Rapport | Dématérialisation des services publics · 20228 2 a n n e x e 2 N o u v e l l e s r e c o m m a n d at i o n s

si tout le monde s’accorde sur l’importance de l’équilibre psychologique et émotionnel pour se sentir bien au quotidien et sur le lien entre santé mentale, santé physique, et qualité relationnelle, le lien entre santé mentale de l’enfant et respect effectif de ses droits, reste un combat

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 2 La Défenseure des droits recommande aux directeurs académiques, en concertation avec les collèges et lycées, de diffuser à chaque rentrée scolaire, via un support adapté (livret d’accueil, etc.), les informations relatives à la présence au sein de l’établissement, de l’assistante sociale et de l’infirmière scolaire. Une information systématique à destination des parents sur l’accès à la médecine scolaire doit aussi être organisée

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 0 Afin de mieux lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l’école, la Défenseure des droits recommande de rendre systématiques et effectifs les modules dédiés à l’éducation aux droits, tels que prévus dans les programmes.

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé, aux présidents d’intercommunalités et aux maires de permettre à chaque enfant, quelle que soit la situation de sa famille, d’accéder à des dispositifs d’accueil du jeune enfant et de permettre que ces lieux d’accueil soient des espaces d’éveil, avec des agents spécifiquement formés à l’accueil bienveillant

La Défenseure des droits recommande également de faire évoluer la législation pour proscrire dans toutes circonstances le placement de familles avec enfants en centre de rétention administrative

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 9 La Défenseure des droits recommande de nouveau au Gouvernement de proscrire le placement en zone d’attente pour les mineurs non accompagnés étant entendu qu’aujourd’hui, toute personne se déclarant mineure en zone d’attente doit se voir nommer un administrateur ad hoc « sans délais », avant même toute contestation ou remise en cause de son âge.

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 8 La Défenseure des droits recommande également la réalisation d’une recherche longitudinale menée par des chercheurs indépendants sur la trajectoire des mineurs à l’issue de leur passage en détention ou en centre éducatif fermé, en terme notamment d’insertion sociale, de santé, de formation, de logement, de vie familiale et de récidive d’infraction pénale

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 7 La Défenseure des droits recommande aux directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse et aux agences régionales de santé de construire des partenariats entre les structures locales de pédopsychiatrie et les centres éducatifs fermés (CEF), afin de renforcer l’accès aux soins de santé des enfants en CEF

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 6 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de proscrire le placement à l’hôtel de tout mineur quel que soit son statut.

La Défenseure des droits recommande de nouveau aux présidents des conseils départements de multiplier les partenariats extérieurs afin de renforcer l’offre de soin en matière de santé mentale pour les mineurs non accompagnés et de renforcer la formation des évaluateurs à l’appréhension des troubles psychiques et au repérage des symptômes de stress posttraumatique

La Défenseure des droits recommande de nouveau aux présidents des conseils départementaux de solliciter l’agence régionale de santé dont il dépend et l’ensemble des partenaires de l’offre de soins pour mettre en œuvre l’organisation d’un bilan de santé conforme aux préconisations du Haut conseil de la santé publique pour tout jeune exilé en phase d’évaluation

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 5 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé d’assurer le développement de la présence d’interprètes dans les centres et structures de soins

La Défenseure des droits recommande de renforcer la présence de professionnels de santé dans l’ensemble des établissements d’accueil relevant de la protection de l’enfance, en recrutant un infirmier

La Défenseure des droits recommande aux présidents des conseils départementaux, des directeurs territoriaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et aux directeurs des ARS la signature de protocoles opérationnels portant sur la santé des enfants confiés en protection de l’enfance.

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 4 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé et aux présidents des conseils départementaux de renforcer la pluridisciplinarité et le partenariat dans la prise en charge des enfants protégés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment par la création de référentiels communs et en rendant effective l’obligation d’établir un Projet pour l’enfant.

La Défenseure des droits recommande de nouveau au Garde des Sceaux, ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice d’étendre à toutes les brigades de protection des familles (police et gendarmerie) le dispositif des salles d’audition dédiées, mieux adaptées à l’intérêt de l’enfant et au travail de l’enquêteur.

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 3 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Intérieur de renforcer la formation initiale de l’ensemble des agents aux spécificités de l’audition du mineur victime et de systématiser la formation au protocole NICHD des agents appartenant aux brigades de protection des familles (police et gendarmerie).

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 2 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et au ministre des Solidarités et de la santé de renforcer les relations partenariales entre santé et éducation afin de garantir le respect des droits fondamentaux des enfants hospitalisés en raison de troubles de la santé mentale et de d’assurer une continuité pédagogique pour chaque enfant hospitalisé

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 1 La Défenseure des droits réitère sa recommandation au ministre des Solidarités et de la santé de consacrer par la loi un droit à la présence parentale dans le cadre du Code de la santé publique en vue d’organiser un véritable accueil des parents et/ou des représentants légaux au sein des hôpitaux.Toutefois, ce principe doit tenir compte des besoins spécifiques des adolescents. C’est pourquoi, il conviendrait de recueillir le consentement de l’enfant selon son degré de discernement afin de s’assurer de son adhésion à la présence parentale.

R e c o m m a n d at i o n n ° 2 0 La Défenseure des droits recommande au ministre de la Justice, garde des Sceaux, et au ministre des Solidarités et de la santé de proposer l’inclusion dans la loi de l’interdiction d’accueil d’un mineur en unité psychiatrique pour adulte

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 9 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de poursuivre la densification de l’offre de soins hospitalière en pédopsychiatrie, en poursuivant la trajectoire à la hausse du nombre de lits et places en pédopsychiatrie, en réduisant les inégalités territoriales dans le maillage de l’offre de soins, en développant les équipes mobiles. Une attention particulière devrait être portée à la situation dans les Outre-Mer.

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 8 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de soutenir le développement d’unités thérapeutiques transversales, rassemblant dispositifs d’aller-vers, offre de soins ambulatoire et en hospitalisation, afin d’éviter les ruptures dans les parcours de soins et de lutter contre les inégalités dans l’accès aux soins.

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 7 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de développer la prise en charge des urgences pédopsychiatriques, en assurant la présence systématique d’un pédopsychiatre dans les services d’urgence pédiatriques et en développant des dispositifs d’urgences pédopsychiatriques permettant d’apporter rapidement une réponse adaptée et proportionnée à la situation (depuis l’intervention au domicile, à la consultation en structure, voire à l’hospitalisation dans les cas les plus critiques)

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 6 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de réaliser une étude pluridisciplinaire et longitudinale sur les effets à long terme de la crise sanitaire, sur la santé mentale des enfants et des adolescents

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 5 La Défenseure des droits recommande non seulement d’augmenter le nombre de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et de centres médico-psychologiques (CMP), mais également de développer et de soutenir les projets de création d’équipes mobiles et de reconnaître le modèle de l’équipe mobile comme un « équipement » de l’hôpital

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 3 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des sports de rendre obligatoire un minimum d’heures de formation à l’accueil des enfants en situation de handicap, dans le cadre de la formation continue, pour tous les enseignants en poste.

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 4 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et au ministre des Solidarités et de la santé et à la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées de conforter les moyens de l’école inclusive, afin que tous les enfants en situation de handicap puissent être orientés dans les établissements adaptés à leurs besoins et aient accès aux aides notamment humaines, dans les établissements scolaires dont ils dépendent.

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 1 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et au ministre des Solidarités et de la santé de faire du renforcement de la médecine scolaire et du service social aux élèves une véritable priorité, afin que tout enfant à partir de l’âge de l’école primaire puisse avoir accès à un médecin ou une infirmière scolaire et une assistante sociale dans l’enceinte de son établissement.

R e c o m m a n d at i o n n ° 8 La Défenseure des droits recommande au Gouvernement d’évaluer la faisabilité et l’opportunité de créer des maisons des enfants, en lien avec les CMP et CMPP, sur le modèle éprouvé des maisons des adolescents.

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 La Défenseure des droits recommande aux pouvoirs publics d’inscrire la prise en compte de la santé mentale des enfants et adolescents dans sa dimension la plus large, en conformité avec la définition de l’OMS, dans le cadre d’une véritable stratégie publique afin de favoriser, notamment à l’école , la mise en œuvre de mesures dédiées et adaptées aux besoins fondamentaux des enfants.

R e c o m m a n d at i o n n ° 9 La Défenseure des droits recommande au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et au ministre des Solidarités et de la santé de permettre à chaque enfant scolarisé d’accéder à des activités et à des ateliers permettant le développement de ses compétences psychosociales.

R e c o m m a n d at i o n n ° 7 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé, au directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie et aux partenaires locaux, notamment les autorités exécutives des collectivités territoriales, de conforter les maisons des adolescents dans chaque département et d’en sécuriser le financement.

R e c o m m a n d at i o n n ° 6 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de favoriser et de soutenir les initiatives consistant à « aller vers » les familles les plus précaires, afin de leur apporter un soutien et de faciliter la prévention, le repérage précoce et l’évaluation des besoins des enfants, de permettre leur accès aux dispositifs de soins

R e c o m m a n d at i o n n ° 5 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de faire réaliser une étude approfondie sur le phénomène et les conséquences de toutes les formes d’addictions liées aux écrans, dans l’objectif de mieux cibler et d’adapter les campagnes de communication à destination des familles, des enfants et des professionnels.

R e c o m m a n d at i o n n ° 4 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé, aux présidents des conseils départementaux, aux présidents d’intercommunalités, aux maires et aux directeurs des caisses d’allocations familiales, d’évaluer, d’intensifier, et de favoriser la coordination et la visibilité des dispositifs d’accompagnement à la parentalité, sur l’ensemble du territoire.

R e c o m m a n d at i o n n ° 3 La Défenseure recommande également au ministre des Solidarités et de la santé ainsi qu’aux présidents des conseils départementaux et aux Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) d’augmenter les moyens accordés au réseau de protection maternelle infantile ainsi que le nombre de centres sur le territoire de chaque département.

I l e s t u r g e n t d e d é pa s s e r l e s l o g i q u e s d e s i l o s. L a s a n t é m e n ta l e d e s e n fa n t s, v é r i ta b l e e n j e u d e s o c i é t é p o u r n o s e n fa n t s a u j o u r d’ h u i c o m m e p o u r l e s a d u lt e s q u ’ i l s s e r o n t d e m a i n , m é r i t e m i e u x q u e d e s a p p r o c h e s f r a g m e n ta i r e s e t u n e a p p r o c h e s t r i c t e m e n t s a n i ta i r e .

Les obligations qui dérivent du droit de la non-discrimination valent aussi pour les algorithmes que les organisations utilisent de plus en plus dans leur prise de décision. Ces outils tendent à automatiser les discriminations tout en constituant de véritables boites noires pour les usagers.

Défenseure des droits demande également aux directeurs académiques des services départementaux de l’éducation nationale de procéder à l’inscription de chaque enfant faisant l’objet d’un refus de scolarité illégitime, en application de l’article L.131-5 du code de l’éducation.

667 ENFANTS ET JEUNES SENSIBILISÉSCETTE ANNÉE DANS LE DÉPARTEMENT

Le Défenseur des droits a déjà eu l’occasion d’alerter sur ces situations lors de la publication de son rapport annuel 2016 consacré aux droits de l’enfant : « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun »

R e c o m m a n d at i o n n ° 1 La Défenseure des droits recommande aux pouvoirs publics d’inscrire la prise en compte de la santé mentale des enfants et adolescents dans sa dimension la plus large, en conformité avec la définition de l’OMS, dans le cadre d’une véritable stratégie publique afin de favoriser, notamment à l’école, la mise en œuvre de mesures dédiées et adaptées aux besoins fondamentaux des enfants.

8 Cour des comptes, Rapport public annuel, La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire, mars 2021

Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection

b) Modalités de diffusionLes documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.

Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves.

Ainsi, lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Celui-ci doit en effet être renforcé, ce qui suppose de définir précisément les modalités d’information des parents d’élèves, les conditions d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions.

Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves

III.3 La possibilité de rendre compte de l’exercice du mandat Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège

Coordonnées des parents d’élèves pour les associations de parents d’élèves.

e c o m m a n d at i o n 1 3 La Défenseure des droits rappelle que les autorités locales doivent cesser d’utiliser les différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement, pour freiner, empêcher, voire interdire l’accès des enfants à l’école. Un tel refus de scolariser ces enfants est manifestement illégal et susceptible de caractériser une discrimination fondée sur le lieu de résidence.Elle en appelle à une vigilance accrue de l’Etat sur ce sujet, lors de la rentrée scolaire ainsi que tout au long de l’année scolaire.Elle demande également aux associations de la saisir de toute situation de refus de scolarisation opposés à des enfants « Gens du voyage » ou situations relevant de non-respect des droits des enfants.

Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d'administration, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements scolaires.

1.6 Les parents d'élèves de la classe intégrée votent à l'IME pour les élections au conseil de la vie sociale. 1.7  Un parent d'élèves de la classe intégrée mandaté par l'ADAPEI assistera aux réunions du conseil d'école pendant la durée d'exercice de la convention au titre de personne invitée par le directeur d'école.

les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms et adresses postale et électronique

le sentiment général des représentants de parents interrogés est que cette commission fonctionne plutôt bien. Mais tous les parents ne sont pas formés et ne voient donc pas forcément ce qui ne va pas. Cet article bien sûr portera aussi sur ces « trains qui n’arrivent pas à l’heure ».

parents

parents d'élèves

des parents d'élève

- quatre représentants des parents d'élèves.

Protection de l’enfance

Éducation nat. / enseignement sup.

rogramme des jeunesambassadeurs du droit (JADE) et leprogramme Educadroi

cette année encore, régulièrement intervenu pour défendre les droits de mineurs non accompagnés à travers plusieurs observations en justice devant les juridictions judiciaires6et les juridictions administratives7

La défense et la promotion des droitsde l’enfant

Une attention particulière aux droitsdes enfants

La jeunesse comme public prioritaire

Stimuler l’intelligencecollective,

En d’autres termes, il faut développer une réflexion, associant aussi bien les élèves que les personnels, autour de la notion de norme en tant que facteur de cohésion au sein de la communauté éducative.

demandent l’application des textes, s’informent sur les objectifs, apprécient les dispositifs d’accompagnement des élèves et donc font valoir leurs intérêts et formulent de plus en plus fréquemment des recours. Ils ont une posture critique, voire évaluative, qui conduit à des réponses de plus en plus juridiques face à la revendication de leurs « droits ».

le suivi opérationnel des actions prévues dans le Schéma régional de santé au regard d’indicateurs de moyens et d’indicateurs de résultats ; le pilotage stratégique du PRS pour donner un sens global aux différentes actions.

De la concertation à la consultation citoyenne

Permettre d’agir sur sa santé et de contribuer à la politique de santé ;

meilleure coordination des acteurs.

Renforcer la prévention et la promotion de la santé pour préserver le capital santé et bien-être et éviter d’avoir à soigner ;

Les associations de parents sont alors davantage introduites dans l’Ecole–1968 : entrée dans les conseils d’administration des établissement secondaires–1975 : entrée dans les conseils d’école

Télécharger les présentations des intervenants

- quatre représentants des parents d’élèves.

Selon le projet, il peut être fait appel : aux équipes administratives, pédagogiques et médicales des établis-sements scolaires (enseignants, conseillers principaux d’éducation, médecins, infirmières) ainsi qu’aux parents d’élèves (représentants des parents) ;

associations de parents d’élèves

Pouvoir d’agir : L’expression « développement du pouvoir d'agir » est une traduction du terme anglais « empowerment ». Il s’agit d’une approche qui vise à permettre aux individus, aux communautés et aux organisations d’avoir plus de pouvoir d’action et de décision, plus d’influence sur leur environnement et leur vie, dans un souci d’équité. Chaque individu, chaque communauté où qu’il se situe dans l’échelle sociale possède un potentiel, des ressources et doit pouvoir utiliser celles-ci pour améliorer ses conditions d’existence. Cette démarche est appliquée dans nombre de domaines – le social, la santé, la politique, le développement, l’emploi, le logement, etc. – et s’adresse très souvent aux victimes d’inégalités ou de discrimination

La participation des usagers et des citoyens aux politiques de santé et à leurs prises en charge s’est-elle renforcée ?

Axe 4 – Permettre à chaque Francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santéAccroitre le rôle des représentants des usagers et des patients experts :

Organiser dans chaque territoire un dispositif de liens entre la pédopsychiatrie et la médecine scolaire.