I.1.1 Les résultats et le comportement scolaires Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent prendre toute mesure adaptée afin que les parents puissent effectivement prendre connaissance des résultats scolaires de leur enfant.

exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9 7 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

de leurs fonctions de médiation et d'information

Qualité de l'air

Accompagnement à l’exclusion et accueil: opposition ou complémentarité?

La privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d’assurer le respect de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Témoignage : punitions inadaptées aux enfants handicapés

Si l’on considère que l’œuvre exposée dans le musée n’est pas le sujet principal de la photographie réalisée par Alexandre, il semble alors possible de se prévaloir de la théorie dite de « l’accessoire » décrite en introduction de cet article. Ainsi, si Alexandre photographie un groupe de visiteurs contemplant des œuvres, on peut considérer que l’œuvre photographiée en cause ne constitue qu’un accessoire d’un plan plus large, et qu’il sera par conséquence permis de reproduire cette œuvre sans autorisation. Là encore, les règles juridiques pourront donc avoir un impact sur l’approche artistique qu’Alexandre retiendra, ce qui pourra au final être une force pour lui, en l’incitant à être créatif pour bénéficier de la règle de l’accessoire !

Les tendances qui se dessinentL’évolution du droit européen en la matière semble entrevoir un cadre plus libéral, c’est notamment en ce sens que l’on appelle la liberté de panorama

Qu’il s’agisse finalement d’images représentant l’intérieur ou l’extérieur, les pratiques actuelles devraient évoluer vers plus de liberté sous la pression du droit européen.

Jeunes

les adultes dans leur mission éducative

MARIAGE FORCE

Centre de Planification et d’Education Familiale (CPEF)

Jeunes

Permanences sans RV (hors vacances scolaires)

Tu as été victime de violence

Les représentants sont là pour vous aider et vous épauler dans vos relations avec l'école ou l'établissement. La réglementation leur reconnaît ce rôle de médiateur. Sachez qu'à tout moment, vous avez le droit de vous faire accompagner par un représentant sans pour autant être adhérent.

les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils accompagnent les familles dans le respect de leur vie privée et peuvent intervenir auprès des responsables d'établissement pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande des parents concernés.

En cas de conflitSi un conflit apparaît, il est utile d’encourager la famille à venir rencontrer ou prendre directement contact avec le directeur d’école, le professeur principal, le chef d’établissement, ou le parent délégué, afin de donner toutes les chances au dialogue. Le dialogue entre les familles et les équipes permettra en effet de rechercher l’origine d’une difficulté et de trouver des solutions pédagogiques ou éducatives.

La dotation est individuelle : le matériel est mis à la disposition de l’élève, dans le cadre de conventions de prêt, durant toute sa scolarité. Il reste néanmoins la propriété de l’éducation nationale. Si l’élève change d’établissement public ou privé sous contrat, dans la même académie, il conserve alors le matériel.

La nécessité pour un élève de disposer de ce matériel est appréciée par l’équipe pluri-disciplinaire de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans le cadre du plan personnalisé de scolarisation (PPS

L’accompagnement individualisé n’est pas remis en cause : si l’élève a une notification d’aide humaine individualisée, il sera accompagné par un AESH individualisé pour le volume horaire indiqué et pour les domaines d’activités précisés dans la notification CDAPH

Qu’est-ce qu’un PIAL ?

les temps d’accompagnement prévus (nombre d’heures par semaines, nombre d’heures par jour, disciplines visées...

Il est nécessaire de donner à la famille l’adresse de l’ENT de l’école ou de l’établissement scolaire, ainsi que le guide de prise en main de l’ENT

informer la famille sur les associations des parents d’élèves présentes dans l’école ou l’établissement scolaire et leurs missions ;

outiller les parents pour l’accompagnement de leur enfant

Le rôle du directeur ou du chef d’établissement au moment de l’arrivée d’un élève en situation de handicap est essentiel afin de préparer et de mettre en place les conditions nécessaires à sa scolarisation

Si vous utilisez PowerPoint sur un seul ordinateur et que vous voulez afficher le mode Présentateur, dans l’affichage Diaporama, sur la barre de contrôle en bas à gauche, sélectionnez , puis Mode Présentateur.

Les parents élus portent la voix et les préoccupations de chaque parent.

joue un rôle de relais et de médiateur ; donne son avis et émet des suggestions sur le fonctionnement de l’établissement ; fait partie des instances de représentations

Horaires des réunions Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents.

favoriser les échanges entre les professionnels et les parents en développant des partenariats, en particulier avec les associations, de manière à favoriser le croisement des regards et des savoirs

exercer une pression abusive sur des personnes en situation de faiblesse

ou à s'abstenir d'exercer un culte

il y a certains lieux dans lesquels tout prosélytisme, même le prosélytisme dit «simple», est ou peut-être prohibé. C’est tout particulièrement le cas:-à l’école,-au sein de l’Administration,-au sein d’une entreprise privée.

Si depuis sa conception même, des visions divergentes de la laïcité s’affrontent, nous devons nous en tenir ici à la laïcité telle qu’elle est définie par les textes juridiques et telle qu’elle est reprise par notre Constitution. Une laïcité qui n’a pas besoin d’être «adjectivée»

Elle repose sur trois principes :

Par exemple une personne avec un signe religieux se présente à une caisse de sécurité sociale, elle est parfaitement dans son droit, de même qu’elle peut assister à un conseil de classe de son enfant.

la laïcité c’est d’abord et avant tout une liberté. On parle souvent des limites qu’il faut y apporter pour préserver la neutralitéet l’impartialité du service public. Mais on oublie que l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905proclame que «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dansl'intérêt de l'ordre public.»

Pour illustrer cette situation, rappelons-nous de l’affaire concernant la crèche privée «Baby-Loup» :«Baby-Loup» est une association, installée dans une « zone urbaine sensible » de Chanteloup-les-Vignes, avec pourobjectif principal d’aider les familles du quartier et en particulier les mères de famille qui souhaitent pouvoir travailler

Il faut rappeler que même des associations d’intérêt général ne peuvent imposer la neutralité générale et absolue. En effet, il s’agit d’un critère obligatoire mais non suffisant pour qualifier une mission de mission de service public

Cette affiche représente une atteinte au principe de laïcité

liberté de conscience

séparation des religions et de l’État

République indivisible, laïque, démocratique et sociale

Ce bilan contribue également à la définition des orientations du conseil académique d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC)

élaborer des projets éducatifs avec les parents et les partenaires

Journée de la laïcité dans l’École de la République du 9 décembre

Il est essentiel d’associer les parents aux restitutions de ces productions afin de consolider les connaissances communes de ce principe fondateur de l’École républicaine

parents

parent

ici la faible association des parents aux activités de formation à la laïcité, qui n’est pratiquée que dans 8% des cas

trouble pas l'ordre public

règlement intérieur

règlement type départemental

régimes alimentaires particuliers

Circulaire n° 2018-111 du 12-9-2018 sur l'éducation à la sexualité

Textes officiels

Au demeurant, cet usage -ce bel usage-qui veut que des enseignants sollicitent des parents de leurs élèves pour participer à l'encadrement d'une sortie scolaire, n’implique pas un droit pour les parents d’accompagner ces sorties. Le choix des personnes associées à l'activité appartient en propre aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement

propagande des accompagnateurs,

hors école ou établissement, dans toutes les situations d’enseignement ou d’activités périscolaires

La situation est distincte de celle de l’accompagnement d’une sortie scolaire, à l’extérieur de l’établissement

La cour a en conséquence jugé qu’une décision d’un directeur d’école, imposant aux parents qui interviennent dans les classes pour y exercer des fonctions assimilables à celles des enseignants de faire preuve de neutralité et de n’arborer aucun signe ostentatoire d’appartenance politique ou religieuse, n’avait «ni pour objet ni pour effet d’édicterune interdiction générale faite aux mères portant le voile de participer à l’ensemble des activités scolaires, mais devait être regardée comme se limitant à rappeler que l’exigence de neutralité imposée aux parents d’élèves ne trouve à s’appliquer que lorsque ces derniers participent à des activités qui se déroulent à l’intérieur des classes et dans le cadre desquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants»

Ainsi, un élève sikh peut conserver sa longue chevelure si elle est maintenue de façon discrète

À la suite de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, l’article L.141-5-2, créé par la loin°2019-791 du 26 juillet 2019 -art. 10, dispose que:«L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.»

S'agissant de la participation directe des parents à des activités scolairesdes élèves en situation d’apprentissage dans l’école (ateliers informatique, lecture,...), la réglementation impose la neutralité de la tenue des parents dans de telles circonstances.

l’intérieur des locaux scolaires

Atitre d’exemple, n’est pas illégale l’apposition sur la façade d’un collège public d’un logotype du département composé de deux cœurs entrelacés surmontés d’une couronne portant une croix, référence jugée historique plus que religieuse

Une authentique dérogation est à noter: la loi du 15 mars 2004 a introduit l’interdiction du « port de signes ou de tenues » manifestant « ostensiblement une appartenance religieuse » pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics, qui sont des usagers du service public de l’éducation. Ainsi, les signes et tenues interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse, tels que le foulard, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.Il est à noter que cette interdiction, strictement limitée aux écoles collèges et lycées publics, ne s’applique pas dans l’enseignement supérieur,et notamment au sein de l’université, que les élèves, usagers, sont libres de fréquenter en revendiquant leur religion, sous réserve, classiquement, de ne pas troubler l’ordre public.

Les prolétaires et l’école laïque. Et n’est-ce point pitié de voir les enfants d’un même peuple, de ce peuple ouvrier si souffrant encore et si opprimé et qui aurait besoin, pour sa libération entière, de grouper toutes ses énergies et toutes ses lumières, n’est-ce pas pitié de les voir divisés en deux systèmes d’enseignement comme entre deux camps ennemis ? Et à quel moment se divisent-ils ? À quel moment des prolétaires refusent-ils leurs enfants à l’école laïque, à l’école de lumière et de raison ?

Idées reçues

Définition

Témoignage de la Ligue de l'enseignement d'Ille et Vilaine

Témoignage du Conseil Départemental de Haute Garonne

Restauration scolaire et laïcité à l’école

Témoignage de la Chapelle sur Erdre

Conseil d'administration Mis à jour le 07 juillet 2020 L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Le conseil d’administration fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, leurs règles d’organisation. Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges, présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, son adjoint (s’il y a plusieurs adjoints dans l’établissement, le chef d’établissement en désigne un, cf. articl

10 useful rules for having better conversations.

transport en commun

Les bulletins non conformes au modèle type

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir.

d’un modèle uniforme ;

6.1.Clôture du scrutin À l'heure prévue, chaque bureau de vote doit proclamer la clôture du scrutin et procéder immédiatement au dépouillement.La totalité des votes par correspondance doit être remise au bureau de vote.

Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin doivent être arrêtés après consultation des listes ayant présenté leur candidature.

Cette commission, constituée en bureau des élections, est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections.

Contenu des bulletins Les bulletins doivent mentionner à peine de nullité (c’est-à-dire sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement) : •le nom de l’établissement scolaire ; •les noms et prénoms des candidats. Les bulletins ne peuvent ainsi comporter aucun autre nom de personne que ceux des candidats. Et selon le cas : •soit lesigle de l’union nationale ou de la fédération de parents d’élèves ; •soit lesigle de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ; •soit le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association. Il appartient aux responsables de chaque liste de veiller à ce que les bulletins de vote soient en conformité avec la liste qu’ils ont déposée.

article D. 111-9 du code de l’éducation

Ils mentionnent exclusivement, à peine de nullité, le nom de l’école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle de l’union nationale ou de la fédération, soit de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.

Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9 7 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

pour le moment ENT lycées d'Île-de-France, ENT collèges 95 et ENT collèges 91) est disponible dans la rubrique Tutoriels

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