Compte Rendu d'Audition : Violences dans les Établissements Scolaires
Source: Extraits de "🔴Violences dans des établissements scolaires: Ciase et Inirr auditionnées dans le cadre de l’enquête"
Date de l'audition: 2025
Personnes auditionnées:
- M. Jean-Marc Sauvé, Président de la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Église (SIAZ)
- Mme Marie Derain de Vaucresson, Présidente de l’Instance Nationale Indépendante de la Reconnaissance et de la Réparation (Inirr)
- M. Antoine Garapon, Président de la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR)
- Objet: Examen des modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, dans le cadre des travaux d'enquête parlementaire, suite à la publication du rapport de la SIAZ en octobre 2021.
Thèmes principaux abordés:
- L'ampleur des violences sexuelles sur mineurs en France: Les intervenants rappellent l'estimation de 5,5 millions de personnes majeures ayant été sexuellement agressées pendant leur minorité en France, soulignant que cela doit être le cadre global de la réflexion sur les violences en milieu scolaire.
- La répartition des agressions sexuelles selon le lieu:Familles ou relations avec des amis des familles: 45%
- Hors institution (rue, transports, relations entre jeunes): 33,2%
- Institutions publiques et privées: plus de 15%
- La part des agressions sexuelles commises dans l'Église catholique: 6% du total des agressions sexuelles identifiées (sur les 15% commis en institution).
- Les violences dans l'enseignement privé (hors Église catholique): Estimées à 108 000 cas, représentant 2% du total des agressions sexuelles.
- Les violences dans l'enseignement public: Estimées à 191 000 cas (50 000 en internat, 141 000 en externat), représentant 3,4% du total des victimes. Il est souligné que l'enseignement public scolarise 80% des élèves, contre 20% pour le privé, ce qui explique la différence de prévalence. La proportion plus élevée d'élèves en internat dans le privé est également mentionnée comme un facteur propice aux abus.
- La défaillance de l'autorité institutionnelle: Les abus se sont produits dans un contexte de "défaillance de l'autorité" dans toutes les institutions accueillant des mineurs (établissements scolaires, clubs sportifs, accueils collectifs). Cette autorité, censée garantir la bientraitance et protéger les enfants, a été "souvent absente, indifférente," permettant ainsi aux abus de se produire et de se maintenir.
- Analyse des abus dans l'enseignement scolaire catholique:Auteurs: Dans la période 1940-1969, les enseignants membres du clergé étaient à l'origine de 30,6% des abus. Ce chiffre a diminué progressivement pour atteindre 3,5% sur la période 1990-2020. Sur l'ensemble de la période étudiée, ils sont à l'origine de 24,5% des agressions sexuelles dans l'Église catholique.
- Lieux: Les établissements scolaires (y compris les internats) ont représenté 36,3% des abus dans l'Église catholique sur la période 1940-1969, diminuant à 8,9% sur 1990-2020. En moyenne, "près d'un tiers des abus sexuels dans l'Église catholique se sont produits dans les établissements d'enseignement internat et externat à la fois".
- Constatations spécifiques de la CRR (Commission Reconnaissance et Réparation):44% des situations de victimes mineures traitées par la CRR concernent des établissements scolaires.
- La plupart des faits sont anciens (40-50 ans après les faits), à une époque où les directions et les surveillants de dortoir étaient souvent confiés à des religieux.
- Dans près de 100% des cas, les agresseurs sont des hommes.
- Les agresseurs par ordre décroissant sont : le directeur, les enseignants, les surveillants de dortoir, le chef de chorale et l'aumônier.
- 80% des victimes sont de petits garçons, souvent agressés avant ou autour de la puberté.
- Les prédateurs repèrent des enfants particulièrement vulnérables.
- Une surreprésentation de l'Ouest de la France est observée.
- Existence de "clusters", c'est-à-dire des établissements avec plusieurs prédateurs et un fonctionnement "quasi systémique" entre le directeur et un ou deux enseignants. Ces établissements, bien que peu nombreux, ont généré un grand nombre de victimes.
- Le pensionnat est un cadre propice aux abus, souvent répétés sur de longues périodes.
- Il existe des "scénarios" ou "dispositifs" utilisés par les agresseurs.
- Dans certains cas, on peut se demander s'il n'y avait pas une "culture d'établissement".
- L'enfant ne peut souvent pas parler à sa famille (peur de ne pas être cru, peur de faire exploser la famille ou l'établissement).
- L'absence de sanctions dans la quasi-totalité des cas et la couverture des agissements sont soulignées.
- Constat des vies "dévastées" des victimes, même des décennies après les faits (alcoolisme, solitude, phobies, isolement social, incapacité à communiquer).
- Le travail de réparation aide les victimes à sortir du silence, même en cas d'amnésie traumatique.
- La honte et la culpabilité ressenties par les victimes, qui pensent parfois être responsables de ce qui leur est arrivé.
- Explication de la différence de taux de prévalence public/privé:L'internat est un facteur objectif majeur.
- Dans le privé, notamment dans la première période, des "dévoiements, dénaturations, perversions" ont eu lieu, notamment dans le cadre de l'accompagnement spirituel et des sacrements (confession).
- Lieu de l'autorité institutionnelle dans l'enseignement catholique: L'autorité se situe au niveau des "organes de gestion des établissements d'enseignement catholique". Le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique n'est pas une autorité hiérarchique directe, contrairement au Ministère de l'Éducation Nationale et aux recteurs pour le public. Cette absence d'autorité hiérarchique directe sur les établissements privés a été une "découverte tout à fait récente" pour M. Sauvé.
- Pertinence d'une approche nationale et transversale: Une approche nationale et transversale de la prévention de la maltraitance, intégrant l'enseignement public et privé (sous et hors contrat), est jugée "pleinement pertinente". Un dispositif de remontée et de traitement des alertes à ce niveau ne porterait pas atteinte au caractère propre des établissements privés.
- Importance d'une stratégie proactive et de formations: Les dispositifs d'alerte doivent être accompagnés de formations obligatoires. L'inquiétude concerne les établissements qui ne font rien remonter, suggérant qu'il n'y a pas de "vie angélique".
- La périodisation (1940-1969, 1970-1989, 1990-2020): Cette périodisation, inspirée par des historiens, correspond à des moments de bascule dans l'histoire de l'Église catholique et de l'enseignement.
- Avant 1970: Période avant Vatican II, forte présence des internats (petits séminaires), nombreux prêtres et religieux dans les établissements.
- 1970-1989: Réduction significative du nombre d'internats et de prêtres/religieux dans les établissements, confiés de plus en plus à des laïcs.
- 1990-2020: Prise de conscience de la gravité des violences sexuelles sur mineurs dans les années 90. Changement de doctrine au Ministère de l'Éducation Nationale en 1998 (signalement systématique au parquet, poursuites disciplinaires). Décision de "tolérance zéro" par la Conférence des Évêques en 2000. Temps de latence plus long dans l'Église catholique pour passer de la parole aux actes en raison d'un milieu plus restreint et d'une ambiance de fraternité. Le "véritable basculement" dans l'Église catholique a eu lieu avec l'affaire de la Parole Libérée à Lyon (2015-2016).
- Estimation du nombre de prêtres et religieux abuseurs: Estimé à 2800-2900 depuis 1945, soit 2,6% à 2,7% du total. Comparaisons internationales montrent des variations (Pays-Bas : 2,2-2,3%, États-Unis/Allemagne : 4,5%, Australie/Irlande : >7%). Les chercheurs ont souligné l'impact de la tradition française post-Révolution dans la "maîtrise" de ces dysfonctionnements par rapport à des sociétés "pilarisées" où l'Église était ultra dominante.
- Caractère systémique des abus: Le caractère systémique, sauf exception (certains petits séminaires, communautés nouvelles), ne réside pas dans des organisations dédiées à la commission d'agressions, mais dans le fait que "l'institution n'a pas su voir et entendre", n'a pas su capter les "signaux faibles". Lorsque la réalité s'imposait, elle a réagi par le "déni", puis les "mutations discrètes" plutôt que le signalement au parquet et les sanctions.
- La libération de la parole: Le phénomène de libération de la parole reste "profondément troublant et mystérieux". Malgré la publicité des appels à témoignages et la notoriété de la SIAZ, le nombre de victimes identifiées (2750 pendant les travaux, plus 200 après la publication) est très faible par rapport aux 360 000 estimations, ce qui a conduit à des accusations de "fabriquer des chiffres".
- Application des recommandations de la SIAZ: Les recommandations concernant la reconnaissance et la réparation du passé ont été "prises en charge et mises en œuvre immédiatement". Pour les autres recommandations (prévention, contrôle), les intervenants ont une visibilité limitée, car cela dépasse leur mission actuelle.
- Le rôle des parents: La question du rôle des parents est soulevée : l'absence, le refus de voir, ou l'incapacité à entendre. Dans les familles populaires, l'autorité du prêtre pouvait rendre "inconcevable" ou "inimaginable" les abus. Certains parents, même sachant, continuaient de placer leurs enfants dans ces établissements, les considérant comme la "meilleure solution".
- La "culture d'établissement": Mélange d'un contexte géographique (souvent campagne), de l'absence de recours pour les victimes, d'un discours religieux manipulé pour créer une emprise (terrorisme, menace de mort violente en enfer), d'une atmosphère austère et triste, mais aussi "extrêmement sexualisée" (nudité forcée, voyeurisme). Cette culture est "très difficilement" réformable.
- Le syndrome d'occupation intérieure: Les traumatismes liés aux abus "occupent toute la vie" des victimes, les empêchant littéralement de vivre, les forçant à échapper à des souvenirs ou des sensations qui les rappellent l'abus. La libération de ce "fardeau intérieur" est un objectif de la réparation.
- Liens entre réparation et prévention: La réparation et la reconnaissance des violences passées sont "indissociables de la prévention". La meilleure prévention passe par la "responsabilisation des auteurs", les sanctions automatiques (exemple de l'armée), l'éclaircissement de ce qui s'est passé, les appels à témoignages, et l'association des associations de victimes au travail de réforme.
- Le sort des établissements concernés: Nombre de ces établissements ont fermé. Se pose la question de "que faire de ces établissements". La demande des associations de victimes que l'État s'excuse est évoquée, ainsi que l'incompréhension de voir certains de ces lieux (qualifiés de "bagnes", "prisons", "cachots" par les victimes) être aujourd'hui utilisés pour des activités festives ou de loisirs.
- L'enrichissement du service public de la justice: Nécessité de réfléchir à l'offre de "solutions restauratives" pour les victimes dont l'auteur est décédé ou fortuné, au-delà de la seule compensation financière, qui, bien que nécessaire, ne peut réparer l'irréparable. Ces solutions devraient s'appliquer à d'autres secteurs (arts vivants, fédérations sportives).
- Échanges avec le SGEEC (Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique): M. Sauvé reconnaît ne pas avoir alerté spécifiquement le SGEEC après la remise du rapport de la SIAZ, pensant que les recommandations générales suffiraient et que le problème des abus dans l'enseignement catholique diminuait. Il a rencontré le secrétaire général plus récemment, à l'occasion du dossier de Betaram.
Idées ou faits les plus importants:
- L'ampleur alarmante des violences sexuelles sur mineurs en France, touchant des millions de personnes.
- La part significative des abus commis en institution, dont l'enseignement catholique et l'enseignement public.
- La défaillance généralisée de l'autorité institutionnelle comme facteur clé ayant permis ces abus.
- L'évolution chronologique des abus dans l'enseignement catholique, avec une forte présence des religieux dans les périodes anciennes.
- La description poignante par la CRR des vies dévastées des victimes, souvent des décennies après les faits, et le rôle crucial de la réparation pour les aider à sortir du silence.
- L'existence de "clusters" et potentiellement d'une "culture d'établissement" propice aux abus dans certains lieux.
- Le caractère systémique des abus dans l'Église catholique résidant dans l'incapacité de l'institution à voir, entendre et réagir de manière appropriée.
- Le constat de la faible proportion de signalements ayant atteint l'institution ecclésiale.
- La reconnaissance par M. Sauvé de ne pas avoir spécifiquement alerté l'enseignement catholique après son rapport, et la pertinence d'une approche nationale sur la prévention.
- La demande des associations de victimes que l'État s'excuse et la question de l'utilisation actuelle de lieux ayant été le théâtre d'abus.
- La nécessité d'enrichir le service public de la justice avec des offres restauratives pour les victimes.
Citations importantes:
- "Nous avons estimé à 5 millions et demi le nombre de personnes majeures dans notre société qui ont été sexuellement agressé pendant leur minorité et ceci doit être vraiment le cadre de notre réflexion." (M. Sauvé)
- "tous ces abus se sont produit dans un contexte dans lequel l'autorité s'est révélée défaillante... elle a été trop souvent absente indifférente et c'est ce qui a permis à ses abus de se de se produire et de se maintenir" (M. Sauvé)
- "près d'un tiers des abus sexuels dans l'Église catholique se sont produits dans les établissements d'enseignement internat et externat à la fois" (M. Sauvé)
- "on constate dans le temps que ce sont des faits anciens la plupart des victimes qui s'adressent à nous viennent 40 ans 50 ans après les faits" (M. Garapon)
- "il y a des clusters il y a des établissements où il y a plus d'un prédateur 2 3 avec un fonctionnement quasi systémique entre le directeur et un ou deux enseignants" (M. Garapon)
- "souvent l'enfant ne peut pas parler à sa famille... il a peur de ne pas être cru a peur de faire exploser l'établissement de faire exploser sa famille" (M. Garapon)
- "je vois des vies dévastées que je ne soupçonnais pas au moment où j'étais juge des enfants je ne soupçonnais pas la dévastation le le les destins terribles des gens que nous voyons" (M. Garapon)
- "le caractère systémique ou institutionnel il a résidé dans le fait que l'institution n'a pas su voir et entendre n'a pas su capter des signaux faibles" (M. Sauvé)
- "l'Église catholique n'a été informé que de 4 % du nombre abus" (M. Sauvé)
- "il n'y avait absolument rien à retirer pas un mot à retrancher [des recommandations de la SIAZ]" (M. Sauvé)
- "on est très souvent sur des modes de défense de l'institution... qui a pour conséquence de ne pas accueillir les personnes victimes au bon niveau ne serait-ce que pour les entendre" (Mme Derain)
- "comment on réforme une culture d'établissement comment on on pense à des choses que bon auxquelles il faut avoir été victime pour le pour le comprendre" (M. Garapon)
- "la meilleure des préventions c'est de pouvoir c'est c'est de c'est de responsabiliser de responsabiliser les auteurs" (M. Garapon)
Questions pour la suite:
- Obtenir le nombre précis de clusters recensés par la CRR.
- Explorer davantage les mécanismes de la "culture d'établissement" et les moyens concrets d'en sortir.
- Évaluer l'application effective des recommandations de la SIAZ par les différentes administrations de l'État concernées (éducation nationale, justice, etc.).
- Demander les rapports de février 2023 de la Conférence des Évêques sur le suivi des recommandations de la SIAZ.
- Interroger les associations de parents d'élèves sur leur connaissance et leur rôle face aux violences en milieu scolaire.
- Analyser le traitement différencié des signalements selon les situations et les établissements.
- Réfléchir à la responsabilité de l'État concernant le financement et l'utilisation des lieux ayant été le théâtre d'abus.
- Explorer les possibilités concrètes de développer des offres de justice restaurative pour les victimes, au-delà des solutions financières.
- Disposer des correspondances et échanges entre la SIAZ, l'Inirr/CRR et le SGEEC concernant les violences en milieu scolaire.
