Au niveau académique

DESCRIPTION DE L’EMPLOYEUR :L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92)et le Val-d’Oise (95).Première académie de France par l’importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans les premier etsecond degrés, soit 9 % des effectifs scolarisés de la France, l’académie de Versailles accueille et gère près de90 000 agents (enseignants, personnels d’encadrement, d’éducation, administratifs, techniciens, ouvriers, deservice et de santé).Activités du service :• Promotion de la santé en faveur des élèves et impulsion académique de la politique générale de santé.• Composition et effectifs : pôle santé au sein du SMIS (pôle santé social) : 4 conseillers techniques, 5 adjointsou chargés de mission, un secrétariat commun• Liaisons hiérarchiques : sous l’autorité hiérarchique de la Rectrice• Liaisons fonctionnelles : Secrétaire GénéralDESCRIPTIF DU POSTE :• Conseil technique dans le champ de la santé des élèves (prévention, politique de santé, crise sanitaire) ;• Contribution à la définition des priorités académiques en matière de santé des élèves ;• Conduite de projets dans le domaine de la santé en lien avec les partenaires institutionnels régionaux (ARS,Région, autres académies de la région Ile de France) ;• Contribution à l’élaboration du programme de formation des médecins de l’éducation nationale et des autrespersonnels dans le champ de la santé ;• Conseil des services académiques sur le déploiement des moyens de la médecine scolaire ;• Coordination et animation de l’action des médecins conseillers techniques départementaux ;• Conseil technique des chefs d’établissement et des IEN dans le domaine de la santé des élèves ;• Participation au pilotage académique de la politique sociale et de santé ;• Participation au pilotage académique de l’école inclusive ;• Travail avec le SIEC pour l’organisation des aménagements des épreuves d’examens et concours des élèveshandicapés ;• Rédaction du recueil académique annuel des données de la médecine scolaire

Vos missions en quelques mots Conseil technique dans le champ de la santé des élèves (prévention, politique de santé, crise sanitaire) ; Contribution à la définition des priorités académiques en matière de santé des élèves ; Conduite de projets dans le domaine de la santé en lien avec les partenaires institutionnels régionaux (ARS, Région, autres académies de la région Ile de France) ; Contribution à l’élaboration du programme de formation des médecins de l’éducation nationale et des autres personnels dans le champ de la santé ; Conseil des services académiques sur le déploiement des moyens de la médecine scolaire ; Coordination et animation de l’action des médecins conseillers techniques départementaux ; Conseil technique des chefs d’établissement et des IEN dans le domaine de la santé des élèves ; Participation au pilotage académique de la politique sociale et de santé ; Participation au pilotage académique de l’école inclusive ; Travail avec le SIEC pour l’organisation des aménagements des épreuves d’examens et concours des élèves handicapés ; Rédaction du recueil académique annuel des données de la médecine scolaire

Études statistiques

L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :En cas de désaccord sur les conditions de diffusionLorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation

Recommandation 9. Intégrer l’éducation à la sexualité dans la lettre de rentrée académique.

Recommandation 8. Inscrire l’éducation à la sexualité dans les projets académiques et les projetsd’établissement

Recommandation 24. Systématiser les bilans annuels à tous les niveaux, local, départemental, académique.

Recommandation 20. Développer les documents-cadres précisant les conditions d’organisation des séancesd’éducation à la sexualité (notamment les objectifs, les cibles, le financement, les réseaux d’intervenants, lesoffres d’interventions et de formations, le suivi) entre les différents partenaires institutionnels et associatifsdépartementaux et/ou régionaux, sur lesquels peuvent s’appuyer les établissements

Recommandation 11. Mieux identifier le rôle et la place de l’équipe académique de pilotage de l’éducationà la sexualité au sein des divers pôles et comités mis en place par l’académie.

Recommandation 10. Mettre l’éducation à la sexualité dans l’ordre du jour des comités de l’éducation à lasanté et à la citoyenneté, au niveau local, départemental, académique et national, et inciter les conseils dela vie collégienne et de la vie lycéenne à prendre en considération l’éducation à la sexualité.

Afin de mieux lutter contre les discriminations,le harcèlement scolaire et les autres formesde violences à l’école, la Défenseure des droitsrecommande de rendre systématiques eteffectifs les modules dédiés à l’éducation auxdroits, tels que prévus dans les programmes

La Défenseure des droits recommande auxdirecteurs académiques, en concertation avecles collèges et lycées, de diffuser à chaquerentrée scolaire, via un support adapté (livretd’accueil, etc.), les informations relatives àla présence au sein de l’établissement, del’assistante sociale et de l’infirmière scolaire.Une information systématique à destinationdes parents sur l’accès à la médecine scolairedoit aussi être organisée.

RECOMMANDATION N°9La Défenseure des droits recommandeaux services académiques de :• Favoriser la collaboration entre les élèvesen situation de handicap, leur famille, lesprofessionnels de l’école (AESH, enseignant,directeur d’établissement, ATSEM, etc.),en associant autant que nécessaire lesprofessionnels médicaux et médico-sociauxqui suivent l’enfant, pour évaluer les besoinsparticuliers de l’enfant, préparer lesadaptations à mettre en œuvre et mieuxdéfinir le rôle et la place de chacun auprèsde l’enfant

RECOMMANDATION N°7La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationale etde la Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapéeset à la ministre déléguée chargée desPersonnes handicapées ainsi qu’aux servicesacadémiques :• D’assurer l’effectivité de la formationinitiale des AESH, comprenant notammentle rôle de l’AESH auprès de l’enfant etle positionnement de l’AESH auprèsdes différents interlocuteurs : enseignants,parents, secteur médico-social, etc. ;• De mettre en place, concrètement,des temps de formation communs avec lesenseignants et les professionnels du secteurmédico-social, éventuellement par bassingéographique ;• D’assurer l’effectivité des formationsspécifiques des AESH aux différentshandicaps en proposant des modules pointustout au long de l’année ;• D’assurer la formation des AESHsur des temps dédiés, hors du tempsd’accompagnement des élèves.

RECOMMANDATION N°5La Défenseure des droits recommandeaux services académiques de veiller à ceque les AESH désignés auprès des enfantsen situation de handicap disposent descompétences requises pour répondre auplus près à leurs besoins.

RECOMMANDATION N°3La Défenseure des droits recommandeaux services académiques :• De développer des relations partenarialesavec la MDPH afin d’anticiper la miseen œuvre des décisions prises par la CDAPH,en référence au « Vade-mecum de la rentréescolaire » établi par la CNSA ;• De réaliser, quelle que soit la période del’année scolaire considérée, les diligencesimposées pour le recrutement des AESHoctroyés aux élèves en situation de handicappar la CDAPH ;• De mettre en place des actions de soutiendes équipes pédagogiques dansl’accompagnement des enfants en situationde handicap, notamment pendant la périodede recrutement de leur accompagnant.

RECOMMANDATION N°1La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationale et dela Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapées,à la ministre déléguée chargée des Personneshandicapées et aux services académiquesde poursuivre les efforts déployés en faveurd’une école pleinement inclusive et, danscet objectif, de :• Mieux former les enseignants et, plusgénéralement, l’ensemble des acteurs del’Education nationale sur les enjeux de l’écoleinclusive, l’accueil des enfants en situationde handicap, les différents handicaps maiségalement sur l’utilisation des outilsindispensables à l’évaluation des besoinsde l’enfant ;• Garantir des aménagements effectifsde la scolarité, adaptés aux besoins dechaque élève en situation de handicapet, à ce titre, développer notammentles partenariats et la collaborationentre les différents acteurs (éducation,médico-sociaux, associations, familles, etc.)dans l’objectif de créer et partager desoutils communs pouvant être facilementmobilisables par les équipes éducatives.

Les équipes académiques de pilotage Dans chaque académie, une équipe référente assure le pilotage du dossier relatif à l'éducation à la sexualité. Dans le cadre de la circulaire n°2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité, chaque recteur d'académie est invité à désigner une équipe académique pluri-catégorielle et inter-degré de pilotage du dossier relatif à l'éducation à la sexualité.

il doit permettre de susciter chez chacun des acteurs académiques la capacité d’impulser des projets marqueurs de notre stratégie et libérer les initiatives personnelles

projet confiance sur les compétences socio-comportementales

Créteil

La division d’appui et de conseil aux établissements et aux services (DACES) comporte trois bureaux : ■ le bureau du contentieux, de l’expertise et du conseil juridiques, qui agit pour l’ensemble des services académiques et des EPLE (DACES1) ■ le bureau du contrôle de légalité des lycées et de l’expertise et conseil aux établissements notamment l’assistance des adjoints-gestionnaires et comptables des EPLE (DACES2) ■ le bureau de la vie de l’élève, qui assure le conseil et l’accompagnement des EPLE dans la mise en place des conseils de discipline des élèves et réunit les commissions académiques d'appel. Il assure également le suivi de concours péri éducatifs. (DACES3)

Le projet académique est pensé comme un mouvement symphonique perpétuel. Les futurs défis à relever, les opportunités à saisir, les nouveaux potentiels à considérer, les technologies modernes à venir : tous ces éléments peuvent être porteurs et vecteurs d’initiatives individuelles ou collectives pour construire l’avenir. Ce dernier objectif, laissé libre pour que chacun s’en saisisse, reste donc à écrire. Il vise à faire éclore des dynamiques originales et ambitieuses et offre la possibilité de traiter et développer un sujet qui n’apparaitrait pas dans les trois axes du projet. Libérer les intuitions, les expertises et les initiatives : tel est l’état d’esprit de cette page blanche dont chacun peut s’emparer.

La mise en place d’un schéma directeur de la relation à l’usager en lien avec la direction interminestrielle de la transformation publique (DITP) pour simplifier et fiabiliser au maximum les opérations, afin d’offrir une meilleure qualité de service rendu à l’usager (personnels enseignants et administratifs).

Incarnant l’ambition spécifique de l’académie au regard de ses territoires diversifiés et contrastés, les trois piliers du projet traduisent une vision de l’école que je souhaite porter et l’ambition d’une profonde modernisation et amélioration de son service à ses acteurs et usagers.

Le projet « Ecout’Emoi »

Stimuler l’intelligencecollective,

États généraux du numérique (EGN)

une école réellement inclusive

Télécharger les présentations des intervenants

ACADEMIE DE VERSAILLES Groupe des IA-IPR Établissements et Vie Scolaire

Le règlement intérieur fait-il l'objet d'un « contrôle de légalité » par les autorités de tutelle ?Une fois voté, il doit faire l'objet d'une transmission au recteur d'académie pour les lycées et à l'inspecteur d'académie pour les collèges. Il ne devient véritablement effectif qu'après un délai de 15 jours suivant sa transmission.

Représentantsdes parents

renforcement de la coéducation et du rôle des parents dans l’apprentissage des élèves

Après une phase de conception, un temps de conversatio

Un violon dans mon école

Fédérations de parents d'élèves

Yvelines

ACADEMIE DE DIJON RECAPITULATIF NOMBRE DE CONSEILS DE DISCIPLINE années scolaires 2004-2005 à 2013-2014

Tableau 7Répartition par académie et par catégorie des jugements rendus par les T.A. en 2018 – Enseignement scolaire(affaires traitées par les rectorats)

La politique académique A la suite de l’entrée en application du RGPD, l’académie a stipulé une politique académique qui s’étend aux membres de la communauté éducative et aux fournisseurs de services numériques. Les membres de la communauté éducative Pour les membres de la communauté éducative, l’académie a formalisé une fiche réflexe relative à la collecte et au traitement de données à caractère personnel. Ainsi, toute personne souhaitant collecter des données à caractère personnel, concernant les membres de la communauté éducative au sein des établissements scolaires, est invitée à prendre connaissance de la fiche réflexe puis à se rapprocher du chef d’établissement ou de l’IEN de circonscription. Les fournisseurs de services numériques Pour les fournisseurs de services numériques, l’académie a formalisé des préconisations en vue de l’analyse de conformité des applications développées par des tiers. Ainsi, toute personne, morale ou physique, souhaitant déployer au sein des établissements scolaires un service numérique est invitée à prendre connaissance de ces préconisations et à se rapprocher du délégué à la protection des données de l’académie.

Accompagnement à l’exclusion et accueil: opposition ou complémentarité?

Objectif 1 : Favoriser l'engagement individuel et collectif

L’éducation spécialisée et la prise en charge du handicap L’académie compte 8 000 élèves handicapés dans les 1er et 2nd degrés, 200 à 300 élèves par département, scolarisés ou non, qui restent à leur domicile

YVELINES

Cartes départementales des langues à faible diffusion

Cette dispersion des responsabilités nuit gravement à la mise en œuvre d’actions dynamiques attendues notamment par les associations de parents d’élèves

Une volonté d’organisation des tableaux de bord

Organigramme fonctionnel ; Organigramme nominatif ; Trombinoscope des services académiques ; Dossier de presse.

Le plan invite les académies à constituer « un pool d’équipements informatiques mobiles homogènes (mêmes ordinateurs et applications) pour prêt aux élèves et professeurs pour l’enseignement à distance, sans qu’on sache bien d’où viendraient ces matériels. Les ordinateurs des établissements et des écoles appartiennent aux collectivités locales et non à l’éducation nationale. Et cela ne résout pas la question des accès Internet

Versailles Mercier Isabelle Isabelle.mercier@ac-versailles.fr

Au niveau de chaque région académique, ce cadre national de référence a vocation à être décliné sous la forme d'une convention définissant les modalités concrètes de coordination des actions de l'État et des Régions, en précisant le rôle de chacun selon les ressources et spécificités locales. L'objectif est d'articuler les actions d'information des instances régionales avec les priorités définies par la région académique et ainsi de donner davantage de cohérence aux actions des différents acteurs

I think textbook writers and publishers have the responsibility to tell learners that ています has more than one function.