Briefing Document : Analyse du Rapport IGESR-IGF sur les Dépenses et Dispositifs Jeunesse (2023-2024)
Objet : Synthèse et analyse du rapport IGESR-IGF (Inspection générale des Finances et Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) sur la revue des dépenses et des dispositifs en faveur de la jeunesse.
Date : 18 Octobre 2024
Sources : Extraits du rapport "igesr-igf-rapport-23-24-122b-revue-depenses-dispositifs-jeunesse-pdf-196774.pdf"
Introduction :
Ce rapport, commandité par la Première Ministre, vise à objectiver, rationaliser et ajuster l'ensemble des dispositifs en faveur de la jeunesse, en particulier dans les domaines de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse, des Sports et de l'Enseignement Supérieur (à l'exception des ressources universitaires qui feront l'objet d'une étude spécifique).
L'analyse porte sur la période débutant en 2017, et sur les dispositifs et mesures créés et mis en œuvre depuis cette date. Le rapport se concentre sur deux axes principaux :
Un rappel des mesures mises en œuvre depuis 2017, replacées dans le contexte des enjeux démographiques, ainsi qu'un bilan des méthodes de chiffrage et de répartition des moyens d'enseignement par les ministères concernés.
Des propositions de méthodes visant à optimiser la répartition des moyens de l'Éducation Nationale par niveau d'enseignement sur le territoire, tenant compte des effets démographiques à l'horizon 2027 et de l'origine sociale des élèves.
Thèmes Principaux et Idées Clés :
Rationalisation des Moyens de l'Éducation Nationale face à l'Évolution Démographique:
Le rapport souligne que les perspectives démographiques à court et moyen terme pourraient justifier une réduction des moyens d'enseignement. La mission a donc modélisé une rationalisation de la répartition des moyens de l'enseignement scolaire en tenant compte des caractéristiques des écoles et des établissements.
Quote : " Les perspectives démographiques à court et moyen terme peuvent en effet justifier une réduction des moyens d’enseignement nécessaires, à politique éducative constante."
Trois approches principales de rationalisation sont proposées :
Réallocation des moyens au sein des établissements par la fermeture de classes à effectifs réduits.
Intégration de l'Indice de Positionnement Social (IPS) pour ajuster la répartition en fonction de l'origine sociale des élèves.
Révision du maillage territorial des écoles et établissements pour une meilleure cohérence du nombre d'élèves par établissement, en tenant compte des temps de trajet.
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027 tient compte partiellement de la baisse de la démographie scolaire.
Le MENJ (Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse) traduit les évolutions des effectifs scolaires de manières différentes pour la budgétisation.
Le rapport identifie une possible fermeture de 33 collèges en raison de leur nombre d’élèves.
Quote: "Le scénario identifie 33 collèges qui peuvent être fermés au regard de leur nombre d’élèves et qui peuvent répartis à proximité de leur collège."
Évaluation et Cohérence des Dispositifs en Faveur de la Jeunesse :
La revue des dépenses sur les dispositifs en faveur de la jeunesse a permis d'identifier les moyens additionnels déployés depuis 2017, mais sans dégager une cohérence d'ensemble. Une évaluation dédiée est jugée nécessaire avant d'envisager la pérennisation de ces dispositifs, surtout dans le contexte actuel de contraintes budgétaires.
Quote : "In fine, la revue des dépenses sur les dispositifs en faveur de la jeunesse a permis d’identifier les moyens additionnels et de toute nature qui ont été déployés depuis 2017 sans pour autant pouvoir en dégager une cohérence d’ensemble. Concernant les nouveaux dispositifs, une évaluation dédiée semble nécessaire avant d’envisager leur éventuelle pérennisation, notamment dans le contexte contraint des finances publiques."
Le rapport mentionne des dispositifs comme le Pass Culture et le Pass'Sport, mais souligne que peu de bénéficiaires accumulent l'ensemble des mesures sur plusieurs années.
Certains dispositifs sont ciblés pour les publics socialement défavorisés (Pass'Sport, Colos apprenantes).
La mission quantifie l'impact financier des différents dispositifs cumulables pour deux jeunes nés en 2007 et 2005.
La mission souligne que depuis la rentrée 2019-2020, aucune école primaire ne peut fermer sans l'avis favorable du maire. Les décisions concernant la création, la fermeture et l'implantation d'un collège et lycée sont aux compétences du département et de la région.
Quote: "Depuis la rentrée 2019-2020, « aucune école primaire ne ferme sans l'avis favorable du maire » selon la doctrine exprimée par le Président de la République et le ministère de l’éducation nationale. Sachant que la création ou la fermeture d’une école relève juridiquement d’une décision du conseil municipal. De même, depuis les lois de décentralisation des années 1980, la création et l’implantation d’un collège, ou sa suppression, est une compétence du département concerné et dans le cas d’un lycée, de la région concernée."
Allocation des Moyens et Politique Pédagogique :
Le rapport suggère que le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse (MENJ) évalue les taux de reprise démographique en tenant compte du "politiquement soutenable" au-delà du techniquement possible.
La mission constate que l'allocation des moyens est issue d'un raisonnement inversé : les mesures nouvelles sont gagées en premier, puis les calculs de "gains démographiques" sont effectués pour financer ces mesures.
Quote : "La mission constate que l’allocation des moyens est issue d’un raisonnement inversé : les mesures nouvelles sont gagées en premier, puis les calculs de « gains démographiques » et les marges identifiées permettent le cas échéant de financer a posteriori les mesures nouvelles.
Le « taux » de reprise démographique « affiché » participe de cette construction budgétaire inversée."
Le rapport invite les deux ministères, Education et Budget, à revoir leur partage d’informations et à convenir d’une méthode commune dans le cadre de la procédure budgétaire.
Modélisation de la Rationalisation des Moyens :
La mission a modélisé des méthodes de rationalisation de la répartition des moyens en tenant compte de l'IPS et des projections démographiques à l'horizon 2027.
Un scénario consiste à relever les seuils de dédoublement de classes en éducation prioritaire, notamment en évaluant les classes susceptibles d'être fermées en relevant le seuil du nombre d'élèves.
L'IPS est utilisé comme indicateur du statut social d'un élève, basé sur les Professions et Catégories Socio-professionnelles (PCS) de ses représentants légaux.
La mission a comparé des classes de niveau ayant des caractéristiques similaires afin d'identifier les niveaux "sur-dotés".
L'unité statistique retenue est le niveau, ce qui permet d'éviter la surpondération des "grosses" écoles dans l'analyse.
Plusieurs scénarios de construction de seuils sont proposés, tenant compte de la catégorie d'établissement, du niveau de classe, de l'IPS et des projections démographiques.
Quote: "Afin d’identifier des niveaux dotés au-delà d’un certain seuil statistique, la mission compare entre elles des classes de niveau ayant des caractéristiques similaires.
Cette approche permet de reconnaitre des dotations en écart à un seuil défini au sein d’un échantillon comparable."
La mission a étudié l'adéquation territoriale du nombre d'établissements au nombre d'élèves du premier et second degrés.
La mission a exclu les lycées professionnels dans la mesure où les élèves ne sont pas scolarisés en considération de la proximité géographique entre leur domicile et leur lycée mais en fonction de leur choix de spécialité professionnelle.
Conclusions :
Le rapport met en évidence la nécessité d'une rationalisation des dépenses en faveur de la jeunesse, notamment dans le contexte de la baisse démographique scolaire.
Il propose des pistes d'optimisation de la répartition des moyens, en intégrant des critères sociaux et territoriaux. Une évaluation approfondie des dispositifs existants est également recommandée, afin d'améliorer leur cohérence et leur efficacité.
La mise en œuvre des recommandations du rapport nécessitera une concertation étroite entre les différents ministères concernés et les acteurs locaux.