L'enfant au cœur du système: Droits de l'enfant et protection de l'enfance
Résumé du contenu
Ce document retranscrit une intervention de Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants, lors d'une journée de réflexion sur les droits de l'enfant et la protection de l'enfance.
Elle y aborde l'histoire de la protection de l'enfance, l'évolution de l'approche par les droits, les grands principes de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et son application en France, et les défis de la scolarisation des enfants placés.
L'intervention met en lumière l'importance de la CIDE, un traité international qui impose aux États des obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant.
En France, la création du Défenseur des enfants puis du Défenseur des droits a permis de renforcer l'accès au droit des enfants et de leur garantir une meilleure protection.
La loi de 2007, qui structure la protection de l'enfance, est analysée avec ses forces et ses faiblesses.
L'accent est mis sur l'importance d'une prise en compte des besoins de l'enfant, de la stabilité de son parcours et de l'adaptation du dispositif à sa situation.
Enfin, Marie Derain de Vaucresson souligne les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés, notamment la continuité du parcours scolaire, les ruptures liées aux placements successifs, et l'importance de l'apprentissage de la lecture et de la socialisation.
Elle appelle à une pluridisciplinarité, une articulation des acteurs et une concertation au plus près des réalités des territoires pour répondre au mieux aux besoins des enfants.
Quiz
Instructions: Répondez aux questions suivantes en 2-3 phrases.
- Pourquoi Marie Derain de Vaucresson s'oppose-t-elle à l'expression "enfants protégés"?
- Quelles sont les deux grandes étapes de l'évolution de la protection des enfants au XIXème siècle ?
- Qui est Janusz Korczak et quel est son rôle dans l'histoire des droits de l'enfant ?
- Pourquoi la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est-elle importante ?
- Quelle est la différence entre une déclaration et une convention en droit international ?
- Quels sont les deux grands principes de la CIDE mis en avant par Marie Derain de Vaucresson ?
- Quel est le rôle du Défenseur des enfants / du Défenseur des droits en France ?
- Quelles sont les principales critiques adressées à la loi de 2007 sur la protection de l'enfance ?
- En quoi la loi de 2016 marque-t-elle un changement de paradigme dans l'approche de la protection de l'enfance ?
- Quels sont les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés ?
Corrigé du quiz
- Marie Derain de Vaucresson s'oppose à l'expression "enfants protégés" car elle sous-entend qu'il existe des catégories d'enfants plus protégés que d'autres, ce qui est contraire à l'esprit de la Convention des droits de l'enfant qui affirme que tous les enfants doivent être protégés.
- Les deux grandes étapes de l'évolution de la protection des enfants au XIXème siècle sont la loi de 1842 sur le travail des enfants qui fixe un âge minimum pour travailler dans les mines et limite le temps de travail, et la loi de 1882 qui rend l'instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans.
- Janusz Korczak est un médecin et pédagogue polonais qui a développé une approche novatrice de l'éducation des enfants, basée sur la participation et l'autonomie. Il est considéré comme un pionnier des droits de l'enfant et a joué un rôle important dans la rédaction de la première déclaration des droits de l'enfant en 1924.
- La CIDE est importante car c'est un traité international juridiquement contraignant qui impose aux États des obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. Elle garantit un socle commun de droits à tous les enfants du monde et constitue un cadre de référence pour les politiques publiques en faveur de l'enfance.
- En droit international, une déclaration est un texte qui exprime des intentions ou des principes, mais qui n'a pas force obligatoire pour les États. Une convention, en revanche, est un traité international qui crée des obligations juridiques pour les États qui l'ont ratifié.
- Les deux grands principes de la CIDE mis en avant par Marie Derain de Vaucresson sont le meilleur intérêt de l'enfant et la non-discrimination.
- Le Défenseur des enfants / du Défenseur des droits est une institution indépendante qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant en France. Il peut intervenir auprès des pouvoirs publics et des institutions pour faire respecter les droits des enfants et proposer des solutions aux problèmes qu'ils rencontrent.
- La loi de 2007 est critiquée pour son manque de prise en compte des besoins spécifiques des enfants placés, pour l'absence de garanties de sorties sécurisées du dispositif de protection de l'enfance, et pour les parcours chaotiques des enfants qui en découlent.
- La loi de 2016 marque un changement de paradigme dans l'approche de la protection de l'enfance en plaçant l'enfant au cœur du système. Elle met l'accent sur la satisfaction des besoins de l'enfant, la reconnaissance de ses droits, et la recherche de son meilleur intérêt dans toutes les décisions qui le concernent.
- Les défis spécifiques de la scolarisation des enfants placés sont la continuité du parcours scolaire souvent interrompue par les placements successifs, le risque de retard scolaire lié aux ruptures et aux absences, et la nécessité d'une prise en charge adaptée aux besoins spécifiques de ces enfants.
- Questions pour une dissertation
- En quoi l'histoire de la protection de l'enfance en France reflète-t-elle l'évolution de la place de l'enfant dans la société ?
- Comment concilier le principe de protection de l'enfant avec celui de sa participation dans la mise en œuvre de ses droits ?
- Quels sont les obstacles à la pleine application de la Convention internationale des droits de l'enfant en France ?
- Comment l'école peut-elle mieux répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et contribuer à leur réussite scolaire ?
- Quel est le rôle de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l'enfant ?
Glossaire des termes clés
- Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE): Traité international adopté en 1989 qui définit l'ensemble des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de tous les enfants.
- Protection de l'enfance: Ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour garantir la sécurité, le bien-être et le développement des enfants en danger ou en risque de l'être.
- Placement d'enfant: Décision judiciaire ou administrative qui confie la garde d'un enfant à une personne ou à un service spécialisé, lorsque sa famille n'est pas en mesure d'assurer sa protection.
- Aide sociale à l'enfance (ASE): Service du Conseil départemental chargé de mettre en œuvre la politique de protection de l'enfance au niveau local.
- Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP): Service chargé de recueillir, d'analyser et de transmettre aux autorités compétentes les informations préoccupantes concernant des enfants en danger ou en risque de l'être.
- Défenseur des enfants / Défenseur des droits: Institution indépendante chargée de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant en France.
- Intérêt supérieur de l'enfant / Meilleur intérêt de l'enfant: Principe fondamental de la CIDE qui impose de prendre en considération l'intérêt de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent.
- Non-discrimination: Principe qui interdit toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur des motifs tels que la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
- Participation de l'enfant: Droit de l'enfant à exprimer son opinion sur les décisions qui le concernent et à être entendu.
- Transversalité: Principe qui impose de prendre en compte les droits de l'enfant dans tous les domaines de la vie sociale et dans toutes les politiques publiques.
- FAQ : Droits de l'enfant et protection de l'enfance
1. Quelle est la différence entre l'approche traditionnelle de la protection de l'enfance et l'approche par les droits de l'enfant ?
L'approche traditionnelle de la protection de l'enfance, apparue au 17ème siècle, se focalisait sur une vision sanitaire et sociale, visant à assurer une force de travail saine. L'approche par les droits de l'enfant, issue de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, place l'enfant au centre et reconnaît ses droits fondamentaux, notamment le droit à la participation, à la non-discrimination et à vivre dans un environnement familial stable.
2. Pourquoi la terminologie "enfant protégé" est-elle critiquée ?
L'expression "enfant protégé" peut laisser entendre qu'il existe des catégories d'enfants plus protégés que d'autres, ce qui est contraire à l'esprit de la Convention des droits de l'enfant. Tous les enfants, sans exception, doivent être protégés et avoir leurs droits respectés.
3. Quels sont les principaux apports de la Convention internationale des droits de l'enfant ?
La Convention de 1989 a introduit des principes fondamentaux pour la protection de l'enfance, notamment :
Le meilleur intérêt de l'enfant : toute décision concernant un enfant doit prendre en compte son meilleur intérêt. La non-discrimination : tous les enfants doivent avoir les mêmes droits, sans distinction de sexe, d'origine, de religion, de handicap, etc. Le droit à la participation : les enfants doivent pouvoir exprimer leur opinion et être associés aux décisions qui les concernent. Le droit de vivre dans une famille : l'enfant doit pouvoir grandir dans un environnement familial stable et aimant.
4. Quel est le rôle du Défenseur des droits en matière de protection de l'enfance ?
Le Défenseur des droits, institution indépendante créée en 2011, a pour mission de promouvoir et de défendre les droits de l'enfant. Il peut intervenir pour signaler des manquements au respect de ces droits, enquêter sur des situations problématiques et formuler des recommandations aux autorités compétentes. Il dispose de pouvoirs renforcés d'intervention, comme l'accès aux centres de rétention administrative.
5. Quels sont les principaux défis de la scolarisation des enfants placés ?
Les enfants placés sont confrontés à des difficultés accrues en matière de scolarisation :
Ruptures de parcours : les changements fréquents de lieu de placement entrainent des interruptions de scolarité et des retards d'apprentissage.
Manque de continuité et de stabilité : l'adaptation à un nouvel environnement scolaire et la reconstruction de liens avec les enseignants et les camarades de classe peuvent être difficiles. Absence de suivi individualisé : les besoins spécifiques des enfants placés en matière d'apprentissage ne sont pas toujours pris en compte.
6. Comment améliorer la prise en charge scolaire des enfants placés ?
Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour améliorer la scolarisation des enfants placés :
Assurer la continuité du parcours scolaire : faciliter les transferts de dossiers scolaires, organiser des accompagnements individualisés lors des changements d'établissement, mettre en place des dispositifs de soutien pédagogique adaptés.
Favoriser la stabilité des placements : limiter les changements de lieu de placement, privilégier les solutions d'accueil durables. Sensibiliser les professionnels de l'éducation : former les enseignants aux besoins spécifiques des enfants placés, développer des partenariats entre l'Éducation nationale et les services de protection de l'enfance.
Encourager la participation des enfants : les associer aux décisions concernant leur scolarité, leur donner la parole pour exprimer leurs difficultés et leurs besoins.
7. Quelle est l'importance de la concertation entre les différents acteurs de la protection de l'enfance ?
La protection de l'enfance nécessite une approche pluridisciplinaire et une collaboration étroite entre les différents acteurs concernés (Éducation nationale, santé, justice, services sociaux, associations...). La concertation permet d'échanger des informations, de coordonner les actions et de construire des solutions adaptées aux besoins des enfants sur chaque territoire.
8. Quel est le rôle de la société civile dans la protection de l'enfance ?
La protection de l'enfance est une responsabilité collective qui engage l'ensemble de la société. Les citoyens, les associations et les organisations non gouvernementales peuvent jouer un rôle important en :
- Sensibilisant l'opinion publique aux droits de l'enfant.
- Soutenant les familles en difficulté.
- Accompagnant les enfants placés.
- Participant à la mise en œuvre des politiques de protection de l'enfance.
- L'engagement de tous est essentiel pour garantir le respect des droits de l'enfant et son épanouissement dans un environnement protecteur et bienveillant.