https://www.caf.fr/> https://monenfant.fr/

https://www.caf.fr/> https://www.msa.fr/lfy/famille/mediation-familiale

https://monenfant.fr/

https://www.caf.fr/> https://www.msa.fr/lfy/famille/offre-msa

ce.casnav-oepre@ac-versailles.fr

pcb@udaf78.asso.fr

https://www.pension-alimentaire.caf.fr/> https://www.caf.fr/aripa> https://www.msa.fr/lfy/continuite-du-versement-et-du-recouvrement-de-la-pension-alimentaire-la-msa-accompagne-les-parents

Maison des Adolescents Yvelines Nord :https://www.mdayvelinesnord.fr> Maison des Adolescents Yvelines Sud :https://www.versailles.fr/fileadmin/user_upload/Versailles-fr/Solidarites_sante/Pdf/Sante/Plaquette_MDA.pdf

La feuille de route CAESCE "Ensemble égaux responsables" Programme d’actions de l’académie de Bordeaux pour l’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, en lien avec la Fiche n°5 du Projet académique « favoriser l’engagement des élèves dans des projets citoyens, sportifs, d’éducation artistique et culturelle et de développement durable » et les 17 Objectifs du Développement Durable.

La lettre d'infos CAESCE Le CAESCE souhaite aider les établissements à faire vivre leurs actions d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, de la maternelle au lycée, en même temps qu’il pilote la politique académique sur ces thématiques. Au-delà de la multiplicité des sujets abordés, tous se rejoignent dans la déclinaison des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui déclinent l’Agenda 2030, version élargie des Objectifs du Millénaire pour le Développement définis en 2000 par l’ONU. Ces 17 ODD « couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc ».

La méthodologie d'élaboration d'un projet

En région académique ou en académie, le référent Qualéduc ou le comité académique, selon sa lettre de mission, est chargé de valoriser la démarche auprès des établissements, de former, accompagner et soutenir ceux qui souhaitent utiliser cet outil d’amélioration.

maintenir la politique de santé scolaire au sein des compétences duministère de l’éducation nationale

La diminution progressive des effectifs des personnels de santé scolaire, eten particulier des médecins, conduit à des postes non pourvus dans certainesacadémies, à un taux d’encadrement qui se dégrade, et à une charge de travail deplus en plus importante pour les personnels. Dans ces conditions, il devient de plusen plus difficile de répondre aux besoins de tous les élèves

Le concours de recrutement permet au ministère de pourvoir environla moitié du contingent de postes offerts chaque année

la qualité des interventions externes dans lesétablissements est rarement évaluée et tous les établissements scolaires nebénéficient pas du soutien des ARS

Visite médicalede la 6e année de l'enfant 18 %

Aujourd’hui, l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation inclut lapromotion de la santé parmi les objectifs et les missions du service public del’enseignement

2. La dégradation inquiétante de la santé psychique des élèves

Les élèves peuvent également être victimes de violences intrafamiliales,morales, physiques ou sexuelles, qui ont des conséquences dramatiques sur leurconstruction psychique. L’école concourt activement à la politiqueinterministérielle de protection de l’enfance, car elle constitue un lieu privilégiéd’observation, de repérage et d’évaluation des difficultés personnelles, familiales etsociales des enfants. L’éducation nationale constitue ainsi la première sourced’émission des informations préoccupantes

En l’absence de diagnostic ou de prise en charge adaptée, lesdifficultés rencontrées par ces enfants peuvent conduire à les diriger vers lesmaisons départementales des personnes handicapées (MDPH), contribuant àl’inflation des notifications prescrivant l’aide d’un accompagnant d’élève ensituation de handicap (AESH), alors qu’une solution tournée vers le soin auraitété plus pertinente

mettre en place, auprès des DASEN, des recteurs et du DGESCO, un pôleou un service dédié à la santé scolaire afin d’élaborer et de décliner la politique desanté à l’école

créant ou développant des activitésculturelles et sportives ou des œuvres sociales à l'intention des élèves et de leurs parents

Conforter la qualité de l’accueilet du service

culture du service, qui repose sur l’utilité, la continuité, l’accessibilité,l’adaptabilité

Donner aux acteurs de terrain (élus, agents publics, associations...), mais aussi aux usagers eux-mêmes la capacité de devenir effectivement acteurs du dernier kilomètre

Evaluer et ajuster les politiquespubliques au fil de l’eau

Le design appliqué aux politiques publiques

l’amélioration du dernier kilomètre passe, notamment pour les contentieux de masse, par un respect plus rigoureux par l’administrationdes délais qui lui sont impartis et par l’allocation de moyens humains suffisants.exemples12 PROPOSITIONS 35

Le contentieux du droit au logement opposable se caractérise quant à lui par des modalités d’exécution ne bénéficiantpas directement au bénéficiaireLe code de la construction et de l’habitation prévoit que le demandeur qui a été reconnu comme prioritaire et devant être logé d’urgence peutdéposer un recours devant la juridiction administrative. Le président du tribunal administratif peut alors ordonner à l’Etat de fournir un logement audemandeur et assortir cette injonction d’une astreinte.Toutefois, l’injonction ne débouche que rarement sur une proposition de logement à court terme, compte tenu du déficit structurel de logementssociaux. Et le montant de l’astreinte est versé au « fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, deux fois par an, jusqu’à exécutionde la décision. Ce mécanisme favorise la construction de logement sociaux, mais demeure très largement incompris par les demandeurs et susciteun contentieux indemnitaire mettant en cause la responsabilité de l’Etat.Parallèlement au renforcement des outils dont dispose le juge de l’exécution (par exemple, la faculté de prononcer d’office des injonctions et desastreintes), l’amélioration du dernier kilomètre passe, notamment pour les contentieux de masse, par un respect plus rigoureux par l’administrationdes délais qui lui sont impartis et par l’allocation de moyens humains suffisants.

Rendre compte aux citoyens

Repenser les outils dumanagement public

Mettre le service au cœur du pilotage de l’action publique

Assumer une approchepartenariale de la décentralisation

Préférer les logiques de guichetunique ou intégré aux débats surla gouvernance

La cité éducative de Sète (34)

Fonder les approches partenarialessur des diagnostics partagés

Créer les conditions d’une culturede la coopération dans et entreles organisations

Passer d’une « logique du mistigri » à une logique de coopération

Développer des contrôles ex postpour nourrir la confiance

Favoriser le recours àl’expérimentation

Dans le domaine dela santé, l’échelon régional est par exemple le ni-veau adapté aux prises de décisions relatives àcertaines spécialités médicales. L’arbitrage desquestions liées au parcours de soins des usagersest, est pour sa part, plus cohérent à l’échelle desbassins de vie et des communautés profession-nelles territoriales de santé.

Agir à la bonne échelle

Laisser de la souplesse et desmarges de manœuvre auxacteurs de terrain

Pratiquer la subsidiarité

Corps intermédiaires et acteurs de la sociétécivile

Médiateurs et usagers-pairs

• Les préfets et sous-préfetsLes préfets et sous-préfets doivent être confortésdans leur rôle « d’ensembliers » et de facilitateursde l’action publique.

Les associationsLes associations, auxquelles les acteurs publicsconfient souvent la mise en œuvre de leurs po-litiques publiques jusqu’au dernier kilomètre,doivent être confortées. Il faut sortir du recourssystématique aux appels à projets et privilégierles appels à manifestions d’intérêt plus souplesafin de réduire le temps passé à des tâches pure-ment administratives. Les conventions d’objectifsdevraient être pluriannuelles et l’évaluation in iti-nere

Tous les acteurs publics doivent être formésaux enjeux du « dernier kilomètre » qui doiventdevenir des outils de recrutement et de gestiondes personnes contribuant à l’action publique

Miser sur les relais légitimes

Valoriser et donner aux agentspublics les moyens de contribuerà la réussite du dernier kilomètre

Réussir le dernier kilomètre avec les agents publics et tous les acteurs de l’action publique

Ne pas négliger les enjeux demaintenance

Se donner le temps de l’actionpublique

Se doter des moyensproportionnés aux objectifs etdavantage intégrer les questionsde faisabilité au stade de lapréparation des réformes

Doter les politiques publiques des moyens nécessaireset prendre en compte d’emblée les questions d’intendance

La juridiction administrative est,elle aussi, concernée par le soucidu dernier km

Organiser l’action publiqueautour de moments de la vie desusagers

Généraliser le recours au « dites-le nous une fois »

Penser l’action publique par leprisme des plus fragiles

Simplifier la vie des usagers

Construire les politiques publiquesavec les acteurs chargés de leurmise en œuvre et les agents aucontact direct des usagers

S’appuyer sur les usagers et lesfaire participer à l’élaborationdes politiques publique

Construire l’action publique avec les usagers et les acteurs de terrain

Prendre le temps d’analyser lesbesoins

ÉcouterProposition n°5

Partir des besoins des usagers,c’est d’abord les écouter

Recueillir la parole des usagerset faire émerger des questionscommunes

Se rapprocher des usagers là oùils vivent

Développer des points relaisperformants et veiller à leuraccessibilité

Développer le ‘aller vers’, voire le ‘aller-chez’

Communiquer pour être comprisdes usagers

Poursuivre l’effort desimplification du langageadministratif pour êtrecompréhensible de tous

Délivrer des messages compréhensibles par tous

Accompagner les territoiresles plus fragiles

Accompagner les plus fragiles etles plus éloignés du numérique

Accompagner les publics qui en ont le plus besoin

Garantir aux usagers un accèsau service public dans des délaisraisonnables

Diversifier les canaux d’accès auservice public

Assurer l’accès de tous les usagers aux politiques et aux services publics

iste des 12 propositions1. Assurer l’accès de tous les usagers aux politiques et aux services publics p. 042. Accompagner les publics qui en ont le plus besoin p. 063. Délivrer des messages compréhensibles par tous p. 084. Développer le « aller vers », voire le « aller-chez » p. 105. Écouter p. 136. Construire l’action publique avec les usagers et les acteurs de terrain, dont les collectivités territoriales p. 167. Simplifier la vie des usagers p. 188. Doter les politiques publiques des moyens nécessaires et prendre en compte d’emblée les questions d’intendance p. 239. Réussir le dernier kilomètre avec les agents publics et tous les acteurs de l’action publique p. 2510. Pratiquer la subsidiarité p. 2811. Passer d’une « logique du mistigri » à une logique de coopération p. 3112. Mettre le service au cœur du pilotage de l’action publique p. 33

Délégué Général des Droits de l’Enfant [DGDE

Fédération des Associations de Parents del’Enseignement Officiel [FAPEO]

12 propositions pour mettre effectivement les usagers au cœur de l’action publique

campagne ok pas ok de santé publique France

Centre Régional d'informations des auteurs de violences sexuelles

une association qui est venue intervenir en prison complètement enfin voilà habitué et rodé à faire des séances sur la question de l'homophobie et qui est rentré comme ça 00:53:55 en séance avec cinq six jeunes sur l'homophobie et du coup les jeunes ont très bien compris qu'on venait leur faire un cours sur l'homophobie parce qu'on considérait que comme ils sont des classes populaires comme c'est que des garçons comme ils sont incarcérés ils 00:54:08 seraient forcément tous homophobe et donc en réaction on appelle ça en sociologie un retournement de stigmates ils ont surjoué leur rôle d'homophobes ils ont poussé l'intervenant en l'occurrence dans ses retranchements

ce qui est intéressant dans ces deux enquêtes c'est que enfin dans toutes ces enquêtes c'est de voir comment l'école est considérée comme une institution légitime pour s'emparer des questions de sexualité

question des violences sexuelles et de la sexualité des jeunes et à ce titre là je vais vous parler de plein d'enquêtes

du coup on va attribuer un stigmate à la personne on va lui dire tu es une personne violée alors qu'elle ne se construisait pas comme ça jusque-là donc il faut faire très attention aux mots qui sont employés par les adolescentes et les 00:39:58 adolescents quand vous avez pas les ressources et les moyens vous en tant que professionnel c'est pas votre rôle c'est pas votre but vous n'êtes pas nipsy ni enquêteur enquêtrice de d'attribuer les qualificatifs autour d'un rapport sexuel

Baromètre santé

uatre pages les quatre pages ils sont là aussi et d'abord pour les professionnels et donc utiliser les mobilisez-les et sur les questions de sexualité sur les questions de violence ça vous permet d'une part d'avoir des connaissances mais aussi de légitimer 00:03:58 certaines actions que vous pouvez mener dans les établissements

l'INSEE ça s'appelle une ces premières

études et résultats

analyse et synthèse

population et société

sur l'allée vers alors c'est une expression dont vous avez tout et tous vous allez tous et tous en entendre parler mais là ça vous donne à la fois des manières et des ça fait un peu un état de la question et puis ça montre des expériences socio-professionnelles 00:02:57 de l'Allée Verte dans différents territoires en France cette revue elle est également disponible sur cairn elle est accessible à tout le monde

l'éducation pour la santé par les Pères

quels sont les moyens dont dispose le Centre Départemental de ressources pour la prévention des violences sexuelles et de la maltraitance dans la mise en mot de la parole du mineur

deux conseils pour votre 00:57:09 action pour l'action publique il faut toujours que votre action elle soit prévisible ça veut dire ce que vous faites ça correspond à un protocole une action publique prévisible et une 00:57:22 action publique traçable ça veut dire que vous devez être à tout moment même quatre ans cinq ans après parce que les prescriptions sont très longues les prescriptions dans le champ des violences sur mineurs et elle court à 00:57:36 partir de leur majorité donc vous voyez donc une action prévisible une action traçable

endroit plus petit égal plus fragile plus vulnérable appelant une protection accrue de 00:55:09 l'adulte mais également en construction donc en excuse par rapport aux transgressions qu'il va faire et donc l'erreur de l'élève le comportement exaspérant de l'élève il 00:55:23 fait partie de la construction de la personnalité d'un élève est-ce que j'ai conscience que c'est la protection de ces enfants que le respect de ces enfants est une priorité en droit 00:55:38 et que ce que je fais un petit un mineur surtout un mineur de 15 ans plus il est petit ce sont des circonstances pénales aggravantes qui vont donner des jurisprudences très strictes donc voilà ce qui est un mineur en droit 00:55:53 et ensuite un adulte ayant autorité là on pourrait se dire un adulte qui a autorité il a du pouvoir absolument il a un pouvoir comme les parents et 00:56:07 c'est parce qu'il a un pouvoir que le droit exige une exemplarité renforcée et que s'il commet une transgression regarde la loi le fait qu'il est autorité et bien ce soit une 00:56:20 circonstance non pas exonératoire mais c'est une circonstance aggravante donc vous voyez une gifle sur un élève la violence est interdite c'est un délit sur un mineur circonstances pénal à 00:56:31 gravant par personne ayant autorité double circonstances pénale à gravante et on arrive à des jurisprudences que le bon sens va dire mais enfin c'est n'importe quoi on a toujours moi quand je rentrais chez moi que j'avais une 00:56:44 claque j'en prenais deux voilà mais ça n'est plus du tout l'état du droit donc moi je compte vraiment sur vous pour pour promouvoir promouvoir cette cette promesse de bien 00:56:56 traitance de de la société

il y a la gratuité aussi c'est un des un des principes

le quatrième principe quatrième principe du service public la 00:52:38 continuité donc la continuité elle peut être temporelle je vous parlais des permanences 7 jours sur 7 24 heures sur 24 tant qu'à mineur est présent tant qu'à mineur nous est confié mais aussi la continuité dans la transmission des 00:52:52 informations peut-être que la seule chose qu'on va attendre de vous ça sera que vous disiez au chef d'établissement à l'assistant assistance sociale à l'infirmier à l'infirmière que vous avez reçu une confidence donc cette nécessité 00:53:04 d'une chaîne cohérente et protectrice qui va garantir une prise en charge adaptée pour pour nos usagers

le troisième principe c'est l'adaptabilité

second principe du service public l'égalité c'est aussi un des termes de la devise républicaine mais l'égalité qu'est-ce que c'est c'est une promesse

le premier principe c'est la légalité c'est le contraire de la militance alors la militant c'est très très important c'est extrêmement important 00:48:35 mais dans le champ du service public on pourrait pas avoir un territoire en tâche de léopard là moi je suis d'accord j'aime je m'engage je milite et là non bah moi ça m'intéresse pas le harcèlement la protection de l'enfance 00:48:46 non ça m'intéresse pas l'accueil des élèves allophones non ça me dit rien c'est pas mon truc donc un service public c'est c'est la garantie d'une action 00:48:58 publique qui est prévisible sur un territoire indépendamment des convictions indépendamment des opinions indépendamment des subjectivités avec pour fondement la loi

principes du service public le premier c'est la légalité

faire connaître la loi inviter chacun à s'inscrire dans ce que la loi lui 00:48:08 prescrit tout particulièrement en fonctionnaire qui sont je pense vous le savez endroit une élite républicaine choisie pour exercer durement sélectionné pour exercer une mission 00:48:21 d'intérêt général

application des principes du service public

après ou trop il y a eu un grand reflux 00:44:25 et une grande suspicion qui a été jeté on va dire sur sur la parole des mineurs et à ce moment là j'ai constaté qu'après 2000 aussi les personnes changeantes vous voyez au sein des 00:44:38 ministères les ministres changeants il n'a pas toujours été possible facile de durer et puis ce qui a pu aussi contribuer à la fermeture de d'autres centres dans 00:44:51 d'autres départements c'est la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance qui a mis en place des Crips des cellules de recueil des informations préoccupantes

rattachement des services de la Jeunesse et des Sports sous un ministère unique nous conduit aujourd'hui à travailler avec nos collègues qui se préoccupent de 00:43:10 l'accueil des mineurs donc nous pourrions tout à fait aujourd'hui avoir des appels de ce type et donc j'ai associé la sdjes là voilà la sdjs la concert technique de 00:43:23 l'inspecteur d'académie dans le champ jeunesse engagement sport vous voyez par exemple pendant un séjour SNU pour être tout à fait avoir cette question

vous parliez justement des personnes qui étaient radiées etc suite à des violences ou quoi que ce 00:38:47 soit mais on a vu récemment nos actualités un professeur à Villeneuve-d'Ascq dans les petites écoles qui avait été radié d'une Académie et qui avait quand même réussi à être repris dans l'académie et j'aimerais savoir comment enfin s'il y 00:38:59 avait une sorte de liaison par Academy ou pas du tout alors aujourd'hui alors tout dépend tout dépend si le personnel et lui-même auteur de fait qu'on peut relier à de la 00:39:13 pédocriminalité s'il a été condamné de manière définitive il est inscrit au physalis il y a désormais un fichier national des auteurs d'infractions 00:39:25 sexuelles et cela lui interdit en fait tout contact avec des mineurs s'il s'agit d'un personnel qui a pu être comment dire sanctionner sur le plan 00:39:39 disciplinaire endroit ça n'est pas impossible qu'il puisse être contractuel dans une autre académie parce que je ne vois pas comment forcément nous pourrions nous 00:39:50 pourrions le vérifier mais pour les auteurs ça semble impossible aujourd'hui après il faut savoir aussi que très souvent la justice va poser une peine complémentaire 00:40:04 d'interdiction de travail auprès de mineur mais c'est à l'intéressé lui-même elle-même de de respecter cette interdiction

nous avons mesuré alors des une montée en puissance des appels avec des accélérations très nettes à quatre moments précis qui ont correspondent à 00:37:39 des condamnations pénales de personnels de l'Éducation nationale dans notre académie on a quatre collègues au chef d'établissement qui ont été condamnés pénalement pas comme moteur 00:37:52 mais pour non-assistance à personne en péril et non dénonciation du crime ou de délit et qui ont perdu leur emploi qui voilà la conséquence de la condamnation 00:38:04 pénale a été une radiation ou une rétrogradation dans des postes d'adjoint

alors nous avons beaucoup utilisé un petit document un petit passeport pour le pays de prudence où on met l'enfant dans différentes situations 00:34:00 et voilà on lui demande de on regarde si comment développer sa capacité à repérer des situations problématiques et à au moins en parler

développé énormément d'outils de prévention de sensibilisation auprès des élèves parce que la question du changement elle se travaille pour les élèves mais 00:32:55 aussi avec les élèves donc en développant et bien l'esprit critique la conscience des droits de l'enfant l'assertivité la capacité à repérer la 00:33:08 situation qui qui ne leur plaît pas qui leur pose difficulté et a appelé à appeler au secours

la mise en cause des 00:31:25 personnels ça ne se passe jamais bien

ous avons explicitement demandé que les personnels de l'Éducation nationale signale également à la justice 00:28:35 les confidences d'enfants qui entraient aux violences ou saint du couple parental

élargi explicitement à la prise en compte des situations de violences au sein des couples

il n'était conçu que pour traiter des situations de pédocrinidalité interne à 00:26:51 l'institution il a très vite été repéré comme un service d'aide pour les situations de pédocriminalité au sein des familles 00:27:03 entre élèves puis il a débordé le champ de la pédocrinalité pour intégrer les situations de maltraitance de violence de violence de parents sur personnel de 00:27:18 violences commises par des élèves de situations très confuse d'autorité parentale

la diffusion personnalisée : modèle prescriptif

service Autorisation

Le service d’autorisation permet de contrôler les accès c’est-à-dire à la fois de vérifier l’existenced’une association entre un usager et une autorisation mais également de s’assurer que les conditionsnécessaires sont satisfaites

associations deparents d’élèves siégeant en conseil d’administration

associations de parentsd’élèves siégeant en conseil d’école

Des mineurs étrangers toujours en attente de scolarisation La Défenseure des droits reste également vigilante sur la situation des mineurs étrangers privés de scolarisation, en l’absence de places suffisantes au sein des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). L’institution est régulièrement saisie de la situation de mineurs en attente de scolarisation depuis plusieurs mois. Dans son rapport de mars 2023 relatif à la scolarisation des élèves allophones, la Cour des comptes relevait déjà que parmi les élèves allophones en attente d’une scolarisation en juin 2021, 50 % avaient attendu plus de six mois pour être scolarisés. La Défenseure des droits appelle les pouvoirs publics à mobiliser les moyens nécessaires pour réduire drastiquement les délais d’attente pour la scolarisation des mineurs étrangers.

Des enfants en situation de précarité privés d’école La Défenseure des droits tient à rappeler l'illégalité de tout refus de scolarisation opposé aux enfants de familles de voyageurs, aux enfants hébergés en hôtel social ou encore aux enfants vivant dans des habitations précaires, y compris en cas d’occupation illicite d’un terrain ou d’impossibilité de fournir un justificatif de domicile. La Défenseure des droits alerte en outre sur les données inquiétantes relatives au décrochage scolaire des enfants de familles de voyageurs et souhaite que ce phénomène soit précisément évalué, afin que soient adoptées des mesures permettant d’y remédier définitivement.

Des lycéens qui seront sans lycée au jour de la rentrée scolaire Dans une décision rendue publique le 6 juillet dernier, la Défenseure des droits alertait les services académiques et le Ministère de l’éducation nationale sur la situation des élèves qui n’avaient pas pu effectuer leur rentrée au lycée en septembre 2022, en raison d’une absence ou d’un retard d’affectation. Un défaut d’anticipation dans la prévision des effectifs et l’affectation de moyens adéquats a laissé près de 18 000 élèves sans affectation à la rentrée dernière, plongeant les jeunes concernés et leurs familles dans un grand désarroi durant de nombreuses semaines. L’institution du Défenseur des droits a déjà été alertée sur la situation de plusieurs élèves encore en attente d’une affectation dans la semaine précédant la rentrée scolaire 2023 et reste vigilante sur la résolution rapide de ces situations, ainsi que sur la mise en œuvre des recommandations portées dans sa décision du 6 juillet.

Des enfants en situation de handicap privés de leurs droits Alors que l’institution avait émis des recommandations dans un rapport publié en août 2022 visant à instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination, elle est toujours saisie de situations révélant une réelle carence dans l’accueil à l’école des élèves en situation de handicap. Le comité des droits de l’enfant de l’ONU, a par ailleurs demandé expressément en juin dernier à la France de prendre toutes mesures permettant d’améliorer significativement l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Diminution du temps de présence scolaire voire déscolarisation, défaut d’accompagnement humain en classe ou à la cantine, absence de mise en œuvre des aménagements pédagogiques nécessaires, manque de formation des personnels… autant de difficultés qui ne peuvent garantir le droit à l’éducation de tous ces enfants. La Défenseure des droits constate que les établissements scolaires, faisant face à un nombre d’élèves par classe souvent très élevé, et très sollicités pour la mise en œuvre de l’école inclusive, ne se voient pas allouer les moyens nécessaires pour permettre une inclusion respectueuse des droits et de l’intérêt supérieur des enfants concernés. Elle réitère ainsi ses recommandations et appelle urgemment les pouvoirs publics à mobiliser les moyens indispensables pour garantir l’école inclusive.

en finir avec la VDEO à l’École

30recommandations

Préconisation n° 23 :Inscrire, de manière obligatoire, des cycles de contenus théoriques et pratiques sur les relations École-famille, en formation initiale et continue, pour les personnels d’encadrement, d’éducation etd’enseignement.

Préconisation n° 22 :Élaborer un cahier des charges qui vise une formation orientée vers l’action et le changement en intégrant :– des apports didactiques et méthodologiques, des expérimentations de terrain et l’analyse de casréels ;– des modules permettant de saisir la complexité des enjeux de la relation avec les familles ; declarifier les missions, les rôles et les comportements de chacun dans la recherche d’une meilleurecohérence institutionnelle et au sein des équipes ; d’optimiser la qualité de la communication desenseignants, personnels d’encadrement, d’éducation et d’administration, avec les parents ; dedonner aux personnels les moyens de contribuer à une relation de confiance avec les familles ;– des modules d’information sur la protection fonctionnelle des personnels (formation continue).

Préconisation n° 21 :Faire de la relation avec les parents une priorité de la formation, initiale et continue, pour tous les personnelséducatifs dans tous les territoires de l’École. Construite en mobilisant un large spectre d’expertises (acteursde terrain, chercheurs, partenaires et associations, parents, etc.), la formation doit à la fois outillerefficacement les professionnels de l’éducation et contribuer à une éthique de la relation en accord avecl’évolution attendue des métiers de l’École.

Préconisation n° 20 :Mobiliser des associations locales reconnues comme partenaires de l’établissement pour aller au contact desparents éloignés de l’École.

Préconisation n° 19 :Proposer aux parents des actions diverses (conviviales, festives, sportives, culturelles) et des réunions sur desobjets de réflexion susceptibles de répondre à leurs préoccupations afin de les inciter à investir les lieuxscolaires.

Préconisation n° 18 :Mieux prendre en compte les contraintes des parents dans le choix des lieux et des horaires pour lesrencontres et réunions.

Préconisation n° 17 :Adopter une démarche volontariste pour favoriser l’expression des parents dans les instances où ils sontreprésentés et solliciter davantage l’avis des parents sur des sujets portant sur le fonctionnement des écoleset des établissements scolaires (cf. outils proposés par le Conseil d’évaluation de l’École).

Préconisation n° 16 :Poursuivre le développement des espaces-parents et en faire un lieu privilégié pour aider les parents àaccompagner la scolarité et l’orientation de leurs enfants.

Préconisation n° 15 :En s’appuyant sur les principes académiques, concevoir, dans toutes les circonscriptions et tous lesétablissements, une charte des relations École - familles (si possible co-construite avec les parents et co-signée par les familles et l’École) précisant les règles et principes à respecter dans les échanges mutuels.

Préconisation n° 14 :Définir une politique d’information vers les familles (objectifs, accessibilité, contenu, temporalité). Cettepolitique ne se limite pas à des informations pratiques mais doit avoir pour ambition de permettre à tous lesparents de mieux comprendre des aspects essentiels de la scolarité de leur enfant en apportant des élémentsconcernant :– le fonctionnement de l’école ou de l’établissement ;– le projet éducatif de l’école ou de l’établissement ;– les enjeux des enseignements ;– le travail personnel de l’élève ;– les principes et modalités de l’évaluation ;– les enjeux, les procédures et leurs possibilités de choix d’orientation.