Enseignement secondaire et supérieur
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- Oct 2021
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Formation professionnelle, apprentissage et alternance
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Aménagement du territoire et environnement
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La santé
à exploiter en complément de l'ARS
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L’éducation populaire La lutte contre la fracture numérique La santé
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Sport et Culture
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www.ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr
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Local file Local file
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www.snes.edu www.snes.edu
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www.snepfsu.net www.snepfsu.net
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200 m² pour la première classe et 100 m² par classe à pa rtir de la seconde. On pourra évaluer la surface du préau sur la base de 0,80 à 1 m² par élève
apparemment c'est optionnel
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L’enfant, l’École, la société
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Déroulement des opérations électorales
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minuit
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Coordonnées des parents d’élèves pour les associations de parents d’élèves.
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3. Tirage au sort dans le premier degré ou nouvelles élections dans le second degré Dans le cas particulier où une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par : Tirage au sort dans le 1er degré Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, le tirage au sort est effectué par le directeur d’école.
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5. Cas particulier des sièges non attribués, faute de candidats, aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier Dans le premier degré : tirage au sort Si, faute de candidatures, les élections n'ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d'assurer la parité du nombre de parents d'élèves avec le nombre de classes, prévue au 5° de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, le directeur d’école procède publiquement, dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles.
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4. Bureau de vote Le bureau de vote est composé d’une part, d’un président, le directeur d’école ou le chef d’établissement, et d’autre part, d’au moins deux assesseurs. Chaque liste ayant présenté sa candidature peut désigner un assesseur.
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mais ces rencontres devront nécessairement se tenir au tout début de l’année scolaire et au plus tard avant la fin de la troisième semaine suivant la rentrée.
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b) Modalités de diffusionLes documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.
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Dans le cadre des mesures que le conseil d’école ou le conseil d’administration adopte sur la conduite du dialogue avec les parents ou dans le cadre du projet d’école ou du projet d’établissement, il appartient à chaque école et à chaque établissement de définir, compte tenu de ses spécificités (type d’établissement, population scolaire, nombre d’élèves....), les mesures les mieux à même de porter ces résultats à la connaissance des parents
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Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves.
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à raison de trois conseils annuels de deux heures chacun.
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Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine notamment les conditions d’accueil des parents
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Ainsi, lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Celui-ci doit en effet être renforcé, ce qui suppose de définir précisément les modalités d’information des parents d’élèves, les conditions d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions.
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Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves
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III.3 La possibilité de rendre compte de l’exercice du mandat Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école
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www.doc-developpement-durable.org www.doc-developpement-durable.org
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Tableau 1: Normes affectant les constructions scolaires
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France
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- 1986
- récapitulatif
- comparaison
- bâti scolaire
- récréation
- France
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- international
- à exploiter
- unesco
- guide
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d'un tableau de bord francilien de la transition énergétique du bâtiment.
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Comité Régional pour l'Information Economique et Sociale
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Aspects de la santé des jeunes en Île-de-France : état de santé et comportements
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Le projet régional de santé 2018-2022 (PRS2)
Il y a des éléments intéressants à analyser dans ce document
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bel exemple de publication utile
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L ’ H O M M E
pourquoi pas l'adulte ?
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La présente contribution sera transmise à la DIHAL afin d’alimenter la stratégie nationale sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms qui devrait être finalisée avant la fin de l’année 2021.
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e c o m m a n d at i o n 1 3 La Défenseure des droits rappelle que les autorités locales doivent cesser d’utiliser les différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement, pour freiner, empêcher, voire interdire l’accès des enfants à l’école. Un tel refus de scolariser ces enfants est manifestement illégal et susceptible de caractériser une discrimination fondée sur le lieu de résidence.Elle en appelle à une vigilance accrue de l’Etat sur ce sujet, lors de la rentrée scolaire ainsi que tout au long de l’année scolaire.Elle demande également aux associations de la saisir de toute situation de refus de scolarisation opposés à des enfants « Gens du voyage » ou situations relevant de non-respect des droits des enfants.
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B · D e s d i f f i c u lt é s r é c u r r e n t e s d e s c o l a r i s at i o n : d e s s a i s i n e s d u D é f e n s e u r d e s d r o i t s t r o p p e u n o m b r e u s e s Lors des consultations et des échanges avec les « Gens du voyage » et les associations les représentant, la Défenseure des droits a pu constater les difficultés rencontrées quant à la scolarisation des enfants « du voyage » et à sa continuité. Le Défenseur des droits est parfois saisi de refus d’inscription scolaire, ou d’interruption de scolarisation, par des maires et services de municipalités, d’enfants « du voyage » ou de familles itinérantes installées dans des aires d’accueil ou de grands passages63, ou sur des terrains « occupés illégalement »
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A · D e s d o n n é e s i n q u i é ta n t e s L’étude de l’Agence européenne des droits fondamentaux note que contrairement à la quasi-totalité des autres enfants âgés de 4 à 5 ans en France, seuls 32% des enfants de « Gens du voyage » du même âge bénéficient de l’éducation de la petite enfance. D’autre part, le pourcentage d’abandon scolaire parmi les « Gens du voyage » est particulièrement élevé par rapport au reste de la population française. Ainsi, seuls 82% des enfants « du voyage » âgés de 6 à 15 ans fréquentent l’école. Dans la tranche d’âge des 18-24 ans, 84% des « Gens du voyage » quittent le système scolaire avant ou juste après le collège, contre 9% pour la population globale.
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Dans la tranche d’âge des 18-24 ans, 84% des « Gens du voyage » quittent le système scolaire avant ou juste après le collège, contre 9% pour la population globale.
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accompagnement en matière scolaire, sanitaire et d’hébergement) n’ont pas été respectées en l’espèce
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Des refus de scolarisation ;
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1 · D e s r e c o u r s t r o p p e u n o m b r e u x Le « non-recours » est un enjeu majeur de la lutte contre les discriminations pour les « Gens du voyage ».
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les changements les plusmarquants devraient découler de la mise enplace de fonds de dotation par les grandesorganisations à but non lucratif (dans lesdomaines de la culture ou de l’éducation)
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Liste des centres médico-scolaires (C.M.S)
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3 - Le règlement intérieur de l'école
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A-1-3-2-1 Jugement du tribunal administratif de Caen (10/03/98) Au motif qu'une école a méconnu le principe de gratuité en excluant d'activités sportives et culturelles payantes organisées durant le temps scolaire, des enfants dont la famille n'avait pas contribué financièrement, l'Etat est condamné à payer aux parents : - 152,45 i d'indemnités en réparation du préjudice subi, - 457,35 i de frais exposés non-compris dans les dépens.
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L’école et l’argent
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63.snuipp.fr 63.snuipp.fr
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R : « Ni la loi du 1er juillet 1901, ni le décret d'application du 16 aout 1901 n'oblige que les représentants d'une association déclarée soient élus par l'AG. Les statuts déterminent librement les modalités de désignation des représentants de l'association.
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Bureau de vote Chaque école, chaque établissement est dans l’obligation de constituer un bureau de vote. Dans les écoles, le bureau de vote est la commission chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections (circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée point II.2.3 et article 1er de l’arrêté du 13 mai 1985 modifié). Dans les EPLE, le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint et comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence (circulaire du 30 août 1985 modifiée).
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Sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes
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Le choix de l’association de fait ou non déclarée peut donc être adapté pour un groupement dont l’objet et/ou la mise en œuvre du projet ne nécessitent pas de relations avec des tiers.
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Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d'administration, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.
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les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements scolaires.
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La liaison école/famille : modalités de communication des informations, des cahiers des élèves, des livrets scolaires, place des parents à l’école ;
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
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cpd67.site.ac-strasbourg.fr cpd67.site.ac-strasbourg.fr
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ien-lagny.circo.ac-creteil.fr ien-lagny.circo.ac-creteil.fr
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Faire apparaître l’essentiel de l’information donnée, l’essentiel de la teneur de débats en cas de discussion contradictoire (avis, arguments), écrire la conclusion sur chaque point.
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Ce procès-verbal doit être communiqué aux parents (par affichage ou distribution par l'intermédiaire des élèves).
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c’est à la coopérative ou à l’association de convoquer une assemblée générale, d’élire son conseil d’administration et son bureau (conformément à la loi de juillet 1901) et définir ses orientations et ses choix
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Demander des justifications pédagogiques : le directeur informe sur la structure de l'école, présente les orientations pédagogiques (dont les principes de choix des manuels ou de matériels pédagogiques divers), mais n'a pas à justifier ces choix. C'est un domaine professionnel pédagogique réservé aux enseignants.
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
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www.fcpe.asso.fr www.fcpe.asso.fr
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Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants de parents d’élèves, déduction faite des congés scolaires d’automne
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www.autonome-solidarite.fr www.autonome-solidarite.fr
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Le premier conseil d’école est organisé dans les huit jours suivant la proclamation des résultats des élections des parents d’élèves.
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sup.ups-tlse.fr sup.ups-tlse.fr
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peut être utile pour évaluer le projet d'établissement mais aussi le projet académique
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- Sep 2021
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www.reseau-canope.fr www.reseau-canope.fr
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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Yveline
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intra.ac-limoges.fr intra.ac-limoges.fr
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www.ih2ef.gouv.fr www.ih2ef.gouv.fr
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Local file Local file
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www.intendance03.fr www.intendance03.fr
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cache.media.eduscol.education.fr cache.media.eduscol.education.fr
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bureau des élections
quid de la composition du bureau des élections dans le second degré
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Ces informations doivent être complétées par une note d’information adressée aux familles par voie postale ou par le biais du carnet de correspondance.
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il est indispensable de prévoir au cours de la réunion de rentrée, une information concernant l’organisation et les enjeux des élections.
Notez bien : "indispensable"
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Il importe de leur donner une information la plus complète et la plus claire possible quant à l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves
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L’élection des représentants de parents d’élèves a lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire
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(intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants,...)
donc il est légitime d'aborder des questions liées à la mairie
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Les parents sont membres, à part entière, de la communauté éducative
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circulaire du 30 août 1985 modifiée
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circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée
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article D. 411-1 du code de l’éducation
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www.jeunes.gouv.fr www.jeunes.gouv.frAgenda1
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humnviz.blogs.bucknell.edu humnviz.blogs.bucknell.edu
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www.adapei72.asso.fr www.adapei72.asso.fr
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scolaritepartenariat.chez-alice.fr scolaritepartenariat.chez-alice.fr
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1.6 Les parents d'élèves de la classe intégrée votent à l'IME pour les élections au conseil de la vie sociale. 1.7 Un parent d'élèves de la classe intégrée mandaté par l'ADAPEI assistera aux réunions du conseil d'école pendant la durée d'exercice de la convention au titre de personne invitée par le directeur d'école.
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www.francetvinfo.fr www.francetvinfo.fr
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documentation.ehesp.fr documentation.ehesp.fr
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www.fcpe.asso.fr www.fcpe.asso.fr
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Dossier élections FCPE premier degré (869.56 Ko)
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Ressources Affiche Recréons du lien, votez FCPE (17918.27 Ko) Quatre professions de foi FCPE (23058.37 Ko) Calendrier électoral (527.28 Ko) Dossier élections FCPE premier degré (869.56 Ko) Dossier élections FCPE second degré (815.42 Ko) Dossier élections FCPE enseignement agricole (996.02 Ko) Affiche Mathou "Les 5 actions clés du parent délégué" (6467.13 Ko) Infographie Elections scolaires (1714.05 Ko)
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
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Pour toute difficulté pour apprécier l’éligibilité d’un candidat, il convient de prendre l’attache de l’autorité académique.
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(art. R. 421-20 du code de l’éducation)
Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le compte financier de l’établissement ainsi que le règlement intérieur de l’établissement. Il donne notamment son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections (art. R. 421-20 du code de l’éducation).
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art. D. 411-2 du code de l’éducation).
Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école, établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (par exemple, intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, art. D. 411-2 du code de l’éducation).
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Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement constituent, à ce titre, un moment essentiel de l’année scolaire.
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L’article L. 111-4 du code de l’éducation dispose que les parents d’élèves participent, par leurs représentants, aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.
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learningtower • OECD PISA Datasets from 2000-2018 in an Easy-to-Use Format
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www.snuipp.fr www.snuipp.fr
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à mettre en relation avec le film annuel du directeur
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www.legifrance.gouv.fr www.legifrance.gouv.fr
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En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
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www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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après consultation du conseil d'école
doit-il questionner chaque année, ou une fois pour toute.? Réponse DSDEN: c'est chaque année
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document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves
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Ce guide répond aux principales questions
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constituent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements scolaires
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application Ececa
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les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms et adresses postale et électronique
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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fcpe.soa.pontoise.free.fr fcpe.soa.pontoise.free.fr
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Ressources
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docs.ovh.com docs.ovh.com
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Configuration sur ordinateur
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reseaumillepattes.org reseaumillepattes.org
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La MAIF et la MAE ont décidé d’étendre le bénéfice des garanties du contrat des écoles aux enfants et à leurs parents accompagnateurs dans le cadre des Pédibus/ Vélobus. Il faut simplement valider le projet par l’école pour étendre la couverture.
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juridique.defenseurdesdroits.fr juridique.defenseurdesdroits.fr
- Jul 2021
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www.premar-atlantique.gouv.fr www.premar-atlantique.gouv.fr
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www.ac-versailles.fr www.ac-versailles.frAccueil1
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Synthèses et comptes rendus des ateliers
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reconnaissance, coopération, ouverture
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12 engagements pour renforcer le service public de l'éducation
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Enfin, les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
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Rapport Obin sur la formation des personnels à la laïcité -Notre analyse
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Au même moment, « une application numérique dédiée au remplacement desprofesseurs absents est expérimentée dans la Somme,pour unegénéralisation au premier trimestre 2022. » C’est un pas de plus vers la «dématérialisation de l’Etat », en lieu et place de personnels qualifiés.
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Le Manifeste d’Albi
dispo ici
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confiance et l’estime de soi, le respect des autres
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en cultivant l’estime de soi et des autre
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Dans une autre académie, le proviseur de vie scolaire appelle les familles qui font appel pour éviter de les recevoir. Que leur dit-il ?
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Indiquons tout de suite que la commission académique d’appel n’a qu’un rôle consultatif et qu’après sa décision, le recteur a tout loisir de confirmer son avis ou de l’infirmer.
Une démarche peut dès lors être entreprise auprès du recteur
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le sentiment général des représentants de parents interrogés est que cette commission fonctionne plutôt bien. Mais tous les parents ne sont pas formés et ne voient donc pas forcément ce qui ne va pas. Cet article bien sûr portera aussi sur ces « trains qui n’arrivent pas à l’heure ».
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- Jun 2021
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parents d'élèves
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parents
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parents d'élèves
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des parents d'élève
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Local file Local file
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www.cnil.fr www.cnil.fr
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Article 1Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012, v. init.La composition de la commission d'appel prévue à l'article 13 du décret du 14 juin 1990 susvisé est fixée comme suit :- le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, ou son représentant choisi parmi ceux de ses collaborateurs appartenant aux corps d'inspection ou de direction, président ;- deux chefs d'établissement du type d'établissement scolaire concerné ;- trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ; - un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;- un directeur de centre d'information et d'orientation ; - trois représentants des parents d'élèves. La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.Les membres de la commission d'appel sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.
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- ARTICLE 01 Restauration scolaire : les jours du plastique sont comptés
- ARTICLE 02 Le bio et les exigences de durabilité progressent dans les cantines
- ARTICLE 03 « Les sociétés privées de restauration se moquent de la qualité des repas »
- ARTICLE 04 Circuit court : repenser ses marchés publics
- ARTICLE 05 Quand la cantine en circuit court créé de nouveaux marchés
- ARTICLE 06 Nouveau régime pour la restauration collective
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Voies et délais de recours à l'encontre d'une décision de refus de dérogation pour l'entrée en collège Votre enfant est ou rentre en collège. Vous avez demandé une dérogation afin de l'inscrire hors de son collège de secteur. Cette demande a été refusée. Si vous estimez devoir contester la décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale des Yvelines, vous pouvez formuler : soit un recours gracieux qu'il vous appartient de lui adresser via la plateforme démarches simplifiées, soit un recours hiérarchique devant le Recteur de l'académie de Versailles - 3, boulevard de Lesseps - 78017 Versailles Cedex soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peut être fait sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Toutefois, si l'intéressé souhaite, en cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus indiqué du recours contentieux. Il conservera ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur le dit recours gracieux ou hiérarchique. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant trois mois). Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite est notifiée dans un délai de deux mois après la décision implicite - c'est-à-dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis - l'intéressé dispose à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
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Recours affectation AFFELNET Lycée
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Recours administratif gracieux suite à un refus de dérogation pour l'entrée en 5e, 4e et 3e.
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les-tribulations-dun-petit-zebre.com les-tribulations-dun-petit-zebre.com
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Un enfant peut-il s'entretenir avec le psychologue scolaire sans l'accord des parents ou des tuteurs légaux ? Oui ! Un entretien est parfaitement permis (dès lors qu’il ne s’agit que d’un entretien, sans constitution de dossier !) sans en avertir les parents. De même qu'un chef d’établissement peut tout à fait recevoir un élève sans consentement préalable des parents.
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www.assemblee-nationale.fr www.assemblee-nationale.fr
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www.modernisation.gouv.fr www.modernisation.gouv.fr
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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Il est également l'interlocuteur privilégié de la famille.
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au dialogue quel que soit leur interlocuteur
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medias.amf.asso.fr medias.amf.asso.fr
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www.ac-paris.fr www.ac-paris.fr
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L'adresse de courriel d’un responsable légal, même professionnelle, constitue une "donnée à caractère personnel" au sens de la loi. En conséquence, c'est une donnée que l'on ne peut communiquer qu'avec l'accord de l'intéressé. Il est donc impossible de communiquer en clair cette adresse à d’autres destinataires.
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- May 2021
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teeontario.ca teeontario.ca
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Guide des écoles élémentaires Pour les personnes nouvellement arrivées en Ontario.
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www.autonome-solidarite.fr www.autonome-solidarite.fr
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www.pedagogie.ac-nantes.fr www.pedagogie.ac-nantes.fr
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revuefiduciaire.grouperf.com revuefiduciaire.grouperf.com
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6 - De la portée juridique des questions-réponses ministérielles à la lumière de la crise du covid-19
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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En particulier, à l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des élèves de plus de 6 ans devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire de l’élève sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours. La réalisation d’un test RT-PCR sur prélèvement salivaire pour les élèves maternelles est également recommandée sans toutefois être obligatoire.
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www.prefectures-regions.gouv.fr www.prefectures-regions.gouv.fr
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Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans la région Île-de-France et dans le département de Paris, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.
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www.yvelines.gouv.fr www.yvelines.gouv.fr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES
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