Compte rendu détaillé : La soumission chimique – Comprendre, Identifier et Lutter
Ce document de briefing est basé sur la conférence de Juliette Descœurs, praticien hospitalier et biologiste au laboratoire de toxicologie de la Péronie, et experte près la cour d'appel de Montpellier, axée sur le phénomène de la "soumission chimique".
Il vise à synthétiser les concepts clés, les substances impliquées, les méthodes d'analyse et les stratégies de prévention.
1. Définition et Distinction de la Soumission Chimique
Juliette Descœurs débute par une définition précise de la soumission chimique : « l'administration volontaire de substances psycho-actives à l'insu de la victime ou sous la menace à des fins à la fois soit délictuelles pour des vols des signatures de documents par exemple ou à des fins criminelles pour faire des agressions sexuelles des viols de la pédophilie ou des affaires que l'on retrouve dans des maisons de retraite ou même intrafamiliales ».
Elle établit une distinction cruciale avec la "vulnérabilité chimique". Cette dernière désigne la « consommation volontaire par une personne de substance psychoactive qui conduirait à un état de vulnérabilité », où les agressions sont majoritairement perpétrées sur des victimes ayant consommé de l'alcool et/ou du cannabis.
- Un point important soulevé est l'utilisation des substances comme « une stratégie pour instaurer une genre d'emprise par addiction à des psychotropes provoqués et alimentés par l'exploiteur ».
Cette emprise est renforcée par le fait que « l'obtention de ces substances est réalisée par l'exploiteur lui-même », transformant l'emprise chimique en un moyen de « contraindre des personnes en situation de vulnérabilité à commettre des délits des crimes ou même à se mettre en danger ».
2. Le "Produit Idéal" pour la Soumission Chimique
Pour un agresseur, le produit idéal de soumission chimique présente plusieurs caractéristiques :
Facilité d'obtention. Goût agréable ou sans goût. Forme liquide ou soluble, facilement dissoluble dans un milieu aqueux. Invisible. Actif à faible dose et à action rapide. Deux critères principaux sont recherchés pour classer ces substances :
Vitesse d'élimination : « rapide ».
Mécanisme d'action : « sédation, un effet amnésiant, une stimulation sexuelle, une action myorelaxante pour pouvoir faire un peu ce qu'on veut de la victime, une diminution de ces des réactions de défense ».
3. Substances Utilisées dans la Soumission Chimique
Les substances sont classées en deux catégories principales :
3.1. Substances Non Médicamenteuses :
- GHB (Gamma-Hydroxybutyrate) : Surnommé "liquide extasie" ou "drogue du violeur".
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Forme : Poudre blanche soluble, liquide inodore et incolore.
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Utilisation : Principalement dans les milieux festifs à des fins illégales en raison de son « effet amnésiant et inducteur de sommeil ». Souvent consommé avec de l'alcool.
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Effets : Forte sensation de chaleur et d'ivresse (comparable à l'alcool) à faibles doses, puis quiétude, légère euphorie, désinhibition. À fortes doses : vertiges, perte de coordination, nausées, vomissements, coma, dépression respiratoire.
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Furtivité : Qualifié de "furtif" car il disparaît rapidement du sang (jusqu'à 5-6h) et des urines (jusqu'à 10-12h). Sa particularité est sa double production : physiologique (taux basal de 2 à 3 mg/L) et in vitro (formation dans les échantillons mal conservés), rendant l'analyse complexe et nécessitant de prendre en compte la conservation, le seuil physiologique et les délais de prélèvement.
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Alcool : Souvent le "numéro 1" des substances retrouvées, agissant comme un "alter ego du GHB" avec des effets euphorisants, désinhibants, stimulants et amnésiques. Les cas suspects de GHB se révèlent souvent être des intoxications alcooliques sévères (3 à 4 g/L).
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Extasie (MDMA) : Mentionnée en lien avec l'affaire du sénateur Joël Guerriot. Présente une forte prévalence dans ce type de situations.
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Effet : Antactogène, c'est-à-dire qu'il « altère le consentement de la victime » et provoque une « amnésie antérograde ». Bien que stimulant, il est un bon candidat pour la soumission chimique car il agit comme « un adjuvant de l'humeur par effet euphorisant et en abolissant la méfiance », rendant la victime « participative ».
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Catinones de synthèse, cannabis, cocaïne.
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Hallucinogènes :Scopolamine : Action sédative, provoque hallucinations, amnésie et pertes de conscience.
- Ayahuasca (dérivé de la diméthyltriptamine) : Souvent associée aux rituels chamaniques, la littérature montre que les victimes se retrouvent souvent dans un « état second avec une impossibilité de s'opposer à des agressions sexuelles ».
3.2. Substances Médicamenteuses :
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Benzodiazépines et "Z-drugs" (hypnotiques apparentés) : (Bromazépam, diazépam, alprazolam, zolpidem, zopiclone). Mentionnées en écho au procès de Mazan (affaire Gisèle Pélico). Des langues bleues (additif du clonazépam) ont été observées dans des vidéos.
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Propriétés : Anxiolytiques, anticonvulsivantes, sédatives, myorelaxantes et surtout « amnésiantes très recherchées par les agresseurs ». L'« amnésie antérograde et lacunaire » est particulièrement retrouvée avec les benzodiazépines hypnotiques sédatives à demi-vie courte, permettant aux agresseurs de faire accomplir des actes dont la victime ne gardera aucun souvenir.
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Antihistaminiques (H1) : (Atarax, désloratadine, Aérius).
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Effets : Sédation, somnolence, étourdissement, ralentissement des réflexes.
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Neuroleptiques : Souvent détournés de leur usage, retrouvés dans des cas de maisons de retraite où des personnes âgées sont en état léthargique après administration à leur insu.
4. Statistiques et Prévalence (Enquête CEIP-A 2022)
En 2022, sur 1229 signalements suspects, 97 cas de soumission chimique ont été jugés vraisemblables. Les victimes étaient « essentiellement des femmes et dans des milieux festifs ».
La majorité des substances impliquées étaient médicamenteuses, mais une part non négligeable de substances non médicamenteuses était également présente.
Top 1 non médicamenteuses : MDMA (extasie), cocaïne, cannabis. Top 1 médicamenteuses : Benzodiazépines (bromazépam, zopiclone, hydroxyzine) et tramadol.
5. Prise en Charge en Laboratoire (CHU La Péronie)
Le laboratoire du CHU La Péronie a mis en place un protocole avec les urgences, l'Institut de Médecine Légale et la pharmacologie pour la prise en charge des cas suspects de soumission chimique.
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Circuits de prélèvement :
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Conservation : Demande de 4 tubes minimum (hépariné, fluoré, EDTA, urine).
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Clinique : Demande de tubes supplémentaires si nécessaire pour des analyses complémentaires.
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Gestion des échantillons : Détruits après 3 ans sans saisie de justice ; traités en cas de réquisition judiciaire.
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Formulaire de réception des prélèvements : Essentiel pour compiler un maximum d'informations rapidement.
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Informations clés : Date/heure supposée des faits, date/heure des prélèvements, prise en charge thérapeutique, traitement habituel de la victime, consommation éventuelle de stupéfiants.
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Signes non cliniques : Agression physique (signes de violence), préjudice matériel (perte de carte bancaire, chéquier), découverte de substances sur les lieux.
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Signes cliniques (neuropsychiques) :Durée de la phase léthargique et qualité du réveil : Différents selon les molécules (ex: GHB : sédation courte, réveil rapide et complet ; benzodiazépines : somnolence prolongée, réveils difficiles).
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Troubles de la vigilance, propos désorganisés, troubles du comportement, hallucinations.
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Amnésie : Classiquement « antérograde » (empêche l'enregistrement de nouveaux souvenirs) et « lacunaire » (absence de souvenir d'un moment de la vie).
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Autres symptômes : Vomissements (GHB, absents avec antihistaminiques H1), sécheresse buccale marquée (effets anticholinergiques des antihistaminiques).
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Types de prélèvements pour l'analyse :
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Sang : Permet de remonter à la quantité prise, mais fenêtre de détection courte (quelques heures).
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Urine : Fenêtre de détection plus large grâce à la présence de métabolites.
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Cheveux : « Stabilité exceptionnelle » car matrice biologique non biodégradable.
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Principe : 1 cm de cheveux correspond à environ un mois de condition de vie.
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Avantages : Constitue une « sauvegarde des molécules » avec lesquelles le sujet a été en contact, documente un usage répété ou une exposition unique. Réalisé en zone de confidentialité et conservé à température ambiante.
6. Moyens de Lutte et de Prévention
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Mission gouvernementale sur la soumission chimique (rapport du 12 mai 2025) : Juliette Descœurs met l'accent sur la recommandation 43 : « un soutien à la recherche scientifique en galénique et en toxicologie qui permettra d'entraver la lutte contre le détournement criminel de médicaments ».
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L'Agence du Médicament demande aux laboratoires titulaires d'une AMM de « modifier l'aspect visuel de tels médicaments en ajoutant par exemple des colorants (...) un goût, une odeur facilement identifiable et peut-être une texture aussi inhabituelle (faire des grumeaux à la surface) », pour permettre aux victimes de repérer un éventuel détournement.
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Mouvement #metoo et visibilisation : Les agressions sexistes et sexuelles facilitées par l'absorption non consentie de substances psychoactives ont été mises en lumière dans le cadre d'événements festifs (#balancetonbar) et de la sphère privée (affaires Sandrine Josu et Gisèle Pécelico).
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Campagne de sensibilisation (mai 2023) : Lancée par le CRAFS (Société Francophone des Sciences Pharmaceutiques Officinales), l'Ordre National des Pharmaciens, et l'association #Mandorpa, avec le soutien du Secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le CRAFS est la « plateforme référente de santé publique qui informe sur les substances actuellement de soumission chimique ».
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Ce briefing souligne l'importance d'une approche multidisciplinaire pour comprendre, identifier et combattre la soumission chimique, impliquant à la fois la recherche scientifique, l'adaptation des médicaments, la sensibilisation du public et une prise en charge médico-légale rigoureuse.