D’autre part, les usagers quiont le plus facilement accès à ces dispositifsde recueil d’expérience sont, à l’évidence, ceuxqui sont le plus à l’aise avec le numériqueet avec l’administration en général. Ils nesauraient donc suffire à prendre la mesure detoutes les difficultés que peuvent rencontrerles usagers... et les non-usagers

47 % des sondés considèrentainsi que les services publics « ne se montrentpas compréhensifs à l’égard des erreurs debonne foi commises par les usagers », 52 %qu’ils « ne proposent pas de solutions encas d’erreur de la part des usagers », 56 %qu’ils « n’ont pas une attitude constructive encas de litige », et 64 % qu’ils ne savent pas« reconnaître leurs erreurs éventuelles »

a Défenseuredes droits rappelle que le développementd’un accès numérique aux démarchesadministratives peut constituer un progrèssi, et seulement si, il s’accompagne degaranties essentielles pour l’ensemble desusagers, notamment le maintien systématiqued’un accès alternatif et la possibilité d’unaccompagnement suffisamment proche,compétent et disponible.

On demande progressivementà l’usager d’assumer la responsabilité dese former, de se faire aider, de s’équiper.

les personnes étrangères sont encore plusmassivement empêchées d’accomplir desdémarches qui sont absolument nécessairesà leur vie quotidienne et au respect de leursdroits fondamentaux

les personnes handicapées n’ont toujours pasaffaire à des services publics entièrementaccessibles

Pour faire cesser undysfonctionnement, une discrimination, outoute autre atteinte à un droit dans un de noschamps de compétences, la formulation derecommandations individuelles est parfoisinsuffisante ou inefficace.

par le Conseil d’Etat, enfin,concernant la technique des « nasses » lorsdes manifestations

pourcette femme dont la plainte n’a pas étéestimée « suffisamment sérieuse » pour êtreenregistrée ; pour cet enfant que la mairie arefusé d’inscrire à la cantine scolaire parcequ’il réside en hôtel social

Nos interventionsvisent avant tout à le restaurer quand ilest rompu, à le rendre constructif quand ils’enlise, à en faire une issue pour sortir del’impasse

locaux associatifs

le rapport « Gensdu voyage : lever les entraves aux droits »

Le rapport annuel sur les droits del’enfant, consacré en 2021 à la santé mentaleet au bien-être

nouveaux délégués territoriaux

le Défenseur des droits, instituépar la loi organique du 29 mars 2011,

Autant de réclamationsqui révèlent des chemins d’accès auxdroits empêchés par des blocages, desmanquements ou des discriminations, quele Défenseur des droits s’efforce de dénoueret de dénoncer.

Les indicateurs transparence du rectorat de l'académie de Versailles Les indicateurs transparence de la DSDEN des Yvelines Les indicateurs transparence de la DSDEN de l'Essonne Les indicateurs transparence de la DSDEN des Hauts-de-Seine Les indicateurs transparence de la DSDEN du Val-d'Oise

L'autorité académique peut-elle suspendre l'application d'une délibération du conseil d'administration d'un EPLE ? Non, l'article L.421-14 du code de l'éducation prévoit que l'autorité académique peut prononcer l'annulation des actes des EPLE relatifs au contenu ou à l'organisation de l'action éducatrice. En revanche, dans une décision du 26 octobre 2007, le tribunal administratif de Grenoble rappelle que « le pouvoir de suspension de ces actes n'est pas prévu expressément par les dispositions [...] du code de l'éducation »

Que se passe t’il si l’ordre du jour du CA n’est pas voté ? Lorsque le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire, un projet d’ordre du jour est adressé par le chef d’établissement aux membres en même temps que leur convocation. L’ordre du jour doit ensuite être adopté en début de séance à la majorité des suffrages exprimés (art. R. 421-25 du code de l’éducation). Les membres peuvent donc refuser d’adopter le projet d’ordre du jour proposé par le chef d’établissement. Dans cette hypothèse, il n’est pas possible de poursuivre la séance qui devrait être levée. En effet,dès lors qu’un point n’est pas inscrit à l’ordre du jour de la séance, il ne peut valablement être soumis au vote durant cette séance. Cependant, afin d’éviter un blocage, il peut être envisagé de voter point par point les différents éléments du projet d’ordre du jour, car si un seul point est contesté par la majorité des membres du conseil d’administration, les autres points pourront ainsi être adoptés, discutés puis soumis au vote lors de la séance.  

les perdants sont les élèves des milieux populaires

le gouvernement a merveilleusement cassé les concours

Revue internationale d'éducation de Sèvres a consacré un nuémro à la privatisation de l'éducation (n°82)

L'inévitable privatisation   Mais ce n'est pas une surprise. Le programme d'Emmanuel Macron ne tombe pas du ciel. Dans l'espace français c'est celui que JM Blanquer a présenté dans "L'école de la vie" puis dans "L'école de demain". Si on les situe dans le discours mondial sur l'Ecole on reconnaitra les principes du nouveau management public.

C'est la généralisation des contrats locaux (CLA) qui se prépare. C'est à dire la fin de l'éducation prioritaire

Recommendations To Governments

Children’s Rights

transmission aux professeurs principaux et éventuellement aux équipes pédagogiquesdes informations sur des situations individuelles d'élèves : besoins éducatifsparticuliers, projets d'accompagnement...etc

9RXVSRXUUH]SUpVHQWHUYRWUHGpIHQVHRUDOHPHQWRXSDUpFULWRXHQYRXVIDLVDQWDVVLVWHUSDUXQHSHUVRQQHGHYRWUHFKRL['DQVFHFDVYRXVYRXGUH]ELHQPHFRPPXQLTXHUGDQVOHVSOXVEUHIVGpODLVVHVQRPSUpQRPHWDGUHVVHDILQTXHMHSXLVVHODFRQYRTXHU

« la vie humaine n’est point une lutte où des rivaux se disputent des prix ; c’est un voyage que des frères font en commun, et où chacun employant ses forces, en est récompensé par les douceurs d’une bienveillance réciproque, par la jouissance attachée au sentiment d’avoir mérité la reconnaissance ou l’estime ». (Condorcet, « Premier mémoire »)

Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université

toute personne morale

Les comités départementaux de suivi de l'École inclusive (CDSEI)

Paragraphe 2 : Les obligations. (Articles R811-82 à R811-83)

12Répondre dès aujourd’hui aux enjeux lesplus urgents de la psychiatrie de l’enfant etde l’adolescent– revaloriser la consultation libérale en pédo-psychiatrie– envisager le remboursement des séancesd’orthophonie, de psychomotricité, de psycho-thérapie en libéral, dans une logique de parcoursde soins– tripler le nombre d’hospitalo-universitaires enpédopsychiatrie sur l’ensemble du territoire

07Permettre à l’école d’assumer sa fonction depromotion de la santé mentale– élaborer une stratégie nationale de promotion dela santé mentale et de prévention en milieuscolaire, selon une approche graduée– former le personnel éducatif au repérage de lasouffrance psychique et à la promotion de lasanté mentale

06Améliorer la collaboration entre médias etpsychiatrie– généraliser le « jumelage » entre des promotionsd’internes et de journalistes– développer la formation à la communication etl’éducation à l’information pour les profes-sionnels et usagers et généraliser les campagnesd’information ciblées

05Se donner les moyens d’une réformeambitieuse de la psychiatrie– articuler les réformes du financement et desautorisations à celle de l’offre de soins– axer les mesures autour de principes clairs :

04Créer une délégation interministérielle à lasanté mentale et une Agence nationale pourla recherche, l’innovation et l’évaluation ensanté mentale– faire évoluer la délégation ministérielle à lapsychiatrie et à la santé mentale en délégationinterministérielle à la santé mentale, rattachéeau Premier ministre– créer une Agence nationale pour la recherche,l’innovation et l’évaluation en santé mentale, àpartir des institutions existantes, avec des fonc-tions d’expertise, de concertation et de conseil

03Élaborer une loi-cadre sur la santé mentale,préalablement à une réforme de la psy-chiatrie

02Faire de la participation des usagers dansle système de santé un axe transversal desfutures mesures, à toutes les échelles

01Faire de la santé mentale une grande causenationale

École, santé mentaleet psychiatrie

La loi de 1978 pour l'accès aux documents administratifs[modifier | modifier le code] La loi du 17 juillet 1978 en matière d’accès aux documents administratifs reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient leur forme ou leur support, dès lors que les éléments concernés étaient de caractère non nominatif[1].

un décret du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs fixe le seuil au-dessous duquel les administrations sont exonérées de l'obligation de publication en ligne de leurs documents administratifs

Le texte traduit notamment l'ambition de contribuer « à faciliter et à renforcer le dialogue entre l'administration et les citoyens », selon le rapport accompagnant l'ordonnance du 23 octobre 2015[25].

Ce retard paraissait d'autant plus flagrant que l'Union européenne s'était également dotée de codes de procédure administrative (code européen de bonne conduite en 2005[23], code de l'administration en 2007)[24].

étape majeure du droit administratif français »[4] en rassemblant dans un texte unique les dispositions applicables aux relations entre l'administration et les administrés

De nombreuses recherches ont mis en évidence les effets positifs de la participation des parents sur les résultats scolaires ainsi que sur le développement et l’ajustement socioscolaire des enfants (Deslandes et Bertrand, 2004 ; Henderson et Berla, 1994 ; Henderson et Mapp, 2002)

transports

plan régional pour la qualité de l’air

Les lycées : construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole

Les recteurs d'académie et vice-recteur concernés arrêtent les dates des autres épreuves pratiques et orales.

Les calendriers spécifiques des épreuves des candidats individuels, fixés au niveau académique, seront adaptés afin de tenir compte de cette situation.

L’articulation entre trois climats : pédagogique, éducatif et social

I. Stimuler et structurerle langage oralL’enfant apprend à parler en s’appropriant la languedes adultes, celle de ses parents, de sa famille etde ceux avec qui il vit au quotidien L’intensité del’exposition des enfants au langage parlé et la qualitéde ce langage sont essentielles dans ce processusd’appropriation C’est l’une des raisons qui conduità encourager les parents à engager le plus souventpossible des dialogues avec leur enfant ainsi qu’à leurlire des histoires

Cela passe aussipar une relation entre les parents et les professeurscaractérisée par le respect et la confiance.

coopération avec les parents et responsableslégaux des élèves

en même temps que desfiches à destination des parents.

Travailler en synergie avec les Atsem

Un discours positif et ambitieux,valorisant les progrès, même modestes, structureen profondeur la personnalité des élèves Derrièrela réussite de chaque élève, il y a un discoursbienveillant porté par un adulte attentionné etsoucieux de le mener au meilleur de lui-même

l’équipe enseignante s’adapte auxbesoins du jeune enfant pendant les vingt-quatreheures hebdomadaires d’enseignement

La qualité de cet accueilest fondamentale : elle entretient les relations deconfiance nécessaires entre les personnels del’école et les responsables légaux, pour satisfaireles besoins des jeunes élèves et favoriser leurentrée dans les apprentissages

Entretenir la qualité de l’accueil des parentset des responsables des élèves

les parents etla communauté éducative soient unis par lesmêmes valeurs et se soutiennent mutuellement

Par leurs attitudes et leurs paroles, les adultesqui participent à l’instruction et à l’éducationd’un enfant ont un impact affectif susceptible del’inhiber ou de lui donner confiance en lui-même

« préparation aux apprentissages scolaires »

personnaliser davantageencore leur pédagogie

école de l’épanouissement

savoirs fondamentaux (lire, écrire,compter, respecter autrui)

permettre àl’École républicaine de répondre à sa mission etde lutter efficacement contre les déterminismes

Pour le programme ita‑lien (Milani, 2015), les sept dimen‑sions dont l’enfant a besoin pourgrandir sont : santé et croissance ;émotions, pensées, communicationet comportement ; identité et estimede soi ; autonomie ; relations fami‑liales et sociales ; apprentissage ; jeuxet loisirs.

Pour les programmesanglais ( Jones, 2015) et québé‑cois (Lessard et al., 2010), les septbesoins sont : la santé, l’éducation,le développement comportementalet affectif, l’identité, les relationsfamiliales et sociales, la présenta‑tion de soi, les habiletés à prendresoin de soi

Article 25Les Etats parties reconnaissent à l'enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement.

e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant

Article 241. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services

permettre aux Etats parties d'améliorer leurs capacités et leurs compétences

articles 13 et 18

13

élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l'enfant contre l'information et les matériels qui nuisent à son bien-être

article 29

ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation

'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée

ordre public, ou pour protéger la santé

liberté de réunion pacifique

ordre public

de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience

Article 131. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce

à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant,

article 9

le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

les non-retours illicites d'enfants à l'étranger

'article 9

aux fins de réunification familiale est considérée par les Etats parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence

faire connaître leurs vues

parents maltraitent ou négligent l'enfant

ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale

développement de l'enfant

Article 5Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

Article 4Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention.

Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune

sanction motivées par la situation juridique

l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être

Règles de Beijing

bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel.

de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l'éducation,

dans la mesure des ressources disponibles

octroi, sur demande, aux enfants handicapés remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d'une aide adaptée à l'état de l'enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il est confié.

Article 231. Les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité

Article 221. Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention

Article 201. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat. < 2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.

autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.

Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté

l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié,

Article 191. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence

3. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d'enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises.

2. Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente Convention, les Etats parties accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant et assurent la mise en place d'institutions, d'établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants.

c) Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants;

Article 91. Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré

institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l'enfant

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l'article 10)

acte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant

Déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale le 20 novembre 1959

il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies

enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales

Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme

leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine

la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice

4 - Distribution de documents aux familles : Comme l’institution scolaire se doit de protéger la liberté de conscience et l’identité de chacun des élèves dont elle a la charge, la distribution de documents informatifs, qui pourraient être considérés comme pouvant entraver ce principe de neutralité, peut être faite aux familles sans qu’elle ne puisse être directement accessible aux élèves, et donc jamais collés dans les cahiers de liaisons. Cela peut se faire : -sous pli cacheté, fermé ou agrafé (aucun texte visible).  de main à la main à la sortie de la classe.

Le travail matériel préalable et notamment la présentation des documents en plis clos ou agrafés doivent être assurés par les associations.

Relation parents-enseignants : difficultés familiales et dysfonctionnements à l’école

Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation ? Me Trouvé, avocat-conseil de L'ASL, nous éclaire sur le sujet et nous livre un exemple type de violation du devoir de neutralité par un professeur.

Lors de sa première année d’exercice, Laëticia, directrice d’école, a subi une vague de calomnies et de harcèlement de la part de parents d’élèves. Elle évoque l’accompagnement de l'ASL dans cette affaire.

Quelles sont exactement l’outrage et la dénonciation calomnieuse ? comment les caractériser ? Comment réagir et quels sont les délais ? Quels réflexes adopter pour se protéger ?

Information préoccupante : comment réagir si vous soupçonnez des mauvais traitements sur un enfant ?

L’outrage est défini par l’article 433-5 du code pénal. Que risque celui qui l’a commis ? Quels délais pour déposer plainte ? Quels types d’outrages un enseignant peut-il subir ? Les réponses de Me Bourdeau-Bulot, avocat-conseil de L'ASL

Charter Schools: Last Week Tonight with John Oliver (HBO)