Bilan des mesures éducatives du quinquennat RAPPORTS D'INFORMATION
Rapport d'information n° 543 (2021-2022), déposé le 23 février 2022
Bilan des mesures éducatives du quinquennat RAPPORTS D'INFORMATION
Rapport d'information n° 543 (2021-2022), déposé le 23 février 2022
Recommandations
Renforcer de manière significative les services de PMI dans chaque département et mettre enœuvre l’ensembles des préconisations du rapport parlementaire de 2019.
La gratuité de l’enseignement –passé, présent, avenirBernard ToulemondeInspecteur généralde l’Education nationale1er trimestre 2002
Recommandation n°2À l’instar du Conseil national du numériquedans son rapport relatif à l’accessibilité publiéen 2020117, la Défenseure des droits invite legouvernement à réfléchir à la création d’unedélégation interministérielle de l’accessibiliténumérique, qui serait chargée du pilotage,du contrôle et du suivi dans la durée del’accessibilité numérique des services publics.
L’EAS a fait l’objet d’un certain nombre de rapports (en particulier ceux du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, du Haut Conseil de la santé publique, du défenseur des droits en 2016 et 2019) qui ont regretté son manque d’efficacité et d’effectivité. En 2018, un rapport élaboré par l’inspection générale de l’éducation nationale (intégrée ensuite à l’IGÉSR) a dressé un état des lieux en milieu scolaire dans le premier et le second degrés.
trente-cinq recommandations
LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR LUTTER CONTRE LESVIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
To be clear, I don’t see John’s progress as a reflection of my teaching. He discovered how to use speech-to-text tools to help him write. He showed up and worked hard every day in our virtual classroom. He took initiative and persevered— all skills I didn’t teach him.
Useful reminder, connected to our goals and roles, as learning pros. Some of us celebrate when people empower themselves through learning. Yet, some people have issues with the fact that there hasn't been an intervention.
My little quip:
People learn despite teachers.
Dans notre rapport annuel enfant intitulé« Santé mentale des enfants : le droit au bienêtre », présenté en novembre, nous avonsmontré que le défaut de prise en charge destroubles en santé mentale
La Défenseure des droits y a consacréune partie dans son rapport annuel sur « lasanté mentale des enfants : le droit au bien-être », et a appelé à plusieurs reprises lesautorités publiques à une vigilance accrue auxdroits des enfants entendus largement.
le rapport « Gensdu voyage : lever les entraves aux droits »
Children’s Rights
I can also reply to comments, providing additional feedback and building a positive teacher-student relationship.
Un rapport comportant plus de 90 recommandations a ainsi été publié en 2011157. Ces recommandations s’adressaient à l’ensemble de l’administration publique, plus particulièrement le secteur de la sécurité publique, le secteur scolaire et le système de protection de la jeunesse.
Summary for Policymakers
Rapport | Dématérialisation des services publics · 20228 2 a n n e x e 2 N o u v e l l e s r e c o m m a n d at i o n s
Pourrait être utile pour protéger les professionnels qui décrive des violation de la CIDE
Il est question des lycée à quatre occurrences
667 ENFANTS ET JEUNES SENSIBILISÉSCETTE ANNÉE DANS LE DÉPARTEMENT
peu d'occurences concernant les scolaires dans ce rapport
Le Défenseur des droits a déjà eu l’occasion d’alerter sur ces situations lors de la publication de son rapport annuel 2016 consacré aux droits de l’enfant : « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun »
à mettre en lien
son rapport public thématique Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire, octobre 2017.
lien vers le rapport CC de 2017 https://hyp.is/go?url=https%3A%2F%2Fwww.ccomptes.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F2017-10%2F20171004-rapport-gerer-enseignants-autrement.pdf&group=__world__
8 Cour des comptes, Rapport public annuel, La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire, mars 2021
rapport de 215 pages de 2019 au sommaire:
Rapport Obin sur la formation des personnels à la laïcité -Notre analyse
les relations entre l'école et les familles : état de lieux et axes de progrès
où se trouve ce rapport ?
Les discriminations fondées sur l’origineLes discriminations fondées sur l’origine :un état des lieux alarmant
Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance
Recommandation n° 33 : multiplier les lieux de distributions de protections menstruelles dans les collèges et les lycées, en particulier dans les lieux de vie des élèves, et expérimenter la mise en place de distributeurs dans les toilettes.
Recommandation n° 36 : intégrer de manière systématique dans la conception de nouveaux bâtiments construits pour un usage scolaire un travail de réflexion quant à l’utilisation des sanitaires et la prise en compte des problématiques de tous les enfants et plus spécifiquement des menstruations des jeunes filles.
3. Garantir des infrastructures sanitaires en bon état Améliorer en urgence l’état des toilettes publiques et scolaires
La contributiondu service publicdu numérique éducatifà la continuitéscolaire pendantla crise sanitaire
Les nouvelles dispositions émanant du décret n°2019-906 prévoient que le Conseil d’Administration de l’établissement doit désormais établir, à partir des enquêtes trimestriellessur les sanctions, un rapport relatif au fonctionnement pédagogique et des conditions matérielles de fonctionnement dont une partie est consacrée au bilan des décisions rendues en matière disciplinaire, élaboré à partir du registre des sanctions de l’établissement, et des suites données par le chef d’établissement aux demandes écrites de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative
(Rapport & Note IPP) Quelle démocratisation des grandes écoles depuis le milieu des années 2000 ?
Depuis maintenant plus de dix ans, des enseignants au Québec tentent de vivre dans leur pratique quotidienne une pédagogie ouverte.
En pleine Révolution Tranquille.
L’analyse englobe 17 études apportant des données sur 18 374 enfants handicapés vivant dans des pays à haut revenu, dont la France : http://www.who.int/mediacentre/news/notes/2012/child_disabilities_violence_20120712/fr/
La bibliothèque des rapports publics présente l’ensemble des rapports officiels – commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement dans le cadre de missions, ainsi que d’autres rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.).
Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices du Défenseur des droits
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies
Reimagining Human Connections: Technology and Innovation in Education at the World Bank
RAPPORT ANNUEL SUR LES DROITS DE L'ENFANT 2020, "PRENDRE EN COMPTE LA PAROLE DE L’ENFANT : UN DROIT POUR L'ENFANT, UN DEVOIR POUR L'ADULTE"
Ce nombre de nouveaux recours est à comparer avec le nombre de réclamations reçues par les services du médiateur de l’éducation nationale (13456 réclamations en2018, soit cinq fois plus qu’en 1999, cf. rapport 2018 du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, p. 23)
LETTRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET DU MINISTÈRE DEL'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONLIJ HORS SÉRIE – SEPTEMBRE 2019
Rapport public particulier « La décentralisation et l’enseignement du second degré » février 1995
Eurydice, réseau européen sur les systèmes éducatifs La DEPP abrite, au sein de la Mission aux relations européennes et internationales (MIREI), l’unité française d’Eurydice.
L’ÉTAT DE L’ÉCOLE2020 parent 32 fois famille 7 fois représentant 0 fois
La réorientation dans l’enseignement supérieur
2020-063-juin 2020
L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public:état des lieux, avancées et perspectives
2019-115–novembre 2019
323.6.Faire vivre la laïcité à l’école et en faire respecter les principes implique de maintenir l’indispensable dialogue avec les parents d’élèves
le Plan de lutte contre les violences faites aux enfants, rendu public en novembre 2019
Pour éclairer et alerter sur la situation de l’accès aux droits en France, le Défenseur a publié deux ouvrages aux éditions La documentation française. Cette nouvelle collection intitulée Les enquêtes du Défenseur des droits propose un ouvrage en deux tomes : Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France.
Télécharger le rapport complet 2019 : "Prendre soin : une autre voie pour prévenir les conflits"
NoteN° 19.35 – Octobre 2019d’informationd’informationDirectrice de la publication : Fabienne RosenwaldÉdition : Bernard JavetMaquettiste : Frédéric Voirete-ISSN 2431-7632DIRECTION DE L’ÉVALUATION,DE LA PROSPECTIVEET DE LA PERFORMANCEDEPP-DVE61-65, RUE DUTOT75732 PARIS CEDEX 15Une typologie des communes pour décrire le système éducatifUne typologie des communes en neuf catégories a été établie par la DEPP pour décrire le système éducatif. Cettecaractérisation du territoire, basée sur un croisement d’approches morphologique et fonctionnelle, permet de distinguer plusieurs types de communes rurales et urbaines. Cette nouvelle typologie apparaît adaptée pour décrire lesconditions de scolarisation, mais aussi les parcours des élèves. Dans les communes les plus rurales, plus de la moitié des élèves du premier degré ne disposent pas d’une école dans leur commune et sont scolarisés dans une autre commune, notamment dans le cadre d’un réseau pédagogique intercommunal. Dans le premier degré, le type de commune de résidence correspond à celui de la commune de scolarisation pour 92% des élèves. Dans le second degré, cette proportion est de 65%, compte tenu de la localisation des établissements dans des communes plus urbaines. Les territoires se distinguent également selon les conditions socio-économiques des élèves et les conditions d’accès à l’offre scolaire. Celles-ci peuvent infl uer sur leurs parcours et leurs résultats. Ainsi, les élèves des communes les plus rurales s’orientent moins fréquemment vers l’enseignement général et technologique et davantage vers l’enseignement professionnel; néanmoins, ils sortent aussi souvent avec un diplôme que la moyenne nationale.
Ils demandent donc une enquête nationale permettant de mieux évaluer qualitativement les affectations via Parcoursup.
Tout cela conduit les rapporteurs à demander que les 54 heures annuelles soient bien inscrites comme obligatoires et à préconiser une préparation à l’orientation dès le collège « par des activités portant sur la connaissance de soi et la découverte des filières et des métiers ». Ils demandent aussi que soient communiquées aux élèves dès le collège les modalités de prise de contact avec les interlocuteurs compétents (psy-en, onisep, cio etc.).
Selon un rapport publié en 2013 par Frey et Osborne [1], 47 % des métiers aux États-Unis pourraient être remplacés par un ordinateur ou un robot d'ici quelques décennies.
argument
Le non-recours aux prestations sociales Mise en perspective et données disponibles
Rapport 2019 L’Observatoire du Défenseur des droits Juin 2020
59 pages
la version de synthèse en 20 pages