Le Défenseur des droits, sollicité par les familles et les associations, a également la possibilité de présenter des observations devant les juridictions saisies par les familles (juridictions administratives – en référé notamment – ou judiciaires)44

Le Défenseur des droits a déjà eu l’occasion d’alerter sur ces situations lors de la publication de son rapport annuel 2016 consacré aux droits de l’enfant : « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun »

En effet, le droit international comme notre droit interne prévoient que tout enfant a droit à l’éducation indépendamment de la situation de ses parents, de sa nationalité ou de son lieu d’habitation

En outre en juin 2020, l’article D. 131-3-1 du Code de l’éducation42, ajouté par le décret du 29 juin 2020, affirme que seuls les documents justifiant de l’identité de l’enfant, des personnes qui en sont responsables et de leur domicile peuvent être exigés pour appuyer leur demande d’inscription. Dans le cas où l’un de ces documents serait impossible à produire, il peut être justifié par tous moyens, y compris une attestation sur l’honneur43.

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) garantit le droit de tout enfant à l’éducation et ce sans aucune discrimination. Aux termes de l’article 2, « Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation »

Les enfants Roms sont surreprésentés parmi ces populations discriminées, comparativement aux enfants issus de la communauté des « Gens du voyage » et aux enfants hébergés en hôtel social

B · L e d r o i t à l’ é d u c at i o n d e s e n fa n t s d’o r i g i n e R o m : l a p e r s i s t a n c e d e r e f u s d e s c o l a r i s at i o n d i s c r i m i n at o i r e s

Garantir une égalité effective d’accès à tous les stades de l’éducation et de l’enseignement sans discrimination

éducation

« Je cherchais un apprentissage chez un tailleur homme et il m'a fait comprendre que c'était un univers masculin et qu'il ne prenait pas d'apprentie fille. »

R e c o m m a n d at i o n n ° 9 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et au ministre des Solidarités et de la santé de permettre à chaque enfant scolarisé d’accéder à des activités et à des ateliers permettant le développement de ses compétences psychosociales.

R e c o m m a n d at i o n n ° 7 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé, au directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie et aux partenaires locaux, notamment les autorités exécutives des collectivités territoriales, de conforter les maisons des adolescents dans chaque département et d’en sécuriser le financement.

R e c o m m a n d at i o n n ° 6 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de favoriser et de soutenir les initiatives consistant à « aller vers » les familles les plus précaires, afin de leur apporter un soutien et de faciliter la prévention, le repérage précoce et l’évaluation des besoins des enfants, de permettre leur accès aux dispositifs de soins

R e c o m m a n d at i o n n ° 5 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de faire réaliser une étude approfondie sur le phénomène et les conséquences de toutes les formes d’addictions liées aux écrans, dans l’objectif de mieux cibler et d’adapter les campagnes de communication à destination des familles, des enfants et des professionnels.

R e c o m m a n d at i o n n ° 4 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé, aux présidents des conseils départementaux, aux présidents d’intercommunalités, aux maires et aux directeurs des caisses d’allocations familiales, d’évaluer, d’intensifier, et de favoriser la coordination et la visibilité des dispositifs d’accompagnement à la parentalité, sur l’ensemble du territoire.

R e c o m m a n d at i o n n ° 3 La Défenseure recommande également au ministre des Solidarités et de la santé ainsi qu’aux présidents des conseils départementaux et aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) d’augmenter les moyens accordés au réseau de protection maternelle infantile ainsi que le nombre de centres sur le territoire de chaque département.

I l e s t u r g e n t d e d é pa s s e r l e s l o g i q u e s d e s i l o s. L a s a n t é m e n ta l e d e s e n fa n t s, v é r i ta b l e e n j e u d e s o c i é t é p o u r n o s e n fa n t s a u j o u r d’ h u i c o m m e p o u r l e s a d u lt e s q u ’ i l s s e r o n t d e m a i n , m é r i t e m i e u x q u e d e s a p p r o c h e s f r a g m e n ta i r e s e t u n e a p p r o c h e s t r i c t e m e n t s a n i ta i r e .

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 La Défenseure des droits recommande aux pouvoirs publics d’inscrire la prise en compte de la santé mentale des enfants et adolescents dans sa dimension la plus large, en conformité avec la définition de l’OMS, dans le cadre d’une véritable stratégie publique afin de favoriser, notamment à l’école, la mise en œuvre de mesures dédiées et adaptées aux besoins fondamentaux des enfants.

le lycée Condorcet, à Limay dans les Yvelines, avait même interdit le port du jogging.

laïcité

Liste des centres médico-scolaires (C.M.S)

Alors que les absences de plus de 15 jours des enseignants y sont remplacées à p lu s d e 9 6 %

Alors que les familles se contentaient, jusqu’à présent, de manifester leur désapprobation lors des rentrées scolaires ou par l’intermédiaire des fédérations de parents d’élèves, elles n’hésitent plus à engager la responsabilité de l’État devant les tribunaux pour défaut de continuité du service public de l’Éducation

Un modèle français d’évaluation atypique au plan international53 À la différence de nombreux pays étrangers, les progrès des élèves ne sont pas un des critères d’évaluation des enseignants en France. L’incorporation de l’opinion des « parties prenantes » (parents d’élèves, élèves eux-mêmes) y est en outre moins répandue : d’après l’OCDE, seuls 13 % des élèves français fréquentent un établissement pratiquant un « retour d’information écrit » des usagers contre 60 % en moyenne dans l’OCDE et seuls 23 % fréquentent un établissement dont le chef d’établissement indique que les évaluations des élèves sont utilisées pour évaluer l’efficacité des enseignants contre 50 % en moyenne dans l’OCDE. À l’inverse, le recours à un tiers extérieur à l’établissement (inspections pédagogiques) pour suivre les pratiques des enseignants est moins pratiqué à l’étranger. Dans les pays de l’OCDE, seuls 27 % des élèves en moyenne sont scolarisés dans des établissements dont le chef déclare que cette méthode est utilisée contre 78 % qui se fondent sur les évaluations des élèves, 60 % qui mettent en œuvre une revue par les pairs et 69 % qui ont recours au chef d’établissement lui-même.

8 60 heures d’aide personnalisée, 24 heures pour les travaux en équipes pédagogiques, les relations avec les parents, les projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés, 18 heures d’animation et de formation pédagogique, 6 heures de participation aux conseils d’école.

À Singapour, où la profession est très valorisée, les enseignants sont évalués chaque année sur le fondement de leur contribution au développement personnel et académique des élèves, de leur collaboration avec les parents et le reste de la communauté, ainsi que leur contribution au travail collectif au sein de l’établissement. Les enseignants les plus performants reçoivent une prime sur cette base.

Pour l’opinion publique, et au premier rang pour les parents d’élèves, il persiste un hiatus entre la perception du rôle central des chefs d’établissement et la réalité de leurs prérogatives.

son rapport public thématique Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire, octobre 2017.

Créteil

Tout au long de cette période d’enseignement à distance du printemps 2020, les échanges entre élèves, parents et professeurs se sont révélés d’intensité et de qualité inégales. Selon les familles interrogées par la DEPP, certains professeurs se sont mobilisés selon des modalités différentes et avec un degré variable28.

8 Cour des comptes, Rapport public annuel, La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire, mars 2021

La Cour a étudié en 201710 la question du remplacement des enseignants, qui préoccupe à juste titre les parents et les cadres de proximité de l’Éducation nationale. Depuis la publication du référé, peu d’évolutions ont été constatées sur la question du remplacement des absences de longue durée qui n’a donc pas fait l’objet d’une nouvelle instruction. Le présent rapport s’attache à analyser en profondeur les diverses causes des absences des enseignants devant leurs élèves et à étudier l’évolution du remplacement de courte durée

Certaines absences de professeurs, parfois en grande difficulté psychologique, n’ont été découvertes que tardivement, souvent après signalements de parents d’élèves, et ont rarement été déclarées. Les professeurs n’étaient pas formés au télé-enseignemen

’auditions élargies a également permis de recueillir les réactions des représentants du ministère, des organisations représentatives des personnels et des parents d’élèves. La gestion des absences des enseignants - décembre 2021

L’enquête a montré le rôle essentiel du directeur d’école en matière d’information des parents d’élèves. Alors que l’utilisation en circonscription de l’application nationale ARIA établit un lien en temps réel entre les écoles et la direction des services départementaux de l’éducation nationale dans le signalement et le suivi des absences des enseignants, le défaut d’outil de communication en direction des parents d’élèves prive ceux-ci d’une information essentielle. C’est souvent à la porte de l’école que les familles apprennent l’absence de l’enseignant.

représentent à elles-seules près de 2,5 millions d’heures, dont seules un peu plus de 500 000 sont remplacées. Cette situation est de moins en moins tolérée par les parents d’élèves voire les élèves. Ceux-ci disposent aujourd’hui, grâce à un accès à des espaces numériques de travail largement développés dans le second degré2, d’un outil d’information en temps réel leur permettant de savoir si l’enseignant est absent pour des raisons personnelles (problèmes de santé principalement) ou parce que le ministère le distrait du face-à-face pédagogique pour exercer d’autres tâches (formation continue, jurys d’examen, voyages scolaires, réunions pédagogiques).

Les parents d’élèves ont pu avoir de vives réactions lorsqu’ils constataient l’insuffisance du travail d’un enseignant.

des parents d’élèves

L’enquête de terrain a montré que c’est d’abord au niveau des établissements que se trouvent les conditions d’une amélioration de la situation,

b) Étendre le champ des ORS à de nouvelles missions Le temps consacré par les professeurs du second degré au suivi, à l’évaluation et l’aide à l’orientation des élèves, au travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle, aux relations avec les parents d’élèves, n’est actuellement pas quantifié, bien que ces travaux fassent depuis 2014 explicitement partie de leurs missions. En conséquence, le travail des professeurs en dehors des heures de cours repose aujourd’hui, dans le second degré, sur la seule bonne volonté de certains enseignants,

Alors que les familles se contentaient, jusqu’à présent, de manifester leur désapprobation lors des rentrées scolaires ou par l’intermédiaire des fédérations de parents d’élèves, elles n’hésitent plus à engager la responsabilité de l’État devant les tribunaux pour défaut de continuité du service public de l’Éducation.

Les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci

La seconde consiste à recevoir les élèves en groupe (6 en 30 minutes) devant tous les professeurs. Dans cette modalité, on peut ne pas faire de réunion préparatoire en présentiel entre professeurs (mais une harmonisation et lecture des avis de chacun est nécessaire). Temps pour 24 élèves : 2h

La participation de tous les élèves est possible et prévue dans les textesLa circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998 relative à l’amélioration des procédures d’orientation insiste sur le type de discours à tenir dans les conseils :« La qualité des échanges d’information avec les élèves et leur famille, dans le déroulement des procédures, conditionne fortement la manière dont les élèves prendront une part active dans leurs choix d’orientation. Tout doit être fait pour que l’élève soit acteur de son évaluation et de son orientation. C’est une forme de citoyenneté que d’apprendre à se connaître et à assumer ses choix. A partir de la classe de 4ème, l’élève pourra être convié à participer à son conseil de classe. » Une évaluation par compétences, loin des jugements vexatoires ?« L’évaluation ne saurait se borner à un constat chiffré. Il convient, en effet, de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves de objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses des élèves sera faite de façon à l’aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement sur sa personne ou tout sentence réductrice ou vexatoire. Il convient de dire à l’élève ce qu’il fait et non ce qu’il est. » (circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998)

Il s’agit de donner une dynamique aux relations avec les parents, en travaillant avec les fédérations des parents d’élèves.

La division d’appui et de conseil aux établissements et aux services (DACES) comporte trois bureaux : ■ le bureau du contentieux, de l’expertise et du conseil juridiques, qui agit pour l’ensemble des services académiques et des EPLE (DACES1) ■ le bureau du contrôle de légalité des lycées et de l’expertise et conseil aux établissements notamment l’assistance des adjoints-gestionnaires et comptables des EPLE (DACES2) ■ le bureau de la vie de l’élève, qui assure le conseil et l’accompagnement des EPLE dans la mise en place des conseils de discipline des élèves et réunit les commissions académiques d'appel. Il assure également le suivi de concours péri éducatifs. (DACES3)

1 · 2 · G a r a n t i r u n e n v i r o n n e m e n t s c o l a i r e fav o r a b l e a u b i e n - ê t r e d e l’ e n fa n t

Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l'autorité et n'ont aucun respect pour l'âge. A notre époque, les enfants sont des tyrans.

Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Lorsqu’on évoque la souffrance au travail et la nécessaire amélioration des conditions de travail, une problématique revient souvent dans les débats, celle de "l’inclusion forcée" des élèves EBEP (Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers) notamment ceux notifiés ITEP/IME. Il semble que personne ne veuille respecter l’obligation de moyen qui incombe à l’État. Ainsi, des élèves notifiés ITEP/IME se retrouvent dans les classes sans moyens, et ce, de manière forcée puisque "les élèves doivent être accueillis" dixit la hiérarchie. Peu importe que l’élève notifié soit en souffrance, que l’enseignant soit en difficulté et donc en souffrance lui aussi, que les camarades de la classe et le collectif de travail s’en trouvent impactés très négativement ... Lorsqu’on demande pourquoi ces élèves n’ont pas de place en ITEP/IME, deux réponses insatisfaisantes s’offrent à ceux qui sont au "front", c’est à dire nous :  première réponse insupportable : L’ARS ne donne pas les moyens nécessaires aux structures ITEP/IME pour fonctionner, cela ne relève pas de la responsabilité de l’Éducation Nationale ... passez donc votre chemin il n’y a rien à voir ! La responsabilité est rejetée purement et simplement sur d’autres services de l’État, comme si cette explication pouvait justifier l’inacceptable. Pour autant, n’est-ce pas l’employeur et donc l’EN qui est responsable d’assurer des conditions de travail décentes.  deuxième réponse insupportable : les ITEP/IME n’ont plus vocation à être des établissements spécifiques accueillant avec les moyens essentiels des élèves à besoins éducatifs particuliers ; il faut cultiver la logique de "l’inclusion" et donc développer des "dispositifs", restructurer pour mieux "répartir", "diffuser" et "expérimenter" sur tout le territoire. En bref, tout doit disparaître, la généreuse langue de bois se propose ni plus ni moins que de saupoudrer les moyens en laissant penser que les instits et professeurs des écoles sont dorénavant des personnels payés et formés pour être des "ensoignants" ! Cette pratique de l’inclusion forcée est en voie de généralisation pour le plus grand bonheur des communicants parfaitement satisfaits de l’augmentation considérable du taux de scolarisation des élèves en situation de handicap. Dans les faits, elle porte atteinte à l’exercice du métier, nuit à l’éthique des personnels confrontés à l’accueil de ces élèves qui n’ont que trois possibilités :  (1) se morfondre en se résignant et en développant un sentiment d’impuissance particulièrement nuisible à la santé mentale ;  (2) s’aveugler et s’asseoir sur sa conscience pour se préserver un maximum et ne pas faire cas de la souffrance des élèves ;  (3) entrer en résistance en remuant tout ce qui peut l’être pour dénoncer cette situation ubuesque où plus nos décideurs font part de leurs bonnes intentions, moins les moyens pour les mettre en œuvre suivent ! Pour le SNUipp-FSU 26, le nombre de places en structures spécialisées est largement insuffisant au regard des besoins. L’Agence Régionale de Santé porte une responsabilité. Le SNUipp-FSU 26 dénonce notamment la problématique des élèves hautement perturbants qui se généralise dans les écoles et met en difficulté les équipes enseignantes. Faute de places en ITEP/IME, les élèves sont orientés par défaut en ULIS, EGPA ou alors bénéficient d’un accompagnement AESH inadapté ou sont encore scolarisés en milieu ordinaire sans aucun moyen, alors qu’une notification MDPH leur accorde le droit à une scolarisation adaptée. Nous ne pouvons accepter ces décisions. Elles sont d’une extrême violence. Il s’agit là d’une mise en danger de ces enfants qui ont besoin d’un enseignement spécifique et adapté. Ces décisions ne respectent pas le travail des enseignants qui accueillent ces élèves dans leur classe et construisent avec eux et leur famille un projet individuel d’apprentissage et d’orientation, ainsi que le travail de la MDPH et des différentes commissions qui déterminent les besoins de ces enfants. Dans certaines école, la situation devient intenable. Le SNUipp-FSU 26 demande à l’ARS de prendre des mesures pour respecter le droit de tous ces enfants selon leurs besoins. Quant aux SESSAD, l’accompagnement se transforme trop souvent en saupoudrage. Comme à l’EN, où un petit enfant handicapé qui passe 15 min à l’école par jour sera considéré comme scolarisé, les SESSAD mènent une politique du chiffre sous la pression de l’ARS en prenant un maximum d’enfants sans répondre à leurs besoins. Ainsi la prise en charge peut par exemple durer 3 mois juste le temps de faire un diagnostic et après l’élève se débrouille pour faire sa rééducation ! Dans les statistiques, cela fait un élève de plus dont on s’est occupé, dans les faits l’élèves et sa famille restent bien seuls. L’inclusion à marche forcée sans moyens supplémentaires va sacrifier sur l’hôtel de la sacro-sainte école inclusive une génération entière d’élèves EBEP ! Il faut cesser de croire au discours démagogiques de nos décideurs, plus soucieux du portefeuille des actionnaires que de la santé des élèves. Ils nous faut exiger des moyens supplémentaires pour promouvoir une inclusion raisonnée, respectueuse des élèves et des personnels qui apporte de réelles solutions concrètes et adaptées aux besoins des élèves ! Le SNUipp-FSU s’adressera à l’ARS dans ce sens. Il vous invite à en faire de même.

Le dispositif ressource

« Le meilleur remède à l’adolescence, c’est le temps qui passe. »

Si on ne peut pas parler d’addiction ou de dépendance au sens strict

Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection

déploiement total du wifi dans les lycées

Position sociale des collèges de l'académie de Versailles

Rencontre "Mesure des inégalités sociales et territoriales en Île-de-France"

Dans le cadre du développement des usages numériques dans le domaine de l'éducation, il convient pour les établissements publics locaux d'enseignement de s'adapter aux nouveaux modes de communication en permettant aux parents d'élèves et associations de parents d'élèves qui en feraient la demande de se voir allouer un espace réservé sur l'espace numérique de travail de l'établissement (ENT) qui leur permettra de porter à la connaissance des parents d'élèves leurs publications de propagande électorale pendant la période électorale de quatre semaines précédant les élections au conseil d'administration (cf. article D. 111-10 du code de l'éducation). Moyen matériel d'action supplémentaire mis à la disposition des candidats aux élections pour la désignation des représentants des parents d'élèves, ce « tableau d'affichage dématérialisé » s'ajoute au tableau d'affichage « papier » prévu par l'article D. 111-8, mais ne s'y substitue pas. La création d'un espace sur l'ENT réservé à la propagande électorale fait l'objet d'une délibération en conseil d'administration conformément au b) du 7° de l'article R. 421-20 du code de l'éducation. Conformément aux dispositions de l'article D. 111-9 du code de l'éducation, les modalités pratiques de diffusion sur l'ENT devront être définies en concertation entre le chef d'établissement et l'ensemble des parents d'élèves et associations de parents d'élèves candidats aux élections.

Bureau de vote Chaque école, chaque établissement est dans l’obligation de constituer un bureau de vote. Dans les écoles, le bureau de vote est la commission chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections (circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée point II.2.3 et article 1er de l’arrêté du 13 mai 1985 modifié). Dans les EPLE, le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint et comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence (circulaire du 30 août 1985 modifiée).

Yvelines (12)

Transports

Enseignement secondaire et supérieur

Formation professionnelle, apprentissage et alternance

Aménagement du territoire et environnement

La santé

L’éducation populaire La lutte contre la fracture numérique La santé

Sport et Culture

200 m² pour la première classe et 100 m² par classe à pa rtir de la seconde. On pourra évaluer la surface du préau sur la base de 0,80 à 1 m² par élève

L’enfant, l’École, la société