Voici des documents de synthèse pour un briefing sur le Cadre d'action et de coopération pour la transformation écologique (CACTÉ), en tirant parti des sources et de notre conversation précédente :
Titre : Briefing sur le Cadre d'action et de coopération pour la transformation écologique (CACTÉ)
Introduction (0:00-1:31):
- Le CACTÉ est un cadre d'action et de coopération pour la transformation écologique.
- Il a été élaboré par la direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la Culture.
- Objectif principal : intégrer les enjeux écologiques dans le secteur de la création artistique.
- Les intervenants clés sont Frédérique Sarre, responsable de la mission Transformation écologique de la création au Ministère de la Culture, et Maxime Gueudet, Chargé de mission transition écologique de la création au Ministère de la Culture.
Contexte et Stratégie Globale (1:43-3:22):
- Le CACTÉ est une mesure du plan d'action de la DGCA pour la transition écologique du secteur de la création.
- Il s'inscrit dans la stratégie "mieux produire, mieux diffuser".
- Il est aligné avec les accords internationaux et la feuille de route ministérielle.
- Il constitue le volet écologique de "mieux produire, mieux diffuser".
Élaboration du Plan d'Action (3:29-4:26):
- Le plan d'action a été élaboré à partir de 2020.
- Il a impliqué une approche transversale avec les services de la DGCA et les DRAC.
- Une mission dédiée à la transformation écologique a été créée.
Objectifs du Plan d'Action et du CACTÉ (4:32-5:22):
- "Éviter l'ingérable et gérer l'inévitable".
- Contribuer à la réduction des impacts environnementaux du secteur de la création.
- Assurer la robustesse du secteur face aux crises écologiques.
- Respecter les valeurs du secteur, notamment la liberté de création.
Principes Clés du CACTÉ (6:28-7:26):
- Souplesse : Adaptation aux réalités et priorités locales.
- Structuration : Engagement obligatoire et méthodologie imposée.
- Pédagogie : Présentation sous forme de guide.
Application du CACTÉ (7:32-8:22):
- Obligatoire pour les structures ayant une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) de 3 ans ou plus avec la DGCA.
- Recommandé pour les structures financées de manière régulière depuis plus de 3 ans.
- Utilisable par toute autre structure du secteur public ou privé.
Calendrier (8:29-9:06):
- Expérimentation en 2024 dans cinq régions.
- Publication de la version révisée.
- Généralisation prévue en 2025-2026 lors des renouvellements de CPO.
Bilan de l'Expérimentation (9:11-10:13):
- Réception positive et adaptabilité aux réalités locales.
- Association des partenaires financiers.
- Nécessité d'accompagnement et crainte d'un manque de disponibilité des équipes.
Réponses aux Craintes (10:13-11:25):
- Accompagnement par les DRAC et la DGCA.
- Webinaires et outils de soutien.
Documents du CACTÉ (11:31-12:21):
- Document présentant le dispositif.
- Guide thématique pour l'action avec des fiches action.
- Volet ressources (réglementation, sites internet, guides, rapports).
Fonctionnement Détaillé du CACTÉ (12:26-13:53):
- Deux types d'engagements :
- Engagement méthodologique obligatoire.
- Engagements thématiques au choix.
- Engagement méthodologique obligatoire :
- Définir une stratégie basée sur des données objectives (évaluation des impacts environnementaux).
- Formation (minimum une journée pour toute l'équipe).
- Coopération en interne et en externe.
Importance de la Formation (13:59-14:23):
- La formation est essentielle pour développer les questions de transition écologique.
- Elle doit inclure les enjeux de la transition écologique et leur application au secteur de la création.
Nécessité de Coopération (14:23-15:18):
- La coopération interne et externe est cruciale pour une démarche écoresponsable efficace.
- Impliquer l'ensemble de l'équipe dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action.
- S'associer avec des acteurs locaux, y compris ceux hors du secteur culturel.
Engagements Thématiques (15:25-17:06):
- Dix engagements thématiques au choix.
- Les structures choisissent les engagements qu'elles souhaitent mettre en œuvre.
- Les engagements sont choisis en fonction des impacts estimés, de la réalité de la structure, de son contexte local, et en concertation avec les partenaires financiers.
- Le nombre d'engagements minimum varie selon le type et la taille de la structure.
- Exemples d'engagements thématiques: mobilité, réduction de la consommation des fluides, alimentation, écoconception des œuvres, numérique, communication, gestion des déchets, bâti et sites, biodiversité.
Leviers d'Action (17:31-19:57):
- Pour chaque engagement, des leviers d'action sont proposés pour assurer que l'engagement est rempli dans son intégralité.
Fiches Action (20:02-20:46):
- Les fiches action sont des guides thématiques et des supports d'auto-évaluation.
- Elles permettent de visualiser rapidement les actions mises en œuvre.
- Elles développent des leviers et exemples d'actions pour chaque engagement.
Évaluation et Certification (20:46-21:47):
- L'évaluation donne lieu à une certification (niveaux 1, 2, 3, 3+) correspondant au nombre d'engagements thématiques mis en œuvre.
- Le niveau 3+ inclut l'intégration des questions écologiques dans la programmation ou les actions d'EAC.
Absence d'Indicateurs Chiffrés Obligatoires (21:47-23:53):
- L'évaluation ne repose pas sur des indicateurs chiffrés obligatoires, mais sur une obligation de moyens.
- Cela est dû à la difficulté de définir des indicateurs pertinents et à la capacité limitée des structures à les renseigner.
Processus d'Évaluation (23:53-26:22):
- L'évaluation associe les collectivités territoriales et permet un suivi régional.
- Auto-évaluation par la structure.
- Réunion d'un groupe régional d'évaluation coopérative.
Groupe Régional d'Évaluation Coopérative (26:22-27:31):
- Le groupe donne un avis sur le niveau de certification.
- Il recommande des actions aux structures et à la puissance publique.
Instances de Suivi et Attribution de la Certification (27:31-28:27):
- La discussion revient aux instances de suivi (comité de suivi, conseil d'administration).
- La DRAC attribue la certification.
Questions Fréquentes et Réponses :
- Rôle des collectivités : Application par les DRAC en lien avec les collectivités, dialogue au sein des comités de suivi.
- Exemples de déploiement : Diversité des structures concernées (centres nationaux, FRAC, scènes dramatiques, équipes indépendantes).
- Calendrier pour les festivals : Se rapprocher de la DRAC, Coprog comme outil possible, pas de "carotte" ou de "bâton", mais écoconditionnalité douce.
- Possibilité pour une compagnie non conventionnée d'être certifiée : Oui, en adressant une demande à la DRAC.
- Accompagnement : privilégier un accompagnement collectif, en s'appuyant sur des écoconseillers, des dispositifs existants (Avdas), ou les DLA.
- Empilement des dispositifs : le CACTÉ doit s'adapter aux priorités politiques locales et aux démarches déjà en place.
Ces documents devraient fournir une base solide pour un briefing complet sur le CACTÉ.