Responsabiliser les élèves et leurs familles Alors qu’aujourd’hui, dans 8 cas sur 10, les incidents graves dans les établissements scolaires donnent lieu à une exclusion temporaire ou définitive, il est nécessaire d’agir pour mieux prévenir les violences et responsabiliser les élèves comme leurs parents. A la rentrée 2025, l’échelle des sanctions disciplinaires sera clarifiée avec une meilleure gradation des sanctions, pour qu’elles soient plus transparentes et plus lisibles pour les élèves, leur famille et les personnels. Les règlements intérieurs seront adaptés, en concertation avec les chefs d’établissement, les spécialistes du climat scolaire et les parents d’élèves.

Afficher la liste par niveau, sur laquelle figurent les décisions prises par les commissions d’appel, pour chaqueélève concerné conformément à la décision.

les pratiques punitives relèvent d’une sorte de cuisine interne à la classe. Cette confidentialité et quasi–invisibilité de la punition est un obstacle à la construction de celle–ci comme objet de recherche. Les travaux plus récents ayant cherché à quantifier les sanc– tions ont invariablement montré leur forte fréquence, même si celle–ci est sensiblement différenciée selon le type d’établissement et le niveau de classe (Grimault–Leprince, Merle, 2008 ; Moignard, 2015 ; Debarbieux, Moignard, 2018).

L’absence de motif en cas de désaccord du CE avec l’une des voies d’orientation demandées – cette carenceest réparée lorsque la sous-commission motive le refus.c) L’absence de preuve de dialogue avec la famille – cette carence est réparée lorsque la famille est présente encommission d’appel.

ça fait une bonne quinzaine 00:15:52 d'années que le thermomètre nous dit ça et qu'il est temps d'en prendre euh conscience et en tout cas de d'y faire attention

L’arrêté précise : « lorsque des sous-commissions d’appel sont mises en place pour un même niveau, l’inspecteur d’académie, avant la réunion de ces instances, leur fournit des éléments d’information afin de leur permettre de rechercher les conditions d’un fonctionnement homogène »

En l’absence de précision le quorum est atteint si la moitié des membres désignés sont présents.

Recours aux soins en psychiatrie infanto-juvénileEn Yvelines Nord, on observe un faible recours aux soins que ce soit en ambulatoire ou à temps plein desenfants de 0 à 17 ans par rapport au niveau national (sauf dans la zone de Poissy). Le taux de recours estsignificativement bas dans les zones de Mantes-la-Jolie et de Meulan-les-Mureaux en lien avec le faibletaux d’équipement et la démographie médical préoccupante.

Notre hypothèse est que la tentation du paradoxe chez l’auteur de l’Émile découle du caractère lui-même paradoxal de son programme qui est de naturaliser l’éducation (1) afin d’éduquer selon la nature un être destiné à vivre en société

l'enquête que j'ai conduite pendant 5 ans avec annecler de faossé 00:53:00 dans les Hautes Alpes près de la frontière italienne dans une région qui est autour du col de Montgenèvre l'un des principaux points d'entrée en France par le sud-est l'un des deux points d'entrée en 00:53:11 en France par le sud-est montre que le protocole décrit dans les textes n'est généralement pas suivi alors même que depuis 2016 la proportion des jeunes garçons en provenance d'Afrique sub-saharienne se déclarant mineur a 00:53:24 souvent été élevée alors frontière d'abord on a eu pendant plusieurs années un refoulement presque systématique par les policiers chargés de la garder qui contestait l'âge déclaré par le jeune voire déchirer son acte de naissance 00:53:38 jusqu'à ce que plusieurs condamnations de l'État par les tribunaux administratifs ne conduisent ce dernier à se montrer plus respectueux de la loi en adressant ses garçons à l'aide sociale à l'enfance via une association 00:53:50 locale ce qui est désormais fait le plus souvent certains agents récal Citran continuant CEP pendant à les renvoyer en Italie parfois après avoir falsifié leurs documents ainsi que le constatent 00:54:02 les associations qui de l'autre côté de la frontière côté italien conserve les copies des originaux

c'est aujourd'hui dans les services départementaux que ceux qui 00:54:14 se déclarent mineurs se heurent aux obstacles les plus insurmontables il arrive qu'il soit rejeté dès la demande de rendez-vous par l'agent administratif chargé de l'accueil qui simplement dit au jeunes qu' n'est pas mineur sur sa seu 00:54:27 ne lui laissant même pas la possibilité de déposer un dossier toutefois le plus souvent c'est l'évaluation proprement dite de minorités qui s'avère l'étape infranchissable cette évaluation est souvent faite par des personnels sans 00:54:38 formation spécifique et soumise à la pression politique du Conseil départemental dont les élus s'inquiètent des dépenses supplémentaires occasionnées par la prise en charge des mineurs non accompagnés et ce bien qu'un plan national a été mise en place pour 00:54:51 répartir ces derniers sur tout le territoire

peut-être parce qu'ils ont nont été informés et et savent cette issue très probable certains ne cherchent d'ailleurs pas à faire valoir leur 00:57:10 minorité et traversent la frontièr comme les adultes en essayant d'échapper à la surveillance des forces de l'ordre de cette frontière militarisée le traitement des jeunes qui se déclarent mineurs isolés et dont 00:57:23 l'administration récuse la minorité ne relève évidemment pas de la justice pénale dont j'ai parlé jusqu'à présent encore que premièrement certains é été condamnés à des peines d'emprisonnement ferme et à l'obligation 00:57:35 de rembourser les aides dont ils ont bénéficié après que des conseils départementaux ont porté plainte contre eux parfois sur la base de test ux peine qui ont d'ailleurs pu être annulé en en appel et que deuxièmement le rejet de 00:57:48 leur dossier puisse amener d'autres à tenter de survivre dans la rue en se livrant à des activités illicite comme je me suis rendu compte lors du procès de l'un d'ux accusé de revente de quelques barrettes de cannabis et 00:58:02 condamné à une peine d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt c'est-à-dire départ en mise en d' arrêt

APAE est une base de données ministérielle qui regroupe une centaine d’indicateurs permettant de caractériser les établissements scolaires, spécifiquement les performances scolaires et les caractéristiques sociales des élèves.

La coopération nécessaire avec les parents et responsables légaux des élèves implique l'ensemble de la communautééducative, au sein de laquelle les Atsem ont un rôle majeur à jouer.

C'est pourquoi il est crucial que les parents etla communauté éducative soient unis par les mêmes valeurs et se soutiennent mutuellement.

Les horaires des conseils doivent être pensés de manière à permettre aux parents d’y assister dans la mesure du possible.

L’avantage est une cohésion de l’équipe et un accompagnement au plus près de l’élève et de ses parents.

aux attentions de l’explicitation des attendus sociocognitifs, travaux qui ne correspondent pas du tout aux logiques pédagogiques de l’enseignement explicite.

les données probantes sont problématiques pour la pédagogie ?

construction des parcours des élèves

analyser les besoins de la communauté éducative en ressources documentaires et informationnelles

on sait que si il il il perdure avec unee difficulté il sera en fait on le on le condamne ensuite à à une à une très très forte difficulté ou à des efforts qui seront considérable 00:08:07 alors même qu'il suffit de lisser son parcours cette fois-ci non pas au sens le rendre parfaitement identique à celui de tous les autres mais au sens assurer une progressivité de ces apprentissages beaucoup plus forte qu'aujourd'hui

on doit pas leur mettre de mauvaises notes donc la bienveillance premièrement c'est arrêter d'avoir une 00:27:27 une exigence pédagogique par rapport aux enfin de contenu pédagogique dans ce sens-là par rapport aux élèves et la demande que on sur note les élèves oui 00:27:39 alors c'est mais parce que en fait et on envoie les les limites de ces bveillance c'est que là on a un un ministre qui dit ça va pas du tout le niveau en français en math et est pas acceptable il faut il 00:27:52 faut mettre le paquet sur les fondamentaux mais je comprends pas pourtant les résultats du Brevet c'est 99 % réussite et les résultats du bac c'est 90 % de réussite si c'était si mauvais les élèves ils sont pas censés l'avoir le brevet le bac non c'est clair 00:28:04 ben donc c'est que on les surnote on les surnote on leur ment sur le résultat

« Les présidents peuvent convier toute autre personne ou organisation concernée par le parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap.

sur les sites internet des administrations.

seules les exigences découlantde textes particuliers

Ces mesuresà caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvents’avérer opportunes, notamment pour garantir l’ordre au sein de l’établissement

« Art. D. 312-10-13-3.-Un rapport des travaux menés par le comité départemental de suivi de l'école inclusive est adressé annuellement au conseil départemental de l'éducation nationale

« h) D'un représentant des associations de parents d'enfants en situation de handicap désigné parmi les membres du premier collège de la formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné au 1° de l'article D. 149-4 ;

comités départementaux de l’école inclusive

Absence injustifiée et note « zéro »Une absence non justifiée ou à la justification non valable lors d’un devoir en classe, un travail nonrendu ou une copie « blanche» ou sans valeur du fait d’une tricherie avérée peut impliquer uneévaluation par la note « zéro ». C’est le CPE qui évalue la validité de la justification. Ce zéro neconstitue ni une sanction, ni une punition : l’élève peut donc être sanctionné ou puni par ailleurspour le même fait. Le ou les « zéro » ainsi obtenus peuvent être comptabilisés dans la moyennetrimestrielle.Les possibilités pour le professeur, après échange avec le CPE : Ne pas noter le devoir et indiquer ABS ou NN (si non rendu ou copie blanche) Intégrer un zéro dans la moyenne sans mention particulière Intégrer un zéro dans la moyenne, et préciser en appréciation sur le bulletin « moyenne nonsignificative », avec les notes obtenues

conseil d’école établit son règlement intérieur, etnotamment les modalités des délibérations.

Mise en place d’un dispositif nationalharmonisé par l’Office des mineurs (Ofmin)pour une meilleure prise en charge des plaintesdes victimes

1 000 services civiques dédiés dans tous les lieux de viede l’enfant

Équipes académiques d’intervention

Comités locaux d’aide aux Victimes (Clav) :un référent éducation, police-gendarmerieet justice à l’échelle locale dans chaque parque

Stage de détection aux risques pour les parentsvolontaires

Plus de personnel dédié au harcèlementdans chaque académie

Consolidation du réseau des maisons des adolescents pouren faire une ressource d’expertise pour le personnel scolaire

Un manque crucial de données

7. Intégrer au projet territorial de santé mentale (PTSM) un volet pour la psychiatrie infanto-juvénile et prévoir dans les contrats territoriaux de santé mentale (CTSM) des objectifschiffrés, un calendrier de mise en œuvre des actions prévues et des indicateurs d’évaluationpériodique (ministère de la santé et de la prévention).

Or, dans l’état actuelde l’organisation des soins, et en particulier dans les centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ), une partie des patients suivis ne souffrent que de troubles légers, au détrimentde la prise en charge d’enfants souffrant de troubles plus sévères.

Une offre de soins psychiques inadaptée aux besoins de la jeunesse

Recenser les dispositifs de scolarisation dits « ad hoc » sur l’ensemble du territoire et y mettreun terme.

’instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil soit collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit “jardin d’enfants” géré, financé ou conventionné par une collectivité publique, soit associatif, ouvert à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Nombre de réclamationsreçues* :

Éducation nationale

Enseignements artistiques :Élaboration des schémas départementaux de développementdes enseignements artistiques dans les domaines de lamusique, de la danse et de l’art dramatique qui définissentl’organisation du réseau des enseignements artistiques et lesmodalités de participation financière des départements

Recommandation 8. Inscrire l’éducation à la sexualité dans les projets académiques et les projetsd’établissement

Recommandation 24. Systématiser les bilans annuels à tous les niveaux, local, départemental, académique.

Recommandation 23. Établir, dans chaque établissement, un tableau récapitulant les actions menées surl’éducation à la sexualité en interne et avec les intervenants extérieurs, leur durée, leur financement, et levolume horaire consacré

en lien étroit avec le ministère de la santé et les autres ministères chargés de l’égalité et de la protection de l’enfance et en collaboration avec les collectivités territoriales.

En raison de l’absence de représentants de l’IGAS, la mission, composée seulement de deux inspectrices générales de l’IGÉSR, a vu son ambition et son périmètre considérablement réduits

Article 5Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

D’une part, « la sensibilisation des personnels de l’Éducation nationale, pour repérer et orienter les jeunes aidants, grâce à des outils efficaces et co-construits avec le monde associatif » (avec une phase d’expérimentation en Île-de-France et en Occitanie)

Les équipes académiques de pilotage Dans chaque académie, une équipe référente assure le pilotage du dossier relatif à l'éducation à la sexualité. Dans le cadre de la circulaire n°2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité, chaque recteur d'académie est invité à désigner une équipe académique pluri-catégorielle et inter-degré de pilotage du dossier relatif à l'éducation à la sexualité.

page blanche dont chacun peut s’emparer.

espaces propices au travail d’équip

’encourager les collectifs à travailler dans des « tiers-lieux »

(accès limité)

nouveaux potentiels à considérer,

méthodes collaboratives

Objectif 8 : Contribuer au bonheur à l’école

synergie des ressources et des acteurs des territoires

conforter la mixité sociale

’outils prospectifs de pilotage des politiques publiques

améliorer le service aux usagers

renforcement de la coéducation et du rôle des parents dans l’apprentissage des élèves

vivre des collectifs apprenants

Coconstruire les diagnostics pour optimiser l’action collective

stratégie d’envergure autour de l’orientation

associatifs

école réellement inclusive

réduction des inégalités

leviers et des marqueurs

de conversation

je souhaite

il doit permettre de susciter chez chacun des acteurs académiques la capacité d’impulser des projets marqueurs de notre stratégie et libérer les initiatives personnelles

communauté éducative

Que faire si vous ne recevez pas de réponse écrite ?Consultez l'accusé réception de votre demande.L'AR indique la date à laquelle, en l'absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée.Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementSi l'AR indique que la demande est acceptée en l'absence de réponse écriteIl s'agit d'une décision implicite d'acceptation : Lorsque l'administration ne répond pas à une demande, le silence signifie que la demande est acceptée..L'AR indique que vous pouvez demander une attestation à l'administration.Si l'AR indique que la demande est refusée en l'absence de réponse écriteIl s'agit d'une décision implicite de rejet : Lorsque l'administration ne répond pas à un recours gracieux ou hiérarchique, le silence est assimilé à un rejet ..L'AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours). Choisir votre cas Si l'AR indique que la demande est acceptée en l'absence de réponse écrite Si l'AR indique que la demande est refusée en l'absence de réponse écrite Si l'AR indique que la demande est acceptée en l'absence de réponse écriteIl s'agit d'une décision implicite d'acceptation: titleContent.L'AR indique que vous pouvez demander une attestation à l'administration.Si l'AR indique que la demande est refusée en l'absence de réponse écriteIl s'agit d'une décision implicite de rejet: titleContent.L'AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours).   À noter : sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).

Alors que les absences de plus de 15 jours des enseignants y sont remplacées à p lu s d e 9 6 %

L ’ H O M M E

La présente contribution sera transmise à la DIHAL afin d’alimenter la stratégie nationale sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms qui devrait être finalisée avant la fin de l’année 2021.

les changements les plusmarquants devraient découler de la mise enplace de fonds de dotation par les grandesorganisations à but non lucratif (dans lesdomaines de la culture ou de l’éducation)

bureau des élections

après consultation du conseil d'école

Au même moment, « une application numérique dédiée au remplacement desprofesseurs absents est expérimentée dans la Somme,pour unegénéralisation au premier trimestre 2022. » C’est un pas de plus vers la «dématérialisation de l’Etat », en lieu et place de personnels qualifiés.

Il convient avant tout de traiter la difficulté scolaire à la racine : lire, écrire, compter, mais aussi respecter autrui sont des compétences qui conditionnent l'atteinte de tous les objectifs qui recouvrent l'ensemble de la scolarité des élèves jusqu'à leur poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou leur insertion professionnelle.

Dans quel délai l'administration doit-elle répondre ?Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration signifie que votre demande ou démarche est acceptée.

Éducation nat. / enseignement sup.

Econofides : apprendre l’économie autrement

La mise en place d’un schéma directeur de la relation à l’usager en lien avec la direction interminestrielle de la transformation publique (DITP) pour simplifier et fiabiliser au maximum les opérations, afin d’offrir une meilleure qualité de service rendu à l’usager (personnels enseignants et administratifs).

États généraux du numérique (EGN)

l passe par l’élaboration de partenariats stratégiques visant à construire une vision partagée des problèmes et des stratégies d’intervention mutuellement bénéfiques

consultation publique

instances de démocratie en santé

communauté éducative, parents, pairs

Faire des MDA des têtes de réseaux territoriales pour développer des projets adolescents

Nous souhaitons agir pour améliorer la capacité d’agir des jeunesAider les jeunes à être pleinement acteurs de leur santé passe par le renforcement de leurs compétences et habiletés, Pour cela, nous choisissons de développer de façon générale la promotion de la santé, d’étendre de façon très significative les démarches de renforcement des compétences psycho sociales, selon des méthodologies valides, et de favoriser la mise en œuvre du Parcours Éducatif de santé. Il sera nécessaire de mieux mobiliser la communauté éducative et les acteurs publics, et associatifs des champs de la prévention du périscolaire. Pour les adolescents, la place de la famille devra être l’objet d’une réflexion systématique.

Favoriser le renforcement des facteurs faisant de l’école un environnement favorable à la santé mentale dans le sens des écoles bienveillantes (cf. le rapport Moro-Brison)

De la concertation à la consultation citoyenne

meilleure coordination des acteurs.

Renforcer la prévention et la promotion de la santé pour préserver le capital santé et bien-être et éviter d’avoir à soigner ;

lorsque la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision individuelle

Fiche 3.6 -  Travailler la communication interne au sein de l’établissement

• Indicateur de visibilité : nombre de connexion à l’ENT de l’établissement, nombre de contributeurs internes au site et autres outils de communication…

• Indicateurs relatifs aux familles : taux de participation aux élections du conseil d’administration, aux réunions parents/professeurs, aux différentes actions, groupes de travail ou manifestations auxquelles elles sont invitées.

• Indicateurs d’enquêtes de satisfaction (construites en interne).

• Identification claire par l’ensemble des membres de la communauté scolaire des « référents communication » de l’établissement.

Le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (C.A.A.E.C.E.P.) Un C.A.A.E.C.E.P. est créé dans chaque académie afin de favoriser la concertation entre l'administration de l'éducation nationale et ses partenaires. Il donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local et sur les propositions de retrait d'agrément. Sont concernées les associations qui : organisent des activités qui s'inscrivent dans des projets d'école ou d'établissement et pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement œuvrent dans les domaines de la recherche pédagogique, de la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative Parmi les 15 membres du C.A.A.E.C.E.P., trois sont des représentants des organisations représentatives de parents d'élèves.

Recommandation n° 34 : s’assurer que dans les lieux d’hébergement de certains jeunes, comme les pensionnats ou les foyers de l’aide sociale à l’enfance, les protections menstruelles soient accessibles.

Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration

Exemple-62% des académies ont au sein de leur CAESC au moinsun représentant de parents d’élèves

Parents

la recherche pour garder un temps d’avance sur les politiques éducatives

qui doit être fortement encouragée au service des usagers : élèves, familles et enseignants.

Après une phase de conception, un temps de conversatio

fixe le cap pour la communauté éducative.

r l’implication négociée et contractualisée de l’ensemble des acteurs audités

Un Club des partenaires pour le numérique et le bâti scolaire

renforcement de la coéducation et du rôle des parents dans l’apprentissage des élèves

2.créer des comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) de bassin et supprimer le caractère obligatoire des CESC d'établissement (MENJ) ;

ACADEMIE DE DIJON RECAPITULATIF NOMBRE DE CONSEILS DE DISCIPLINE années scolaires 2004-2005 à 2013-2014

ou dans sa famille.

Objectif 1 : Favoriser l'engagement individuel et collectif

Il faudrait procéder à une analyse très précise de la manière dont les options ont été implantées, suivies, favorisées dans les établissements concernés, examiner les raisons du peu de succès dans certains autres.

n taux de moyens de remplacement (8,07) supérieur à la moyenne académique (7,83), le taux d’efficience du remplacement dans ce département (68,17 %) est de loin le plus faible de l’académie (87,27 %).

Parents d’élèves

Fédérations de parents d’élèves : FCPE et PEEP

Yvelines Comité d'Éducation pour la Santé - CODES 78 - CYES - 47 rue du Maréchal Foch - 78000 Versailles - Tél : 01 39 49 58 93 - Tabagisme - Sida - MST & IST - IVG -  Danger téléphone portable - équilibre alimentaire -

Installation du Comité d'orientation de la politique régionale en matière de prévention santé

Composition du comité

2 - La Région s'engage pour la santé des jeunes  En 2017-2018, la Région a doublé l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les étudiants boursiers âgés de 16 à 28 ans inclus, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un institut de formation sanitaire et sociale francilien. Elle a porté cette aide au financement d'une mutuelle à 200 euros pour l'année universitaire ou scolaire, dès lors que le contrat est souscrit chez Harmonie Mutuelle. Certains jeunes souffrent en silence et se replient dans l’isolement ou les addictions. Grâce au Fonds de prévention santé jeunes et au travail du d'Île-de-France Prévention Santé Sida, la Région porte des actions de prévention auprès des jeunes sur les drogues, les IST, les conduites à risques, le tabagisme, le sommeil et sur l’ensemble des questions de bien-être. À travers l’iPass contraception, la Région offre aux jeunes une plateforme en ligne qui leur permet de géolocaliser ce dont ils ont besoin : une pharmacie, un centre du planning familial, des informations sur la contraception...

santé des jeunes

questionsde manière systémique

D'autres "barrières" sont prescrite mais pas forcément réalisables. Le protocole impose le lavage des mais pendant 30 secondes à l'arrivée, avant chaque repas, apres être allé aux toilettes, avant de renter chez "ou dès l'arrivée au domicile". Mais on sait qu'un quart des établissements n'a pas les installations suffisantes pour cela.

Le plan invite les académies à constituer « un pool d’équipements informatiques mobiles homogènes (mêmes ordinateurs et applications) pour prêt aux élèves et professeurs pour l’enseignement à distance, sans qu’on sache bien d’où viendraient ces matériels. Les ordinateurs des établissements et des écoles appartiennent aux collectivités locales et non à l’éducation nationale. Et cela ne résout pas la question des accès Internet

Mais aucune obligation n’a été faite aux collectivités locales de rendre cette recommandation possible en faisant les travaux nécessaires durant l’été

Seulement 43% des établissements secondaires (collèges et lycées) affectent des moyens financiers à l’éducation à l’orientation. Sur les 867 millions du plan étudiant , pas un euro ne finance des actions dédiées à l’orientation.

les 54 heures annuelles dédiées à l’orientation ne sont plus financées ce qui revient à ce que les établissements arbitrent entre l’éducation à l’orientation et le maintien d’options ou de dédoublements. Le même problème se pose au collège pour les 12 heures de 4ème et les 36 heures de 3ème.

équipement numériqueou de connexion

l’aide aux parents pour le suivi du travail des élèves

Recommandation 19Le Défenseur des droits recommande à l’État et aux collectivités territoriales de mettre en place des outils permettant d’évaluer les moyens nécessaires à la mise en œuvre effective des politiques publiques en faveur de l’enfance, et de s’assurer que les crédits nécessaires soient affectés conformément aux résultats de cette évaluation.

Recommandation 11Le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux la mise en œuvre effective dans les meilleurs délais du projet pour l’enfant, lequel doit permettre d’identifier les besoins de l’enfant et les réponses à y apporter. Il rappelle à l’État la responsabilité qui lui incombe, malgré la décentralisation, en matière de protection de l’enfance et l’invite à s’assurer que l’ensemble des droits et besoins fondamentaux soient assurés à chaque enfant accueilli en protection de l’enfance.

Le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux la mise en œuvre effective dans les meilleurs délais du projet pour l’enfant, lequel doit permettre d’identifier les besoins de l’enfant et les réponses à y apporter.

Les interviews ont été réalisées par questionnaires en ligne du 21au 24avril 2020.

Les comités d'entente sont des groupes de dialogue, réunis tous les 6 mois, qui regroupent les acteurs de la société civile et le Défenseur des droits. Ils sont au nombre de 7 : comité d'entente santécomité d'entente LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans et Intersexes)comité d'entente pour l'égalité entre les femmes et les hommescomité d'entente pour la protection de l'enfancecomité d'entente avec les associations du handicapcomité d'entente originescomité d'entente avancée en âge Ces comités constituent des instances de concertation et de réflexion. Ils dressent un état des lieux des difficultés rencontrées sur le terrain, alimentent les réflexions sur les propositions de réformes et font connaître les prises de positions du Défenseur des droits.

Les lanceurs d'alerteComme l’évoque l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, « les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans toute démocratie ouverte et transparente. La reconnaissance qui leur est accordée et l’efficacité de leur protection en droit et en pratique contre toutes sortes de représailles constituent un véritable “marqueur” démocratique, ainsi qu’une question de droits fondamentaux (liberté d’expression et d’information). Révéler des dysfonctionnements graves dans l’intérêt public doit devenir le réflexe normal de tout citoyen responsable ayant pris connaissance de dangers graves pour l’intérêt général » [APCE 2019].

Le Défenseur des droits est particulièrement préoccupé par les difficultés de scolarisation et les délais d’affectation souvent longs rencontrés par les enfants allophones.